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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 19
 
Le mercredi 30 avril 2014
 

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 30, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de David Sweet, président.

 

Membres du Comité présents : Joyce Bateman, Raymond Côté, Cheryl Gallant, Peggy Nash, David Sweet, Dave Van Kesteren et Mark Warawa.

 

Membres substituts présents : Peter Braid remplace l'hon. Mike Lake, Wayne Marston remplace Brian Masse et l'hon. Geoff Regan remplace l'hon. Judy Sgro.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mathieu Frigon, analyste; Édison Roy-César, analyste.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 10 février 2014, le Comité reprend son étude de l'Industrie canadienne du logiciel de divertissement au Canada.
 

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

 

À 15 h 55, la séance est suspendue.

À 16 h 9, la séance reprend.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : "L'industrie du logiciel de divertissement au Canada".

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et le analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport des opinions dissidentes et/ou complémentaires, immédiatement après la signature du président, à condition qu'elles ne dépassent pas 3 pages et qu'elles soient remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 17 h 00 le lundi 5 mai 2014.

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la président présente le rapport à la Chambre.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude, tel que suggéré par le Comité permanent des finances dans sa motion adoptée le mardi 29 avril 2014, de l’objet des articles 175 à 192 (Agence de promotion économique du Canada Atlantique et Société d'expansion du Cap-Breton), 239 à 241 (Loi sur les télécommunications), 317 à 368 (Modification liées aux traités internationaux sur les marques de commerce) et 369-370 (Mesure de réduction des postes pourvus par le Gouverneur en Conseil) du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures.

 

À 16 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Andrew Bartholomew Chaplin

 
 
2014/05/01 12 h 53