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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 28
 
Le mercredi 11 juin 2014
 

Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Rodney Weston, président.

 

Membres du Comité présents : Robert Chisholm, Patricia Davidson, Randy Kamp, François Lapointe, l'hon. Lawrence MacAulay, Robert Sopuck, John Weston et Rodney Weston.

 

Membres substituts présents : Rob Clarke remplace Ryan Leef et Jonathan Genest-Jourdain remplace Ryan Cleary.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Thai Nguyen, analyste.

 

Témoins : Association canadienne des chasseurs de phoques : Frank Pinhorn, directeur exécutif. Ministère des Pêches et des Océans : Trevor Swerdfager, sous-ministre adjoint, Écosystèmes et gestion des pêches - Opérations; Jean-François Sylvestre, chef, Conservation et protection ; Yves Richard, chef, Réglementation, Québec; Randy Jenkins, directeur, Service national de renseignement sur les pêches.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 28 mai 2014, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-555, Loi concernant le Règlement sur les mammifères marins (permis d'observation pour la pêche du phoque).
 

Frank Pinhorn fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 15 h 46, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger dix minutes de plus.

 

À 16 h, conformément à l'article 115(5) du Règlement, la séance est suspendue.

À 16 h 39, la séance reprend.

 

L’interrogation du témoin se poursuit.

 

À 16 h 45, la séance est suspendue.

À 16 h 46, la séance reprend.

 

Trevor Swerdfager fait une déclaration et, avec Jean-François Sylvestre, Yves Richard et Randy Jenkins, répond aux questions.

 

Sur motion de Patricia Davidson, il est convenu, — Que le budget proposé de 4 800 $, pour l'examen du projet de loi C-555, Loi concernant le Règlement sur les mammifères marins (permis d'observation pour la pêche du phoque), soit adopté.

 

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Georges Etoka

 
 
2014/06/12 13 h 4