FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 41st Parliament

2^e session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Finance

Comité permanent des finances

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 63

Séance n^o 63

Wednesday, December 3, 2014

Le mercredi 3 décembre 2014

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 268, The Valour Building		Pièce 268, Édifice de la Bravoure
151 Sparks St.		151, rue Sparks
(613-996-9346)		(613-996-9346)

Orders of the Day

Ordre du jour

3:30 p.m. to 4:30 p.m.

15 h 30 à 16 h 30

*1.	Subject-matter of the Supplementary Estimates (B) 2014-15: Votes 1b and 5b under CANADA REVENUE AGENCY

*1.	Objet du budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA

Witnesses

Témoins

Canada Revenue Agency

Agence du revenu du Canada

Roch Huppé, Chief Financial Officer and Assistant Commissioner
Finance and Administration Branch

Roch Huppé, administrateur supérieur des affaires financières et sous-commissaire
Direction générale des finances et de l'administration

Rick Stewart, Assistant Commissioner
Legislative Policy and Regulatory Affairs Branch

Rick Stewart, sous-commissaire
Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires

Ted Gallivan, Deputy Assistant Commissioner
Compliance Programs Branch

Ted Gallivan, sous-commissaire adjoint
Direction générale des programmes d'observation

(In Camera)

(À huis clos)

4:30 p.m. to 5:30 p.m.

16 h 30 à 17 h 30

2.	Pre-Budget Consultations 2014

2.	Consultations prébudgétaires 2014

Consideration of Draft Report

Étude de projet de rapport

La greffière du Comité

Christine Lafrance (613-992-9753)

Clerk of the Committee

2014/12/03 10:17 a.m.

2014/12/03 10 h 17