FINA Réunion de comité

    Je déclare ouverte la 47^e séance du Comité permanent des finances. Conformément à l'article 83.1 du Règlement, nous poursuivons nos consultations prébudgétaires 2014.

    Je tiens à souhaiter la bienvenue à tous nos invités faisant partie du premier groupe de témoins de cet après-midi. Merci beaucoup de comparaître aujourd'hui. Nous entendrons, dans l'ordre, MM. Mark Fleming et Walter Robinson, des Compagnies de recherche pharmaceutique du Canada; M. Ian London, président du Réseau canadien de recherche sur les éléments des terres rares; Mme Jennifer Vornbrock, vice-présidente de la Commission de la santé mentale du Canada; Nobina Robinson, directrice générale de Polytechnics Canada; ainsi que Jonathan Bagger, directeur de TRIUMF.

    Bienvenue à vous tous et merci beaucoup de témoigner devant nous. Vous disposez d'un maximum de cinq minutes pour faire l'exposé de votre organisation.

    Nous commencerons par M. Fleming.

    Merci, monsieur le président.

    Je m'appelle Walter Robinson, vice-président, Affaires gouvernementales, pour Rx & D. Je suis accompagné de Mark Flemming, directeur, Affaires fédérales et politique de santé à Janssen, la compagnie pharmaceutique de Johnson & Johnson, également vice-président de notre comité des affaires nationales.

     Les membres de Rx & D représentent 55 compagnies de recherche pharmaceutique canadiennes et internationales qui découvrent, développent et fournissent de nouveaux médicaments et vaccins.

    La prescription et l'utilisation appropriées de médicaments et de vaccins novateurs peuvent être des facteurs clés de la viabilité de notre système de soins de santé. L'utilisation de ces médicaments peut contribuer à réduire le nombre de visites inutiles chez les médecins, éviter les longs séjours à l'hôpital et, dans certains cas, éliminer la nécessité de procédures chirurgicales invasives et coûteuses.

    Nos membres collaborent également avec les gouvernements sur les lignes de front de la santé publique, de la grippe saisonnière et d'autres campagnes de vaccination. Grâce à ces travaux, notre industrie assure près de 46 000 emplois directs et indirects de grande valeur bien rémunérés exigeant un niveau élevé de compétences dans toutes les régions du Canada. Nos membres ont fait une contribution de plus de 3 milliards de dollars à l'économie canadienne l'an dernier, investissant plus de 1 milliard de dollars en R-D et quelque 322 millions de dollars dans l'aide aux patients et les contributions communautaires. De fait, plus de 75 % de ce montant était destiné à plus de 3 000 essais cliniques financés par l'industrie, des essais qui redonnent espoir aux patients n'ayant pas bien réagi à d'autres thérapies et qui repoussent la frontière du savoir médical.

    Plus tôt cet été, nous avons présenté au comité une série de recommandations pour encourager davantage l'investissement dans la recherche, le développement, l'innovation et la commercialisation. Ces recommandations appuient le plan d'action économique, le cadre économique Avantage Canada et le plan d’action sur le commerce mondial. Notre exposé de cet après-midi porte principalement sur la stabilité et la prévisibilité.

    Nous commencerons par féliciter le gouvernement d'avoir signé l'accord économique et commercial global, ou AECG, avec l'Union européenne. La mise en oeuvre rapide des dispositions relatives à la propriété intellectuelle de cet accord, y compris le droit d'appel des innovateurs, le rétablissement de la durée des brevets et la protection des données garantie pour huit ans, enverra un signal important indiquant que le Canada souhaite sérieusement harmoniser son régime de PI à l'échelle internationale.

    Le mois dernier, ma compagnie, Janssen, a annoncé un accord avec le Centre for Collaborative Drug Research de l'Université de Toronto pour former une collaboration en libre accès fondée sur de nouvelles approches thérapeutiques pour le traitement et la gestion des troubles de l'humeur et de la maladie d'Alzheimer. Ce projet, appelé catalyseur de neuroscience, est une collaboration sans pareille entre le gouvernement, l'industrie et le milieu de la recherche. Cet important investissement international de Johnson & Johnson a été fortement influencé par l'issue favorable des négociations en matière de PI dans l'AECG. Grâce aux améliorations apportées sur le plan de la PI, les entreprises comme la mienne et nos autres membres seront mieux à même d'affronter la concurrence sur la scène mondiale au sein de nos propres organisations afin d'attirer des mandats axés sur l'investissement dans notre pays.

    Même si l'AECG permet de résoudre d'importants problèmes relatifs à la PI, il reste encore du travail à faire. Par exemple, l'existence d'un critère relatif à l'utilité de brevet plus strict que celui appliqué dans d'autres pays a suscité une série de causes judiciaires. Heureusement, la Cour suprême se penchera bientôt sur cette question. Nous espérons sincèrement que sa décision aura pour effet d'harmoniser les normes canadiennes à celles de nos grands partenaires commerciaux.

    La protection des renseignements commerciaux confidentiels est également essentielle à la stabilité et à la confiance des entreprises. En juin, la Chambre a adopté le projet de loi C-17, qui modernise la Loi sur les aliments et drogues du Canada. En clair, nous en appuyons les principes, les objectifs et l'orientation, puisqu'il codifie essentiellement la manière avec laquelle nos membres travaillent déjà avec Santé Canada pour assurer et favoriser la sécurité des patients. Cependant, nous nous préoccupons des amendements de dernière minute apportés au projet de loi avant son adoption par la Chambre, lesquels portent sur la norme relative à la divulgation des renseignements commerciaux confidentiels ou RCC.

    Dans le libellé actuel du projet de loi, les RCC ont une large définition englobant les renseignements commerciaux non accessibles au public. Il s'agit d'informations qui ont une valeur économique pour une entreprise ou ses concurrents, mais qui ne concernent peut-être pas la sécurité des patients. Rx & D est absolument d'accord pour qu'on confère au ministre de la Santé des pouvoirs précis pour réagir à ce qui menace la santé des Canadiens, notamment dans des circonstances où il est crucial de divulguer, sans avis ou consentement, des RCC afin de juguler un risque imminent et grave à la santé humaine. En fait, c'est l'approche que comprennent la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines. Le seuil prévu dans ces deux lois permet la divulgation seulement quand le risque est grave et imminent. En prenant ces lois comme références, nous pensons que le libellé du projet de loi C-17 est problématique et imprécis. De plus, il ne correspond pas aux dispositions de la FDA et de l'EMA. Nous proposons des amendements dont nous pouvons vous parler pendant notre mot de la fin.

    Même si nous avons principalement traité de la stabilité des entreprises, nous espérons que vous examinerez les neuf recommandations que comprend le mémoire que nous avons présenté cet été, lesquelles portent notamment sur l'amélioration des essais cliniques, l'environnement, la modernisation de la réglementation à Santé Canada et la présentation de rapports plus justes sur les activités de R-D de notre industrie au Canada préparés par le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés.

    Merci beaucoup de votre attention aujourd'hui.

    Merci beaucoup de votre exposé.

    Nous entendrons maintenant M. London.

    Bonjour, monsieur le président et honorables membres du comité.

    Au nom du Réseau canadien de recherche sur les éléments des terres rares, aussi appelé Réseau ETR, je vous prie d'accepter nos remerciements sincères pour nous avoir invités à comparaître cet après-midi. Nous sommes enchantés de pouvoir vous informer au sujet de cette incroyable occasion porteuse d'avantages stratégiques et économiques pour le Canada.

    Le Réseau ETR veut présenter trois grands points aujourd'hui

    D'abord, le Canada a la réelle possibilité de se tailler une place de chef de file et de récolter les avantages économiques à l'avenant dans la chaîne d'approvisionnement en terres rares à l'extérieur de la Chine. Le Canada possède les meilleures ressources en terres rares inexploitées, et il s'y trouve certains des projets de développement les plus avancés du monde.

    De plus, les projets relatifs aux terres rares présentent des difficultés particulières qui doivent et peuvent être résolues pour permettre à l'industrie de les faire progresser jusqu'à l'étape de production. Le secteur canadien des terres rares est un assemblage de petites sociétés minières à faible capitalisation qui ne disposent pas des ressources financières ou techniques pour relever seules ces défis.

    Enfin, le gouvernement doit offrir son soutien au moyen de la recherche, de l'innovation et, au besoin, de la démonstration pour que le Canada puisse tirer parti de cette occasion unique et fugace de faire des ressources en terres rares du pays un moteur de croissance économique. Quelqu'un à l'extérieur de la Chine va saisir cette occasion. Nous pensons qu'il faudrait que ce soit le Canada.

    Les terres rares sont un groupe de 17 éléments dotés de propriétés uniques qui sont essentielles dans bien des technologies modernes, notamment les transports avancés, la défense nationale, l'énergie renouvelable, l'informatique et les communications en réseau, l'éclairage, les soins de santé et les produits de consommation électroniques. Le marché mondial des terres rares est actuellement évalué à quelque 4 milliards de dollars annuellement, un chiffre qui devrait doubler environ au cours des cinq prochaines années. Depuis 10 ou 15 ans, la croissance annuelle est de 8 à 12 %, et les experts s'entendent pour dire qu'elle se maintiendra.

    Le développement des cinq projets les plus avancés au Canada créerait environ 1 400 emplois directs, avec des coûts de construction immobilière estimés à 4,3 milliards de dollars et une valeur actualisée nette de 1,2 milliard de dollars en impôts futurs escomptés. Ces chiffres n'incluent pas les industries canadiennes de valorisation qui se développeront si les terres rares sont extraites et traitées au Canada. Les petites sociétés minières à faible capitalisation ont déjà investi 200 millions de dollars dans des projets canadiens.

    Comme vous et bien des gens le savent, la Chine détient un quasi monopole sur la production et le traitement des terres rares, et contrôle quelque 86 % de la production mondiale. La Chine a réussi à élargir son contrôle à d'importantes chaînes de valeur qui se chargent de la fabrication et de la technologie en aval. Voilà qui a créé un risque réel pour l'approvisionnement de matières essentielles pour le reste du monde, y compris le Canada.

    Le Canada et ses partenaires commerciaux pourraient envisager un modèle de développement économique semblable à celui de la Chine si la production s'effectuait à l'échelle locale. Les innovateurs des domaines de la fabrication et de la technologie sont indéniablement à l'affût d'autres sources d'approvisionnement en terres rares sécuritaires et viables. Nos principaux partenaires commerciaux et alliés en Europe, les États-Unis, le Japon, la Corée et l'Australie ont de toute évidence des stratégies nationales pour trouver des chaînes d'approvisionnement essentielles en terres rares qui soient sûres, et ils se tournent vers le Canada pour qu'il montre la voie. Par exemple, la Commission européenne, dans son rapport sur les matières premières critiques pour l'Union européenne, a jugé que les terres rares lourdes sont critiques et présentent le risque lié à l'approvisionnement le plus élevé au chapitre de l'importance économique. L'Union européenne a créé l'European Rare Earths Competency Network, ou ERECON, un groupe de partenaires du gouvernement, de l'industrie et du milieu universitaire qui présentera ses recommandations stratégiques finales plus tard ce mois-ci. Le Canada, par l'entremise du Réseau ETR, agit à titre d'observateur permanent au sein de ce groupe. Le Réseau ETR a en outre été invité à s'adresser à l'OTAN la semaine prochaine au sujet de l'approvisionnement en matières critiques dans les systèmes d'alimentation électrique.

    La coopération entre le Canada et l'UE dans ce domaine constituerait un grand pas en avant dans le contexte de l'AECG historique et de l'entente de partenariat stratégique Canada-UE. Le ministère américain de l'Énergie considère que les terres rares sont essentielles pour l'énergie et les technologies vertes avancées, et fournira quelque 125 millions de dollars sur cinq ans au Critical Materials Institute. Le ministère américain de la Défense a de plus affecté des fonds afin de constituer des stocks de certaines matières de terres rares. La Corée et le Japon ont quant à eux lancé des initiatives pour protéger l'intérêt du gouvernement et des entreprises.

    Quelle est la position du Canada? Selon un article publié par Postmedia en janvier 2014, le gouvernement du Canada juge que les éléments des terres rares sont essentiels à l'économie du pays. Neuf des 28 projets relatifs aux terres rares les plus avancés du monde se trouvent au Canada. Fort de son expertise de calibre mondial dans l'exploitation minière et la métallurgie, le Canada est dans une position unique pour tirer parti de la production et développer de nouvelles industries.

    La concurrence fait rage sur la scène mondiale, et le créneau qui s'offre au Canada est étroit. Il faut que les acteurs canadiens comprennent qu'ils doivent travailler ensemble et collaborer au sein de l'industrie et du pays. Le Réseau ETR a été officiellement lancé à la suite de deux ateliers organisés par Ressources naturelles Canada et de la table ronde tenue en octobre 2013 en présence du ministre des Ressources naturelles de l'époque, l'honorable Joe Oliver. Le Réseau ETR, dont le nombre de membres s'élève à 25 et ne cesse de grandir, est un réseau plurilatéral dirigé par ses membres. Il offre une plateforme à l'industrie, au milieu universitaire, aux laboratoires commerciaux et nationaux, et aux experts qui proposent des solutions fondées sur la collaboration qui permettront au secteur canadien des terres rares de produire.

    Le Réseau ETR a en outre pour but de représenter l'industrie afin de nouer le dialogue avec les gouvernements et les institutions internationaux, et de travailler avec les universités pour perfectionner les employés hautement qualifiés nécessaires pour soutenir l'industrie.

    Monsieur London, pourriez-vous conclure, je vous prie?

    Oui.

    Essentiellement, le Réseau ETR demande un soutien financier de 25 millions de dollars sur cinq ans. Ce budget permettra de renforcer la position de chef de file du Canada sur le plan des ressources en terres rares et sa réputation technique, de conforter sa position dans les chaînes d'approvisionnement mondiales en produits de terres rares et dans le commerce international, de perfectionner des employés hautement qualifiés, et de créer et de maintenir des emplois et une croissance économique dans une industrie en émergence.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous céderons maintenant la parole à la Commission de la santé mentale du Canada.

    Bonjour, monsieur le président, mesdames et messieurs. Je vous remercie de me donner l'occasion de vous parler aujourd'hui.

    Je m'appelle Jennifer Vornbrock, vice-présidente, Connaissances et innovation, à la Commission de la santé mentale du Canada. J'aimerais traiter des travaux que la commission a accomplis ces sept dernières années et de notre désir de mettre en oeuvre un plan d'action en matière de santé mentale pour améliorer la santé mentale de tous les Canadiens.

    La Commission de la santé mentale du Canada a été créée en 2007 avec l'appui de tous les partis de la Chambre des communes. Ici, je m'en voudrais de ne pas souligner le soutien du défunt Jim Flaherty, un champion de la santé mentale qui a, au fil des ans, encouragé nos travaux tant en public qu'en privé.

    Je demande aujourd'hui de poursuivre notre travail ensemble afin d'aider les Canadiens des quatre coins du pays. La commission a atteint tous les objectifs de son présent mandat trois ans à l'avance et en respectant son budget. En sept petites années, nous avons travaillé avec des intervenants nationaux de toutes les régions du pays pour élaborer une stratégie nationale en matière de santé mentale pour le Canada. Nous avons formé plus de 110 000 Canadiens pour offrir des premiers soins en santé mentale dans 2 640 communautés du pays. Nous avons lancé la première norme nationale de santé et de sécurité psychologiques en milieu de travail du monde. Nous avons dirigé une campagne nationale de lutte contre la stigmatisation auprès des jeunes, évaluant les programmes anti-stigmatisation de plus de 50 écoles, et nous travaillons actuellement avec 20 écoles pour mettre en oeuvre des programmes hautement efficaces. Nous avons mis sur pied un centre d'échange de connaissances de renommée internationale afin d'aider les professionnels des soins en santé mentale à partager leurs recherches et leurs pratiques exemplaires avec le reste du Canada et du monde. Cet été, nous avons entamé avec la communauté un dialogue sur le suicide en collaboration avec des députés de toutes allégeances politiques. Nous continuons de collaborer étroitement avec le gouvernement du Canada pour constituer un cadre fédéral de prévention du suicide. Enfin, la commission a supervisé un important projet de recherche sur l'itinérance dans cinq grandes villes, qui a montré qu'en investissant d'entrée de jeu 10 $ dans le logement, on en économise 20.

    Dans le cadre de ses travaux, la commission a tiré parti de chaque dollar de l'investissement du gouvernement dans le cadre de plus de 350 partenariats qui offrent du financement, des ressources et de l'expertise en nature. J'espère sincèrement qu'un jour, on n'aura plus besoin de la Commission de la santé mentale du Canada, mais aujourd'hui, il reste encore beaucoup à faire.

    Les démarches que la commission a entreprises jusqu'à présent lui ont valu la reconnaissance internationale pour ses pratiques exemplaires proprement canadiennes. La stratégie en matière de santé mentale pour le Canada est considérée comme l'une des meilleures du monde. Nous disposons maintenant d'une feuille de route dressée par des Canadiens. Le renouvellement de notre mandat nous permettra de mettre ces plans à exécution et de travailler avec les provinces et les territoires, les intervenants de toutes les régions du pays et les gens atteints de maladie mentale pour mettre en oeuvre un plan d'action en matière de santé mentale ayant des objectifs concrets et des résultats mesurables.

    Notre mandat initial nous a permis de nous attaquer à la stigmatisation de la santé mentale en milieu de travail et à l'itinérance. Ce nouveau mandat nous donnera l'occasion d'affronter encore plus de problèmes de santé mentale pour lesquels les Canadiens cherchent des solutions, comme le suicide, le trouble de stress post-traumatique et le soutien des aînés, des enfants, des jeunes, des Autochtones et des néo-Canadiens.

    J'ai le plaisir d'annoncer que des consultations sur le plan d'action en matière de santé mentale sont déjà en cours. Nous avons entrepris ces travaux rapidement et efficacement grâce aux solides relations que nous avons établies au cours des sept dernières années. Avec les provinces et les territoires, la commission est devenue un agent de coordination qui peut recueillir des commentaires et établir un consensus parmi tous les ordres de gouvernements. Nous avons de plus énormément collaboré avec le milieu canadien de la santé mentale parce que nous savons qu'il est essentiel de ne pas s'attaquer aux problèmes de santé mentale de manière cloisonnée.

    À cet égard, sachez que Dave Gallson, vice-président de l'Alliance canadienne pour la maladie mentale et la santé mentale, aussi appelée ACMMSM, une organisation qui représente 18 organisations de soins de santé mentale nationales, m'accompagne aujourd'hui pour offrir son soutien.

     La commission constitue déjà une plaque tournante de recherche et de développement, et notre organisation constitue un point d'investissement naturel pour financer l'innovation en santé mentale. De concert avec les intervenants communautaires, nous pouvons nous attaquer aux problèmes critiques en santé mentale et encourager les efforts de collaboration entre les intervenants du domaine de la santé mentale et les organismes de recherche du gouvernement.

    La Commission de la santé mentale a prouvé qu'elle peut obtenir des résultats plus rapidement et à moindre coût. Nous avons établi un budget responsable et nous pouvons continuer de fonctionner avec notre financement actuel jusqu'en 2017. C'est dans le prochain budget fédéral que nous voulons qu'il y ait un message fort indiquant aux intervenants de toutes les régions du Canada que nos travaux pourraient se poursuivre jusqu'en 2025.

    La santé mentale touche pratiquement tous les ménages canadiens. Chaque année, un Canadien sur cinq éprouvera un problème de santé mentale, le coût pour l'économie s'élevant à plus de 50 milliards de dollars. Si on ne fait rien, ces difficultés ne feront que s'aggraver.

    Nous pensons toutefois qu'en travaillant ensemble et en investissant dans un plan d'action concret, nous avons l'occasion d'améliorer la vie de Canadiens atteints de maladie mentale et de faire du Canada un chef de file mondial au chapitre de l'innovation en santé mentale.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous accordons maintenant la parole à Mme Robinson.

    Merci.

    Nous vous remercions de nous avoir inclus dans vos importantes audiences annuelles.

    Je m'appelle Nobina Robinson et j'aimerais souligner le travail de M. David Ross, président et chef de la direction de SAIT Polytechnic à Calgary, qui est membre du conseil d'administration et dont le soutien est essentiel à la réussite de nos démarches de mobilisation.

    Les 10 recommandations de Polytechnics Canada pour le budget fédéral du prochain exercice englobent deux de vos thèmes: l'accroissement de la compétitivité grâce à la R-D et l'optimisation des occasions d'emploi pour les Canadiens.

    En fait, l'innovation et les emplois sont selon nous intimement liés. Ce sont les gens qui innovent, pas les institutions. Nous avons donc besoin d'une main-d'oeuvre du XXI^e siècle qui sache comment innover, et vous savez que je vais continuer d'affirmer que l'éducation appliquée de pointe prodiguée par les collèges et les polytechniques renforce les compétences en innovation très recherchées chez tous les travailleurs canadiens. Je vous donnerai aujourd'hui des exemples concrets à l'appui de nos recommandations, mais j'espère que vous m'en demanderez davantage sur les idées concrètes que nous proposons pour améliorer les résultats sur les plans de l'innovation, du marché du travail et de la formation dans les métiers au Canada.

    Nos 11 membres sont des collèges et des instituts tournés vers la recherche et financés par l'État. Nous sommes axés sur la demande et sensibles aux besoins de l'industrie dans tous ce que nous faisons. Votre comité a absolument raison de mettre d'accent sur l'innovation. Permettez-moi donc de vous donner un petit exemple de la manière avec laquelle nos membres permettent à tout un secteur de l'industrie de faire face à la concurrence.

    En 2012, le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté, ou PICC, a accordé au Sheridan College d'Oakville une subvention de cinq ans pour établir le Screen Industry's Research and Training Centre. Un an plus tard, 36 entreprises et organisations régionales et locales de l'industrie ontarienne des médias numériques ont un partenariat avec plus de 180 étudiants et enseignants du Sheridan College afin d'effectuer de la recherche appliquée dirigée par l'industrie. Si vous voulez un exemple de la manière dont les collèges et les polytechniques favorisent la commercialisation, regardez comment le Red River College de Winnipeg utilise une autre subvention du PICC pour acheter des outils et du matériel afin de combler les besoins d'un consortium de l'industrie participant à un projet d'autobus urbain entièrement électrique visant à mettre à l'essai la vie d'une batterie au lithium au cours de l'hiver extrême du Manitoba.

    Si vous voulez d'autres réussites semblables, alors nous recommandons d'accorder une augmentation au PICC, le seul programme du CRSNG qui appuie la recherche appliquée dans les collèges, lequel est maintenant au point mort parce que la demande à l'égard de notre collaboration en matière de R-D dépasse l'offre. Pire, des milliers de petites entreprises canadiennes sont maintenant obligées de mettre l'innovation en suspens.

    Songez maintenant que les collèges Sheridan et Red River, nos autres membres et les autres collèges ne peuvent accéder au soutien de leurs coûts indirects de recherches dont leurs équivalents universitaires peuvent se prévaloir. Voilà qui me mène à notre deuxième recommandation sur la recherche, soit celle d'augmenter le financement des coûts indirects des programmes de recherche et de permettre au PICC, que je viens d'évoquer, d'y être admissible. Nous ne pouvons trouver la moindre justification stratégique pour cette exclusion. Un financement stable et prévisible contribue à renforcer la capacité de liaison de notre industrie et à augmenter le nombre de nos projets de recherche dirigés par l'Industrie.

    Pour ce qui est de votre autre préoccupation sur l'optimisation des occasions d'emploi, il faut que notre pays et surtout le gouvernement fédéral reconnaissent une fois pour toute qu'après une année et même plus de débat sur les compétences et de perturbation du marché de l'emploi, on s'entend pour dire que le Canada doit investir dans des renseignements fiables et justes obtenus en temps opportun sur le marché de l'emploi. Lors de la séance que votre comité a tenue ce printemps sur l'emploi chez les jeunes, il a été admis qu'il fallait agir au sujet de cette question importante. Voilà pourquoi nous recommandons la création d'un conseil d'information sur le marché du travail qui fournira de l'information sur l'offre et la demande à tous les Canadiens, qu'il s'agisse d'apprenants, de travailleurs, d'éducateurs ou de parents.

    Avec la menace persistante d'un manque de compagnons d'apprentissage certifiés dans les corps de métiers très en demande, ce même conseil d'information sur le marché du travail pourrait moderniser la manière dont nous suivons les 400 000 apprentis du Canada. En créant un numéro d'apprenti enregistré national, nous pourrions obtenir des renseignements cruciaux sur les progrès et la mobilité des apprentis et sur les obstacles auxquels ils se heurtent. Et si la demande dépasse l'offre de talents dans les métiers spécialisés, considérez notre recommandation sur les besoins en capacité de formation très en demande. Chacun de nos membres a des exemples à vous donner sur le nombre de demandeurs qualifiés que nous devons refuser parce que nous manquons d'espace, d'enseignants et de matériel.

    Par-dessus tout, nous devons atténuer les risques de l'investissement en formation dans les métiers pour accroître le nombre de personnes certifiées. C'est pourquoi nous avons recommandé un crédit d'impôt pour les employeurs officiels qui parrainent un apprenti jusqu'à sa certification Sceau rouge.

    Le processus d'innovation moderne repose bien plus sur la collaboration qu'auparavant, faisant intervenir des équipes de chercheurs, de techniciens, de spécialistes et même de gens de métiers. Le lien entre les talents et les polytechniques devrait être considéré comme une grande priorité par le comité dans ses délibérations.

    Merci.

    Merci beaucoup de votre exposé. Nous allons maintenant entendre M. Bagger.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie de m'avoir invité à prendre la parole devant le comité aujourd'hui.

    Je suis ici comme représentant de TRIUMF, le laboratoire national canadien pour la recherche en physique nucléaire et en physique des particules.

    Pour les consultations prébudgétaire de cette année, TRIUMF a présenté une proposition où il recommande une initiative pour renforcer l'innovation du Canada dans les domaines des sciences, de la médecine et des affaires. Cette initiative appelée Canada's Accelerator Platform To Unleash Research Excellence, ou CAPTURE, vise à libérer la capacité de TRIUMF d'offrir des retombées scientifiques, économiques et sociétales à tous les Canadiens.

    Avant de décrire CAPTURE, toutefois, j'aimerais traiter brièvement de TRIUMF. Possédé et exploité par un consortium de 18 universités canadiennes, TRIUMF est une plaque tournante nationale de recherche de pointe en physique nucléaire et en physique des particules, des domaines où le Canada fait figure de chef de file mondial, selon le Conseil des académies canadiennes, et où TRIUMF joue un rôle de premier plan en soutenant l'excellence dont le Canada fait preuve en recherche sur la scène mondiale.

    Ces dernières années, TRIUMF a élargi sa mission pour englober la science des matériaux et la médecine nucléaire, de nouveaux domaines dans lesquels, je le souligne, le savoir-faire de TRIUMF peut améliorer la prospérité et le bien-être des Canadiens.

    Conformément au thème de la présente séance, j'aimerais aussi faire remarquer que TRIUMF utilise depuis longtemps son expertise scientifique pour conférer un avantage concurrentiel à l'industrie canadienne. Parmi ses pairs du milieu international de la physique des particules subatomiques, TRIUMF se démarque par sa collaboration exceptionnelle avec l'industrie. Depuis 36 ans, dans le cadre de son partenariat avec Nordion pour la production d'isotopes médicaux, TRIUMF a favorisé la croissance et la compétitivité des entreprises canadiennes, comme ACSI et PAVAC Industries. En outre, le laboratoire a généré des retombées économiques dans le cadre de ses travaux avec de grandes multinationales, comme CISCO, Intel et Toyota.

    En 2008, pour accroître sa participation commerciale, TRIUMF a lancé sa propre entreprise sans but lucratif, appelée Advanced Applied Physics Solutions, ou AAPS. Au cours des cinq dernières années, AAPS a créé cinq nouvelles entreprises dérivées, qui adaptent toutes les technologies de TRIUMF aux besoins de l'industrie, conférant ainsi de nouvelles capacités à des secteurs comme l'exploitation minière ou l'imagerie médicale, et le Canada en profite.

    Permettez-moi maintenant de revenir à CAPTURE, la proposition du laboratoire dans le cadre des consultations prébudgétaires. Avec CAPTURE, TRIUMF cherche à faire fond sur la réussite et à conforter la position de chef de file du Canada dans le domaine de la science des isotopes. L'élément le plus crucial de CAPTURE consiste à renforcer les capacités fondamentales de TRIUMF afin d'achever en temps opportun ARIEL, la toute dernière installation du laboratoire, qui est également sa plus avancée. En construction depuis 2010, cette installation de 100 millions de dollars est aux deux-tiers construite et représente l'avenir de TRIUMF. ARIEL respecte l'échéancier et le budget. Quand cette installation sera terminée, elle triplera presque le rendement de TRIUMF, permettant à ce dernier de demeurer à la fine pointe de l'excellence en recherche et augmentant les occasions de collaboration avec des partenaires de l'industrie.

    CAPTURE vise également à transformer TRIUMF en un véritable laboratoire multidisciplinaire en augmentant ses programmes en médecine nucléaire et en science des matériaux. Ce sont des démarches stratégiques qui permettront de tirer pleinement parti de la valeur des investissements antérieurs dans le laboratoire.

    La médecine et les matériaux constituent des domaines prometteurs très pertinents sur le plan économique qui mettront ARIEL à contribution. En les renforçant, on aidera le Canada à effectuer des percées dans des secteurs d'intérêt commercial, qu'il s'agisse du traitement du cancer ou de la mise au point de batteries de pointe.

    TRIUMF est un immense succès pour le Canada. Il a accompli des choses remarquables avec un budget de fonctionnement de base qui doit rester gelé de 2005 à 2020. Ce que nous proposons dans le budget de 2015, c'est qu'avec CAPTURE, un investissement supplémentaire dans cette installation remarquable, le Canada peut véritablement bénéficier du potentiel inexploité dans les domaines de la recherche sur les isotopes, de la médecine et de la science des matériaux.

    Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de vous parler aujourd'hui.

    Je vous remercie de votre présentation.

    Nous allons commencer la période des questions avec M. Caron, qui disposent de sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je remercie également tous les témoins.

    Je vais commencer par le représentant de l'industrie pharmaceutique.

    Je pourrais passer à travers l'ensemble de vos recommandations, mais c'est la quatrième qui m'a particulièrement intéressé. Cette recommandation demande au gouvernement du Canada de modifier « la mission, la vision, les valeurs fondamentales et les objectifs de Santé Canada pour intégrer la promotion et l’acceptation de l’innovation dans sa culture, son mandat, ses processus et ses procédures ».

    Santé Canada l'a fait dans d'autres domaines. Par exemple, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire a fait à peu près la même chose en incluant cette nouvelle mission à la mission de protection du public.

    À ce sujet, le rapport de la commissaire à l'environnement disait que « le double mandat de l'agence est souvent incompatible », ce double mandat étant de servir l'industrie et de protéger la santé des Canadiens. En suivant votre recommandation, on arriverait également à ça.

    Ce problème de dualité pourrait-il survenir si on modifiait le mandat de Santé Canada pour donner suite à votre recommandation?

    Merci, monsieur le président.

    Je répondrai à M. Caron par votre entremise. Très brièvement, comme nous l'indiquons dans notre mémoire, la promotion de la santé et de la sécurité des patients n'est pas incompatible avec l'innovation pour la FDA. Ce n'est pas incompatible avec le rôle d'innovation de l'Agence européenne des médicaments. En fait, le gouvernement du Canada, sous la gouverne de la ministre fédérale de la Santé, Rona Ambrose, a mis sur pied un groupe d'experts sur l'innovation en santé afin de favoriser la viabilité du système de santé, l'objectif vers lequel tend le gouvernement fédéral, et les partenaires provinciaux et territoriaux seront mis à contribution. Ils considèrent tous l'innovation en santé et en science médicale comme étant des moyens clés pour assurer la viabilité du système de santé.

    Pour répondre à votre question précise en ce qui concerne l'ARLA, dans une autre vie, comme certains d'entre vous le savez, j'ai témoigné à divers titres devant le comité. Sachez que j'ai déjà travaillé pour une société qui avait un intérêt à l'égard de certains produits régis par l'ARLA. La poursuite de l'innovation et des sciences visait à faire en sorte qu'il y ait un cadre de gestion du risque fondé sur les données scientifiques et les preuves par l'entremise de l'ARLA. Ici encore, je n'ai pas eu l'impression à l'époque que ces objectifs étaient incompatibles. Je comprends le rapport du commissaire à l'environnement, mais tant que la santé et la sécurité des êtres humains priment et sont assurées d'une manière qui s'appuie sur des preuves, la science et les soins de santé peuvent coexister. Nous pensons que le fait de faire des sciences de la santé humaine une priorité dans le cadre du budget 2015 et les requêtes que nous avons présentées n'exigent pas d'argent, de divulgation ou de débours des surplus fédéraux qui s'annoncent, mais bien des changements au chapitre des politiques et de la réglementation.

    En bref, donc, nous pensons que c'est réalisable et que Santé Canada devait à cet égard s'inspirer de ce que d'autres pays chefs de file ont fait en s'assurant qu'il y ait un mandat en matière de santé et d'innovation. De fait, nous sommes encouragés par le groupe d'experts sur l'innovation en santé que la ministre de la Santé a mis sur pied. Nous lui soumettrons bientôt des mémoires comprenant des recommandations.

    Vous comprenez les préoccupations qui peuvent subsister par rapport à cette dualité et les problèmes qu'elle peut engendrer. Vous seriez d'accord pour dire que cela demande une supervision particulière pour s'assurer que les deux mandats peuvent être accomplis sans interférence, n'est-ce pas?

    En définitive, la protection et la promotion de la sécurité des patients canadiens est la principale priorité, tant pour nous que pour Santé Canada. Si on place ce principe au-dessus de tous les autres, il n'y a pas de dualité.

    Merci beaucoup.

    Je vais maintenant m'adresser à vous, monsieur London.

    Je suppose que vous avez suivi avec attention le débat touchant l'Accord sur la protection et la promotion des investissements étrangers entre le Canada et la Chine, ou le FIPA, en anglais.

    On sait que la Chine a un quasi-monopole mondial sur les terres rares mondiales. C'est un monopole qu'on tente de briser au moyen d'investissements canadiens, de l'exploration et de l'exploitation des terres rares en sol canadien.

    À votre connaissance, à l'heure actuelle, y a-t-il des opérateurs canadiens en Chine dans l'industrie des terres rares?

    Ce sont d'excellentes questions. Pour ce qui est de dire s'il est facile de briser un monopole, le monde et les grands fabricants sont à l'affût d'autres sources d'approvisionnement. Ce n'est pas qu'une question de monopole, mais de sécurité de l'approvisionnement et de nouvelles innovations, y compris pour les Chinois. Ces derniers sont également à la recherche d'autres sources d'approvisionnement et protègent leurs propres sources. Pour ce qui est du modèle traditionnel voulant qu'ils soient monopolistiques, ce n'est pas une grande menace parce que les Chinois eux-mêmes cherchent d'autres sources d'approvisionnement.

    Savez-vous s'il y a actuellement des entreprises ou des exploitants canadiens dans l'industrie des terres rares de Chine?

    Neo Material Technologies était la seule entreprise canadienne et elle a depuis été acquise par Molycorp. C'était une entreprise de Toronto comptant quelque 1 000 employés, dont 900 se trouvent en Chine. De fait, c'est une solution non pas canadienne, mais chinoise. Ce n'est pas pour vilipender les Chinois: c'était une stratégie très efficace de leur part.

    Par contre, avec l'Accord sur la protection et la promotion des investissements étrangers entre le Canada et la Chine, y a-t-il un risque pour l'industrie croissante au Canada, qui vise justement à donner une alternative au quasi-monopole actuel de la Chine? L'accord pourrait-il faire en sorte que des entreprises chinoises s'emparent d'une plus grande part du marché mondial dans ce domaine?

    Des organisations comme General Electric, Siemens et Asea Brown Bover, ainsi que les Européens sont à la recherche d'autres sources d'approvisionnement, tout comme les Chinois.

    Si les Chinois ou une société veulent faire l'acquisition de ces entreprises dans un système de marché libre, c'est une possibilité. Mais les innovations et les technologies nouvelles seront tributaires de la disponibilité des matériaux, et le Canada, avec des partenaires européens, japonais et coréens, peuvent innover et dépasser certaines des entreprises traditionnelles qui existaient jusqu'à maintenant.

    Plusieurs de vos recommandations portent sur l'appui à la recherche-développement.

    Parmi les membres du CREEN, qui est en français le Réseau canadien de recherche sur les éléments des terres rares (REE-ETR), je vois qu'on retrouve plusieurs institutions universitaires, par exemple l'Université de Toronto, l'Université Laval et l'Université de la Saskatchewan. Avec de telles institutions, quels sont vos besoins spécifiques en recherche-développement alors qu'il y a déjà des institutions universitaires qui peuvent, de leur côté, aller chercher du financement pour ce domaine?

    Veuillez répondre très brièvement.

    C'est une question intéressante.

    Ce sont les membres qui dirigent, axés sur les solutions plutôt que sur la recherche. Le terme traditionnel est R-D. L'industrie a besoin de solutions pratiques afin de mener ses projets jusqu'à l'étape de production. Ce sont donc les membres qui dirigeraient les activités. Le milieu universitaire peut apporter son soutien. Les mécanismes traditionnels sont là aux fins de l'éducation et de recherche pure, et non pour le développement industriel. Ces universités sont intéressées à participer au développement industriel et cherchent actuellement une solution. Si la recherche ne donne pas la bonne réponse, on arrête le projet et on trouve une solution. L'objectif est d'en arriver à la production, puis d'élargir la chaîne de valeur.

    Merci beaucoup.

    Je suis désolé, mais les membres disposent d'un temps limité.

    Merci, monsieur Caron.

    Monsieur Saxton, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins de comparaître aujourd'hui.

    Ma première question s'adressera à Polytechnics Canada; elle vous est donc destinée, madame Robinson.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Andrew Saxton: Pendant longtemps, on a cru que les jeunes Canadiens avaient besoin de diplômes universitaires pour réussir sur le marché du travail, mais les polytechniques sont en train de prouver que ce n'est plus le cas.

    Pourriez-vous nous dire ce que vos établissements membres font pour contribuer à préparer les jeunes Canadiens au marché du travail et quels obstacles se posent encore quand il s'agit de les encourager à se diriger vers les métiers spécialisés?

    Merci beaucoup, monsieur Saxton, de cette question.

    Je suis certaine que mon temps est limité, monsieur le président; je vais donc donner suite à une question que M. Keddy a posée à nos amis universitaires l'autre jour.

    Nous avons des données à vous montrer sur tous nos programmes, qu'il s'agisse de certificats d'un an, de nos baccalauréats autonomes de quatre ans ou des nouvelles attestations que nous proposons aux bacheliers du programme général d'arts et sciences, lesquels doivent faire appel à nous pour obtenir une certification dans une carrière donnée. Je peux certainement vous fournir tout l'éventail de nos points de données. L'an dernier seulement, 41 000 apprentis ont suivi une formation auprès de nos 11 membres.

    Une grande polytechnique urbaine axée sur la formation dans les métiers et la recherche peut offrir une gamme d'options aux apprenants. Un grand nombre de nos établissements font également des choses dont je ne traite habituellement pas. Dans les grands centres urbains, ils aident notamment les nouveaux arrivants à combler leurs besoins sur le plan de l'intégration.

    Selon moi, le problème vient des obstacles. C'est de cela dont je vais parler. En général, quand on aborde autant de questions ici, je reste à un niveau supérieur. Nous devons dissiper le préjugé sociétal voulant que ce n'est qu'en fréquentant l'université qu'on peut garantir la sécurité de son revenu au cours de sa carrière. Il existe maintenant un corpus de données qui montre que ce n'est pas le cas. Certaines écoles de l'Ouest canadien pourraient vous montrer des diplômés dont la capacité de gains est de loin supérieure à celle d'un bachelier.

    Nous devons obtenir cette information. Voilà l'obstacle: les gens ne savent pas ce qu'il en est. Dès que je le dis, on dira « Oui, mais je connais quelqu'un dont le fils... et mon neveu est allé... ». Mais une multitude d'anecdotes ne constitue pas des données. Nous avons vraiment besoin de données sur notre approvisionnement en talents. Quand les Canadiens les auront, ils pourront alors faire des choix. Je pense que c'est la prochaine étape.

    Merci.

    Pouvez-vous expliquer comment le programme de prêt pour apprentissage instauré aux termes du budget de 2014 contribuera à encourager un plus grand nombre de jeunes Canadiens à opter pour les métiers spécialisés?

    Vous me demandez de parler du passé. Emploi et Développement social Canada est en train d'élaborer les règlements. À cet égard, donc, je ne connais pas encore les détails, car ils n'ont pas encore été annoncés au public.

    Je sais cependant qu'en ce qui concerne ce que nous avons proposé et préconisé avec tant d'ardeur, un des facteurs qui découragent les gens à revenir dans nos écoles et à se perfectionner, c'est qu'en raison de la manière dont l'apprentissage fonctionne, il faut retourner aux études, quitter son employeur et passer huit à 10 semaine en classe et faire de la formation 40 heures par semaines. Le coût à assumer pour quitter l'employeur et suivre la formation constituait un obstacle.

    Quand nous nous sommes penchés sur la question, on peut considérer, du point de vue philosophique, qu'on peut étudier à l'université, prendre une charge de cours de 60 % et obtenir un prêt étudiant qui est, je crois, non imposable — mais je peux faire erreur à ce sujet —, alors qu'un apprenti ne reçoit aucune aide et doit payer la formation de sa poche. C'est le changement que le prêt canadien aux apprentis visait à apporter, et je suis absolument enchantée qu'il ait été proposé dans le budget de 2014. Nous attendons maintenant que les règlements soient élaborés, car on en est à un point tournant sur le plan bureaucratique: comment allons-nous nous y prendre et est-ce que les gens vont se prévaloir du prêt?

    J'ai l'intention de faire connaître le prêt dès qu'il sera mis en oeuvre.

    Merci beaucoup de cette réponse.

    Ma prochaine question s'adresse à M. Bagger, de TRIUMF. Monsieur Bagger, comme vous le savez, j'ai récemment eu l'occasion de visiter votre très impressionnante installation à l'Université de Colombie-Britannique. Je vous remercie de m'avoir permis d'effectuer cette visite.

    Le Canada a longtemps été considéré comme un chef de file dans le domaine des isotopes médicaux. Comment votre proposition l'aidera-t-elle à conserver cette position sur la scène mondiale?

    Merci, monsieur le président et honorables membres du comité.

    TRIUMF s'emploie à développer des isotopes médicaux depuis la fondation du laboratoire il y a quelque 35 ans. La nouvelle installation appelée ARIEL permettra au laboratoire d'élargir ce programme en mettant au point de nouveaux isotopes médicaux qui permettront d'utiliser de nouvelles procédures de diagnostic ainsi que de nouveaux traitements thérapeutiques.

    On peut imaginer qu'on pourrait utiliser des isotopes radioactifs pour tuer des cellules cancéreuses.

    Le laboratoire abordera donc un nouveau domaine de recherche avec à coeur la santé des Canadiens.

    Quelle valeur commerciale cette proposition ajoute-t-elle à l'économie canadienne?

    On peut commercialiser de multiples façons les nouvelles avancées que fera le laboratoire. Nous parlons certainement avec des partenaires actuellement, notamment Nordicon et d'autres entreprises également, afin de voir comment nous pouvons leur fournir des isotopes pour qu'ils s'en servent dans l'approvisionnement en médicaments.

    Nous ne deviendrons pas fabricants de médicaments nous-mêmes, mais nous inventerons les techniques et élaborerons les outils que ces entreprises peuvent utiliser pour vendre leurs produits, tant au Canada qu'à l'étranger.

    Merci beaucoup.

    Ma dernière question s'adresse aux Compagnies de recherche pharmaceutique du Canada. L'an dernier, notre gouvernement a effectué un investissement substantiel dans la recherche postsecondaire dans le cadre du fonds d’excellence en recherche « Apogée Canada ». Comment pouvons-nous nous assurer que cette recherche pharmaceutique réussisse dans l'avenir dans ce cadre?

    Répondez brièvement.

    Volontiers.

    Il est, je crois, essentiel que le gouvernement du Canada continue de mettre en oeuvre des programmes comme celui que vous avez évoqué. D'autres programmes, comme celui de RS&DE et l'ICRS, permettent au Canada de se démarquer sur la scène mondiale afin d'attirer les investissements en recherche-développenment dans nos grandes entreprises.

    La concurrence fait rage dans ce domaine. Chaque jour, nous faisons concurrence non seulement à Pfizers, Mercks et Glaxos, mais aussi à nos propres entreprises qui font partie de J&J à l'échelle mondiale.

    Le Canada doit faire tout son possible dans le cadre de programmes comme celui que vous avec mentionné ou grâce aux améliorations apportées en matière de PI dans l'AECG, car ils nous permettent de mieux affronter la concurrence afin d'attirer les investissements internationaux en R-D. Nous pouvons ensuite implanter au Canada des programmes comme celui dont j'ai parlé plus tôt à l'Université de Toronto, le catalyseur de neuroscience, et même dans votre propre cour quand on pense au Centre of Excellence for HIV et au CRDM.

    Merci beaucoup.

    Nous posons vraiment d'excellentes questions, mais j'encourage les membres à accorder suffisamment de temps aux témoins pour répondre.

    Dommage, [Notre de la rédaction: Inaudible].

    Des voix: Oh, oh!

    En fait, je vais m'adresser à l'expert en la matière.

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: Nous laissons la parole à M. Brison.

    Monsieur le président, cette remarque gratuite et désagréable a empiété sur mon temps. Pouvons-nous redémarrer le chronomètre?

    Nous le faisons à l'instant.

    Madame Robinson, vous avez fait référence à la piètre qualité des informations disponibles sur le marché du travail et à l'aggravation de la discordance entre les compétences et les emplois qui en résultent. Récemment, la Chambre de commerce du Canada a adopté une résolution pour réclamer le retour du formulaire complet de recensement.

    Conviendriez-vous que cette mesure pourrait contribuer à fournir de meilleurs renseignements aux jeunes Canadiens et aux enseignants?

    Qui pourrait ne pas vouloir des renseignements longitudinaux détaillés et pointus de meilleure qualité? J'en conviens donc.

    Je pense toutefois que le point le plus important à soulever au sujet des outils actuels de Statistique Canada, c'est qu'ils constituent une boîte à outils rouillée qui évalue la situation du XX^e siècle. Nous avons maintenant besoin de nouvelles données vraiment utiles, notamment sur les taux d'emploi et la capacité de gain des diplômés. Les gens se trouvent-ils du travail dans leur domaine d'étude? Combien d'occasions d'apprentissage intégré au travail les programmes offrent-ils? Du point de vue de l'employeur, quels sont les obstacles réels? Les qualifications ne sont pas la même chose que les compétences réelles; il est donc évident qu'il existe une rupture à cet égard.

    Sachez que je fais part d'un grand nombre de mes réflexions à la Chambre de commerce du Canada par l'entremise de son comité des compétences des ressources humaines, et je trouve formidable qu'il y ait maintenant un consensus sur le besoin de meilleurs renseignements sur le marché du travail. Le conseil des directeurs généraux l'affirme, la Chambre de commerce du Canada le clame. Ils ne veulent pas seulement des données sur la demande, mais sur l'offre également. Ils ignorent ce que comprend notre chaîne d'approvisionnement en talents et combien il y aura de diplômés en mécatronique dans deux ans. Voilà le genre d'information que le gouvernement fédéral doit fournir.

    En ce qui concerne votre question sur le recensement, je pense que nous devons revoir l'ensemble de la preuve.

    Bien sûr.

    Si nous restaurions le financement qu'a perdu Statistique Canada et nous assurions que le ministère dispose de ressources et d'un mandat adéquats, l'organisme qui recueille les renseignements sur le marché du travail pourrait-il fonctionner à titre d'unité au sein du ministère adéquatement doté?

    Vous posez une excellente question, monsieur Brison.

    Nous l'appelons maintenant le conseil d'information sur le marché du travail, et nous nous sommes adaptés depuis que nous vous avons présenté notre mémoire en août.

    Cette question me taraude tout le temps, depuis le temps où j'étais membre de la commission Jenkins. La question de l'appareil gouvernemental est embêtante. On ne veut pas créer plus de bureaucratie fédérale. Voilà pourquoi je pense, et nous pensons, qu'il faut mettre sur pied une entité indépendante — nous pouvons vous fournir plus d'information à ce sujet — dont le conseil d'administration comprendrait des membres du secteur privé et du milieu de l'éducation. On voudrait presque retirer ce mandat à Statistique Canada et EDSC, et créer quelque chose qui soit crédible et non bureaucratique, dans un domaine de compétences commun et avec le forum des ministres responsables de marché du travail travaillant ensemble. Je pense que nous avons des exemples à vous donner. En Australie, on a créé une telle entité, nommée conseil de la productivité de la main-d'oeuvre. On peut le faire ici.

    Le gouvernement national pourrait-il également lancer une campagne nationale pour redorer le blason des métiers professionnels au Canada afin d'inciter les jeunes à envisager ces métiers plus tôt, en plus de leur fournir de meilleurs renseignements sur le marché du travail? Le gouvernement devrait-il envisager cette voie?

    Vous savez, je ferais respectueusement remarquer qu'on le fait depuis des années. Nous investissons des fonds pour promouvoir les métiers et inciter les gens à essayer un programme dans les métiers. À l'occasion des Jeux olympiques, il y eu de nombreuses publicités...

    Il vaudrait peut-être mieux fournir seulement les données et l'information, et de les laisser...

    Oui, je dirais qu'il est bien plus important actuellement d'obtenir des renseignements sur la capacité de gain dans les professions et les métiers très en demande afin de savoir comment peut vraiment gagner un mécanicien de centrale ou un technicien de ligne électrique.

    Merci beaucoup.

    Madame Vornbrock, nous avons rencontré hier Michael Kirby, le premier président de votre organisation, qui nous a parlé et nous a fait un exposé magistral sur le travail qu'accomplit son organisation dans le domaine de la prévention du suicide chez les jeunes.

    Comment nous aideriez-vous à faire la distinction entre le travail louable qu'il fait sur le plan de la prévention du suicide chez les jeunes et le travail de votre organisation? Pouvez-vous nous aider à comprendre la différence qui existe dans la nature du travail que chaque organisation accomplit dans ce domaine?

    Merci beaucoup, monsieur Brison.

    Je dirais probablement que le travail de la commission, qui a de fait été entamé par M. Kirby, s'accomplit de manière semblable. La commission est particulièrement fière de la mesure dans laquelle elle a noué un certain nombre de partenariats nationaux et locaux vraiment essentiels sur le plan de la prévention du suicide.

    Je voudrais notamment attirer votre attention sur le travail que nous accomplissons avec l'Agence de santé publique et d'autres organismes aux termes du cadre fédéral de prévention du suicide, mais aussi sur celui que nous réalisons dans les communautés, dans le cadre d'échanges sur la prévention du suicide menés par la communauté, un travail que nous considérons également comme extrêmement important.

    On a noté une hausse importante des cas de suicides chez les anciens combattants des Forces armées canadiennes. Que recommanderiez-vous au comité concernant les ressources en santé mentale au sein de ces forces? Devrions-nous augmenter considérablement ces ressources tant pour les hommes et les femmes faisant partie des Forces armées canadiennes que pour les anciens combattants?

    Depuis de nombreuses années, nous avons des partenariats très actifs avec les ministères de la Défense nationale et des Anciens Combattants, en particulier au sujet de la capacité opérationnelle de traiter avec les hommes et les femmes affectés à l'étranger.

    Il existe un programme formidable appelé « En route vers la préparation mentale », avec lequel nous avons établi un partenariat afin de l'élargir aux forces de police civile. Je pense qu'il s'effectue actuellement un travail vraiment crucial, et nous poursuivons notre partenariat avec ce programme pour appuyer ces efforts.

    Devons-nous accroître les ressources, compte tenu de l'augmentation fulgurante des incidents?

    Eh bien, je pense que les ressources ont augmenté, mais qu'il faut encore les accroître. Je veux parler particulièrement d'Anciens Combattants.

    Nous travaillons avec Anciens Combattants et d'autres organismes parce que nous nous sommes aperçus que la transition entre les forces armées et la vie civile constitue un point tournant crucial où on a l'occasion d'augmenter le soutien. Nous sommes ravis de constater que de réels partenariats sont en train de s'instaurer avec Anciens Combattants concernant les premiers soins en santé mentale, l'élargissement de l'initiative « En route vers la préparation mentale » et d'autres programmes essentiels.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Brison.

    Nous laisserons maintenant la parole à M. Keddy pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je souhaite la bienvenue à nos témoins.

    Je veux donner suite aux commentaires de M. Brison sur les Forces armées canadiennes, le travail qu'Anciens Combattants a accompli au chapitre de la prévention du suicide et l'application des questions de santé mentale en général dans l'ensemble du ministère.

    Dans le monde politique, il arrive malheureusement qu'on observe parfois une recrudescence de la rhétorique autour du suicide. Tout ce qu'on apprend sur la prévention du suicide, c'est qu'il ne faut pas attirer l'attention sur la question; tout à coup, plusieurs cas surviennent, puis le problème commence à prendre de l'expansion et les incidents se multiplient comme un cancer qui est presque impossible à arrêter.

    Avez-vous des suggestions sur la manière de traiter ce besoin très important — car c'est une question délicate sur le plan politique — afin d'avoir un programme positif de prévention du suicide sans pour autant contribuer, par inadvertance, à répandre le problème?

    Je vous remercie de cette question, car je pense qu'elle est d'une importance cruciale.

    En ce qui concerne la manière avec laquelle la Commission de la santé mentale et d'autres organismes ont abordé la discussion sur le suicide, je citerais Harold Albrecht, qui a indiqué, je pense, que l'approche voulant qu'on ne parle pas du suicide ne fonctionne pas. Il faut donc commencer à en parler. Mais il faut le faire avec doigté, car vous soulevez des points très importants sur la tournure que peut prendre la discussion si on ne procède pas avec délicatesse.

    La stratégie nationale en matière de santé mentale existe. Nous n'avons pas besoin d'une autre stratégie nationale sur la prévention du suicide. Ce qu'il faut, c'est agir sur le front de la prévention du suicide.

    Notamment, nous devons faire attention de ne pas cibler un groupe en particulier. Je pense que le suicide est, de par sa nature, une question complexe. Il touche les familles, les hommes d'âge adulte, les aînés, les enfants, les jeunes, les anciens combattants et les membres des forces armées. En ciblant un groupe précis, on risque de perdre de vue toute l'ampleur du problème et de manquer l'occasion d'examiner comment les communautés peuvent appuyer les personnes concernées au cours de leur vie.

    Merci beaucoup de cette réponse.

     Monsieur Fleming et monsieur Robinson, je veux simplement essayer de comprendre. Vous avez affirmé que le Canada doit, de toute évidence, harmoniser son secteur des TI avec l'économie mondiale et le reste du monde, et le projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, était une tentative en ce sens. Vous vous préoccupez toutefois de deux questions différentes.

    Il y a la protection conférée par les brevets, et nous comprenons ce dont il s'agit. Cette mesure accorde environ 20 ans de protection, après quoi tout le monde peut copier ce qui était autrefois protégé. Mais la plupart des entreprises ont aussi des renseignements exclusifs, lesquels ne sont pas brevetés. Rien ne protège ces renseignements. Êtes-vous en train de dire qu'il faut instaurer une sorte de mécanisme intégré pour les protéger?

    Je répondrai à M. Keddy par l'entremise du vice-président pour dire que dans le contexte de notre exposé d'aujoud'hui, si on souhaite favoriser un environnement d'innovation stimulant la compétitivité du Canada, je dirais que la stabilité et la prévisibilité du climat d'affaires canadien sont importantes pour ceux qui investissent dans les sciences de la vie, voire pour d'autres industries représentées ici aujourd'hui. Votre question porte précisément sur le projet de loi C-17. Nous avons témoigné devant le Comité de la santé de la Chambre et devant le Sénat la semaine dernière. Le projet de loi C-17 — et je sais que ce n'est pas l'endroit pour en parler, mais je respecte la question — a deux objectifs et ne réussit pas très bien à les atteindre. L'un consiste à permettre au ministre de divulguer, dans l'intérêt de la santé et de la promotion de la sécurité des Canadiens, des renseignements sur les essais cliniques, les tendances émergentes et ce qui pose un risque grave et imminent. Nous approuvons entièrement cet objectif. Mais le projet de loi définit aussi en quoi consistent les renseignements commerciaux confidentiels. Ce sont des renseignements exclusifs. Il ne s'agit peut-être pas de propriété intellectuelle sur la molécule ou l'aspect biologique, mais il est question de processus de fabrication exclusifs, d'emballages et de diverses choses que M. Fleming et d'autres membres doivent divulguer à Santé Canada pour obtenir un avis de conformité afin de faire approuver un médicament jugé sécuritaire et efficace sur le plan clinique. Nous tentons simplement de nous assurer que les données relatives à la sécurité des patients, l'information nécessaire, soient là.

    Dans d'autres domaines, il faut obtenir un avis et un consentement, car les renseignements confèrent un avantage concurrentiel, et le ministre Fast, dans le cadre du plan d'action sur les marchés mondiaux, s'emploie à faire connaître l'image de marque du Canada. Le défunt ministre Flaherty et le ministre actuel ont fait valoir que le Canada est un endroit stable et prévisible pour faire des affaires. Voilà où nous tentons d'en arriver.

    D'accord. Merci de cette réponse, car ce n'était pas vraiment clair dans votre exposé.

    Monsieur London, vous avez indiqué que le Canada compte neuf gisements de terres rares qui pourraient être exploités. Vous parlez d'approvisionnement sécuritaire, stable et viable. Vous demandez un investissement assez substantiel sur cinq ans — ce n'est pas une somme négligeable — de la part du gouvernement fédéral. En même temps, l'industrie mondiale a le potentiel de doubler et de passer de 4 à 8 milliards de dollars. Elle connaît une croissance de 8 à 12 % depuis 10 ans. Ce sont là des statistiques formidables, mais vous parlez de fournir un soutien équivalent à celui du milieu universitaire pour le développement industriel? Je vous pose la question parce qu'à vrai dire, les petites entreprises d'exploitation minière ne disposent généralement pas du savoir-faire nécessaire pour entreprendre du développement industriel, sans parler de la capacité de s'associer au milieu universitaire.

    Merci, monsieur Keddy.

    Vous disposez d'un peu moins d'une minute pour répondre, monsieur London.

    C'est une excellente question. Je suis d'accord avec vous, les petites sociétés minières n'ont pas tendance à vouloir collaborer. Toutefois, on constate clairement aujourd'hui, notamment avec la mise sur pied du Réseau ETR et la participation active de bon nombre de ces sociétés actuellement, qu'elles savent fort bien ce qu'il faut faire. Chacune des sociétés dispose des capacités et des compétences nécessaires. Il existe un certain nombre de laboratoires nationaux et commerciaux qui ont travaillé sur chaque projet, mais compte tenu des règles en matière de confidentialité, il n'y a aucun échange. Or, la concurrence est maintenant mondiale, et ces acteurs ont déclaré qu'il leur faut maintenant une plate-forme et qu'ils sont en mesure de collaborer.

    Nous avons depuis organisé trois grands symposiums. J'en assure la présidence depuis 2012. Le dernier a eu lieu à Vancouver et un tiers des participants à la conférence des métallurgistes ont parlé des terres rares. L'année dernière, nous avons accueilli 54 mémoires provenant de 17 pays. Le Canada peut y apporter sa pierre. Vous avez raison de dire que cela n'arrive pas naturellement, mais un certain nombre d'acteurs reconnaissent le besoin de collaborer et ont la volonté et la capacité de le faire.

    Merci, monsieur London.

    Et merci à vous, monsieur Keddy.

    Monsieur Rankin, vous disposez de sept minutes.

    Merci à tous les témoins d'être venus. Vos propos sont fort intéressants et il nous manque le temps nécessaire pour vous rendre honneur.

    J'aimerais commencer par MM. Robinson et Fleming des Compagnies de recherche pharmaceutique du Canada.

    Vous dites dans votre mémoire que le Canada s'accapare de moins de 1 % des investissements accordés à la recherche et développement dans le secteur d'innovation pharmaceutique, et ce, malgré le fait que le Canada est chef de file mondial. Vous demandez donc, il me semble, un financement supplémentaire du gouvernement fédéral, même s'il s'agit à mes yeux d'un secteur très rentable. Avez-vous des suggestions pour que nous puissions augmenter les investissements en recherche et développement dans notre pays? Comment le gouvernement fédéral peut-il encourager l'innovation scientifique? Est-ce tout simplement une question de crédits fédéraux? Quelles sont vos suggestions?

    Vous savez, je ne crois pas que nous demandions des crédits supplémentaires ou d'autres subventions du gouvernement fédéral. Walter a énoncé clairement qu'il s'agit d'une des caractéristiques uniques de notre exposé, le fait que nous ne demandions pas de fonds supplémentaires. Nous cherchons à obtenir du soutien en vue d'apporter des changements clés dans le domaine de la politique qui pourront aider le Canada à devenir un pôle d'investissement mondial de la recherche et développement.

    Les mesures salutaires prévues dans l'accord de libre-échange avec l'Europe ont amélioré le régime de propriété intellectuelle au Canada, ce qui nivelle le terrain entre nous et l'Europe et les États-Unis, et d'autres pays encore. Nous demandons au comité et à la Chambre de nous aider à oeuvrer dans ce sens.

    Le gouvernement fédéral a déjà des programmes clés de financement, comme les IRSC et le crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental. Ce sont des programmes fort concurrentiels que nous voulons exploiter, nous les grandes sociétés pharmaceutiques. Or, ces programmes revêtent également d'une importance critique pour le petit secteur de la biotechnologie de notre pays. L'avenir de l'innovation au Canada repose essentiellement sur les petites sociétés qui oeuvrent dans le domaine de la biotechnologie ainsi que sur les partenariats créés entre des sociétés comme la nôtre, Johnson and Johnson, et les petites sociétés émergentes.

    Merci.

    Mes prochaines questions s'adressent à Mme Robinson de Polytechnics Canada. Vous avez avancé de nombreuses recommandations, dont une qui préconisait 12 millions de dollars supplémentaires pour le programme de subventions de renforcement de l'innovation. Vous avez donné un exemple selon lequel la demande dépassait l'offre de ce programme, ce qui freinait l'innovation. Comment en êtes-vous arrivés au chiffre de 12 millions de dollars? Pourquoi 12 millions de dollars et pas plus ou moins que cela?

    De nos jours, le programme est doté d'un budget annuel de 50 millions de dollars et offre divers types de subventions pluriannuelles. Il y a 96 collèges et écoles polytechniques qui présentent des demandes en vertu de ce programme. Nous avons constaté au cours des trois dernières années que 73 % des demandes, pourtant bien motivées et bénéficiant d'une évaluation par des pairs, n'ont pas obtenu de financement en raison de la structure pluriannuelle des subventions et des limites d'un budget annuel. Nous croyons que les 12 millions de dollars correspondent à une hausse d'environ 25 %. Nous ne souhaitons pas doubler le budget du programme; nous voulons tout simplement permettre au programme de subventionner davantage de projets.

    Il faut procéder avec discernement. Si l'on doublait le budget du programme, il pourrait y avoir trop de financement. Nous ne voulons pas induire en erreur.

    D'accord. Je comprends. J'aimerais vous poser une autre question, si vous me le permettez bien.

    Vous demandez beaucoup. Et là je vais donner suite à la question que vous a posée M. Brison, qui portait sur les plans de renseignements sur le marché du travail. Vous avez mentionné que d'autres organismes sont du même avis que vous, dans des pays comme l'Australie, l'Allemagne et ainsi de suite. Mais c'est une vieille rengaine, n'est-ce pas? Statistique Canada a subi des coupes, on a éliminé bon nombre d'enquêtes ainsi que le financement de base des conseils sectoriels, on s'est servi de données extraites de Kijiji pour brosser le tableau des emplois. Pourquoi proposez-vous un nouveau piège? Pourquoi ne pas demander au gouvernement de rétablir le financement de Statistique Canada et d'autres organismes afin qu'ils puissent effectuer le travail que vous demandez?

    Demander le rétablissement des budgets, ce n'est pas la même chose que de demander à Statistique Canada ou à EDSC ou encore à un bureaucrate d'effectuer une nouvelle tâche. Or, nous avons besoin de nouveau. À l'heure actuelle, et c'est bien évident si l'on regarde la pagaille du dossier des travailleurs étrangers temporaires, nous ne savons pas quels sont les projets des établissements d'enseignement supérieur à financement public au Canada. Pour l'instant, ce genre d'information est du ressort provincial, et il faudrait que ce soit un champ de compétences partagées. Nous devons encourager la communication de ces renseignements afin que n'importe qui puisse prendre les données, les organiser et les vendre à la communauté qui cible les travailleurs.

    Ma prochaine question s'adresse à Mme Vornbrock. Comme vous l'avez entendu, le sénateur Kirby est venu demander 100 millions de dollars sur les cinq prochaines années pour un fonds national de prévention du suicide. Vous demandez de terminer l'excellent travail qu'a fait votre organisation dans le cadre de son plan d'action sur la santé mentale. Or, comme les fonds sont limités, quelle serait la priorité selon vous entre la demande du sénateur et la vôtre?

    La commission a comme élément clé de son nouveau mandat la constitution d'un plan d'action sur la santé mentale. C'est un document pour lequel nous souhaitons mener, et des démarches ont déjà été prises, des consultations approfondies auprès des provinces, des territoires et des acteurs nationaux. Comme je l'ai dit dans ma déclaration, compte tenu de nos 350 partenariats, nous sommes d'avis que notre tâche sera à la fois intéressante et remplie de défis au fur et à mesure que nous établissons les priorités du Canada. Nous avons toutefois une feuille de route pour notre stratégie sur la santé mentale au Canada.

    Nous souhaitons obtenir une subvention d'environ 25 millions de dollars sur 10 ans. Nous ne croyons pas qu'un fonds national de prévention du suicide doté d'un budget de 100 millions de dollars soit forcément nécessaire, puisque dans le cadre de nos échanges avec les collectivités canadiennes, nous avons recueilli des renseignements fort intéressants sur les ressources et les moyens communautaires existants. Notre tâche consisterait à tirer profit des partenariats qui existent déjà dans ces collectivités et à faire preuve d'innovation quant aux solutions connues sur la question de la prévention du suicide.

    Vous avez parlé de façon fort éloquente du travail déjà effectué dans le cadre du projet de lutte contre l'itinérance dans cinq villes. Il me semble que vous avez indiqué que chaque tranche de 10 $ dépensés a permis d'épargner 20 $. Pouvez-vous nous en parler plus, ainsi que sur votre réussite jusqu'à date et ce que vous proposez de faire pour combattre l'itinérance?

    Merci.

    Pour faire bref, les cinq villes visées par l'initiative At Home/Chez Soi sont arrivées à ces conclusions clés, ce qui a ensuite mené 18 autres collectivités à adopter une approche « Logement d'abord ». La Commission de la santé mentale, forte de ses ressources, investit au chapitre de l'aide technique et de la formation à cette fin. De plus, 44 collectivités attendent leur tour pour participer au projet.

    Tout cela se fait avec le soutien des provinces, des territoires et des intervenants. C'est une initiative qui prend de l'ampleur et qui commence réellement à prendre racine en vue d'éradiquer rapidement l'itinérance. Il suffit de consulter quelques faits, comme par exemple, le fait que les frais d'hospitalisation ont été réduits de 72 %. Nous constatons des résultats considérables à la suite de notre intervention.

    Merci beaucoup pour votre excellent travail.

    Merci, monsieur Rankin.

    Monsieur Allen, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier les témoins d'être venus aujourd'hui.

    Madame Robinson, je vais vous poser mes deux premières questions. Dans votre exposé, vous avez parlé d'un registre national du nombre d'apprentis inscrits. Vous êtes tout à fait consciente de certains des défis que nous pose la question des champs de compétences nationales et provinciales, et du fait que certains de nos gens de métier ne peuvent même pas se déplacer d'une province à l'autre.

    Pouvez-vous parler de la mobilité de la main-d'oeuvre? Il faudra plus que des bourses et des subventions. Comment voyez-vous les choses dans le contexte d'un marché du travail décousu comme le nôtre?

    C'est une bonne question. Je vous répondrai de la façon suivante.

    Le premier problème que nous avons du mal à saisir comme pays, et c'est le même problème pour les provinces, ce sont les divers obstacles auxquels s'affrontent les apprentis. Vous devriez vous poser une question plus élargie, à savoir pourquoi les gens de métier n'obtiennent pas davantage leur certification? Il faut savoir que la formation et l'acquisition des compétences sont assurées par un maître. Si nous n'avons pas de maître ou de compagnon, nous ne pourrons pas former la prochaine génération. Le problème est donc l'incapacité de terminer la formation.

    Je crois également que nous devrions reconnaître les efforts déployés par le gouvernement fédéral année après année en vue d'accorder davantage d'incitatifs aux apprentis. Il faut maintenant se pencher sur les données. C'est donc dans cette optique que nous proposons le registre national, qui accordera un numéro aux apprentis qui le voudront, un peu comme un NAS, un numéro d'assurance social, à ceux qui demanderont des aides fédérales. On pourra ainsi suivre ces apprentis au fil du temps.

    Nous dépensons 7 millions de dollars une fois par décennie pour effectuer une enquête nationale auprès des apprentis. Si je reviens à la question que m'a posée plus tôt M. Rankin sur la vitesse à laquelle Statistique Canada est en mesure d'exploiter des données, eh bien la dernière fois que nous avons mené une enquête auprès des apprentis remonte à 2002. Nous avons seulement obtenu les données en 2009. Et maintenant nous sommes en 2014, en aval d'une récession.

    C'est la raison pour laquelle nous avons besoin de données en temps réel sur les apprentis. Les apprentis seront prêts à donner leur numéro.

    Merci.

    Vous avez parlé des mécanismes d'établissement de rapports en place aux écoles polytechniques. Vous savez probablement que le ministre Kenney a fait une déclaration il y a quelques semaines sur le transfert fédéral, soit une enveloppe de 12 milliards de dollars pour l'éducation, en indiquant qu'il souhaitait recevoir davantage de rapports sur cette enveloppe. Je crois que les collèges communautaires et les écoles polytechniques produisent plus de rapports que ne le font les universités.

    Pensez-vous que le dialogue avec les provinces nous permettra d'obtenir davantage de rapports et de mieux comprendre les réussites qu'ont certains de nos étudiants sur le marché du travail?

    Tout d'abord, les établissements à financement public, qu'il s'agit des universités, des collèges communautaires ou des écoles polytechniques, doivent produire des rapports. Ils sont obligés de le faire afin d'obtenir leur subvention de fonctionnement de la province ainsi que les subventions qui sont calculées en fonction des inscriptions. Il faut donc savoir qui sont les acteurs qui ne rendent pas leurs données publiques ou qui manipulent les données? Voilà le défi actuel.

    L'autre problème, c'est que tous ces établissements fournissent ces données aux capitales provinciales et non au gouvernement fédéral. Je crois que lorsque le gouvernement fédéral a cédé ces champs de compétence, il n'a pas imposé de mesures suffisantes pour la reddition de comptes. Nous avons les transferts sociaux et l'enveloppe pour l'éducation postsecondaire, mais nous ignorons quels en sont les résultats. Nous constatons maintenant le problème et nous posons des questions.

    C'est dans l'ordre normal des choses; les situations changent au fil d'une décennie et il est bon de les revoir. Ce serait simple pourtant pour nous de vous fournir des données. Ce qui est choquant pour moi, c'est que lorsque je m'entretiens avec les représentants d'EDSC, ils me demandent des données, puisqu'ils ne sont pas en mesure de les obtenir des provinces. Il faut créer un incitatif quelconque qui permet de transmettre les données actuelles aux gens qui en ont besoin.

    Merci.

    Me reste-t-il du temps?

    Vous avez un peu moins d'une minute.

    Merci.

    Madame Vornbrock, j'aimerais vous poser une question sur votre exposé et le graphique intitulé « Élan de la Commission de la santé mentale: diffusion de l'innovation ». Vous indiquez que « Le Canada est ici », et on voit un point deux années dans l'avenir lorsque le financement sera épuisé. Pouvez-vous nous parler très rapidement des rubriques « acceptation de la stratégie » et « adaptations aisées de la stratégie » et en quoi consisteraient ces deux prochaines étapes?

    Bien sûr. Je vous remercie pour votre question.

     Nous sommes ici pour deux raisons. La première, pour indiquer au gouvernement et à toutes les parties concernées que nous avons rempli le mandat qui nous avait été confié et ce, dans les délais prévus, même un peu à l'avance, et en respectant le budget.

    Quant à la stratégie de santé mentale pour le Canada, nous pensons, comme le pensent nos homologues à l'étranger, qu'elle est vraiment la meilleure, et nous ne souhaitons pas que notre document se retrouve sur une étagère. Nous ne voulons pas qu'elle accumule de la poussière, il faut donc agir... En fait, c'est la Semaine de la sensibilisation à la santé mentale et nous portons nos bracelets oranges. Je crois que le thème est justement d'agir. Ce que nous voulons faire dans l'avenir, c'est mettre en oeuvre la stratégie, constater de l'innovation et voir la stratégie se transformer en action.

    Merci, madame Vornbrock.

    Merci, monsieur Allen.

    Moi-même je prendrai quelques minutes pour poser des questions dont une pour vous, madame Vornbrock.

    Lorsque M. Rankin vous a posé une question sur l'efficacité des mesures de lutte contre l'itinérance chez les personnes atteintes de troubles psychologiques, vous avez entamé une réponse mais vous n'avez pas pu finir. Voulez-vous nous en dire plus quant à l'efficacité du programme?

    Oui. Comme je l'ai dit dans ma déclaration, chaque tranche de 10 $ dépensés permet d'économiser 20 $. Moi-même, qui ai travaillé dans des hôpitaux pendant de nombreuses années, je sais que le fait d'éviter des coûts est tout aussi important, voire parfois plus important, que d'économiser, car cela permet à l'hôpital de réinvestir des sommes dans des solutions plus novatrices et d'offrir des soins actifs et, ce qui est encore plus efficace, des soins communautaires dans le domaine de la santé mentale.

    De plus, grâce au soutien accordé, les personnes qui avaient été hospitalisées à long terme pour des problèmes psychologiques et qui ont fait partie de la cohorte de l'étude « Logement d'abord » ont pu quitter l'hôpital 116 jours plus tôt. Cela correspond à une économie de 12 millions de dollars.

    Permettez-moi d'intervenir. Ces gens ont pu quitter l'hôpital plus tôt grâce au soutien accordé, ce qui allège le fardeau du système de soins de santé.

    Tout à fait.

    J'aimerais savoir s'il existe un besoin de stratégies provinciales ou nationales visant le logement abordable qui viendraient compléter les services que vous offrez. Si les gens quittent l'hôpital plus tôt et n'ont pas de logement sûr et abordable, est-ce que votre groupe est concerné? Je m'excuse si vous l'avez déjà indiqué plus tôt.

    Non, nous n'en avons pas parlé.

    Ce n'est pas une préoccupation pour l'instant, car nous observons actuellement la mise en oeuvre d'excellentes stratégies créatives dans le domaine du logement. L'un des partenariats les plus intéressants qui ont vu le jour grâce à At Home/Chez Soi était les partenariats conclus avec les propriétaires.

    Je viens de la ville de Vancouver, où le taux de vacance est très serré, mais nous avons quand même vu des propriétaires qui offraient de bons logements aux personnes atteintes de maladies mentales, ce qui en a étonné plus d'un. Ces propriétaires recevaient en retour des locataires sûrs, bénéficiant de soutien. Nous devons nous orienter vers des solutions innovatrices dans le domaine du logement. C'est ce que le projet At Home/Chez Soi nous a montré.

    Merci beaucoup.

    Je m'adresse maintenant aux MM. Fleming et Robinson. Je m'excuse si ma question est redondante, mais j'étais à la Chambre au début de la séance.

    Ma question porte sur un reportage récent qui indiquait que certains acteurs du secteur pharmaceutique souhaitaient voir des changements afin de pouvoir procéder à des essais de nouveaux médicaments sur des Canadiens plus jeunes à un stade moins avancé. Ce genre de démarche est autorisé aux États-Unis et en Europe. Je vois que vous ne l'avez pas demandé dans votre soumission, mais il se peut que vous en ayez parlé plus tôt. Pouvez-vous nous expliquer ce qu'il en est pour l'industrie, si tel est son désir?

    Nous n'en avons pas parlé, monsieur Cullen. Pour ce qui est du reportage auquel vous faites référence, je ne crois pas que... Rx&D n'en a pas fait la demande officielle. Vous faites référence à une étude menée par le Conseil des académies canadiennes sur le besoin d'essais cliniques pédiatriques et la sous-population.

    Êtes-vous en faveur?

    Nous avons regardé l'étude et je peux vous dire que la réponse est oui, en général, dans la mesure où il y a la possibilité de mener des essais rigoureux approuvés par Santé Canada afin de s'assurer que les médicaments prescrits par les médecins aux enfants ainsi qu'à d'autres sous-groupes... Le comité du Sénat s'est penché longuement sur ce dossier. Si nous pouvons poursuivre nos recherches scientifiques de façon sûre et nous assurer que nos praticiens prescrivent des médicaments qui ont fait l'objet d'essais sur les populations pédiatriques et permettent d'améliorer la santé des patients, en l'occurrence la santé des enfants, et j'ajouterais que je suis moi-même papa, et de réduire les effets secondaires nocifs qui ne sont pas nécessaires grâce à un bon protocole scientifique, ce serait une bonne chose.

    Merci.

    C'est un plaisir de vous revoir, madame Robinson.

    Nous parlions des lacunes à combler. Mes collègues conservateurs ont posé un certain nombre de questions sur la possibilité d'attirer plus de jeunes dans l'apprentissage des métiers, particulièrement les métiers spécialisés, qui serait sanctionné par un certificat de qualification.

    Le gouvernement a-t-il un rôle pour balayer l'hésitation apparente de certains employeurs des industries lourdes à embaucher ces apprentis? Les apprentis ont parfois la réputation de coûter cher et de ne pas livrer un travail d'aussi grande qualité. Et, en plus, il y a eu ce que vous appelez — je ne voudrais pas vous citer de travers — le catastrophique programme pour l'embauche de travailleurs étrangers temporaires, qui constituait une solution facile à un problème complexe. Le gouvernement a-t-il un rôle, particulièrement pour les jeunes qui ont un certificat de qualifications, mais qui, pourtant, se démènent pour trouver les stages complets d'apprentissage dont ils ont besoin?

    À l'intention de ceux qui ne savent pas — et je continue d'en rencontrer — l'apprentissage est une relation complexe à cinq, au moins, entre l'apprenti, l'employeur, l'établissement de formation, la province qui connaît les programmes de formation et le nombre d'inscriptions, et le gouvernement fédéral qui accorde toute une gamme d'aides financières. Donc, bien sûr, le gouvernement fédéral a un rôle.

    La question, cependant, et je pense qu'elle est importante... Nous constatons que le nombre de jeunes qui s'inscrivent au premier niveau d'apprentissage est suffisant. La difficulté, pour notre pays, est de les conduire au dernier niveau de formation, au dernier examen et à l'obtention du certificat. Mais attention! l'âge moyen de ces jeunes au début de l'apprentissage est de 27 ans.

    Le gouvernement a un rôle de promotion du préapprentissage — apprendre à tenir un marteau, à travailler dans un moteur de véhicule automobile. Son vrai rôle, maintenant, est de collaborer avec les employeurs et de trouver des incitations financières pour les faire contribuer au parachèvement de la formation.

    Merci, madame Robinson.

    Monsieur Van Kesteren, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins d'être ici.

    Je ne sais plus dans quelle direction aller. On a soulevé tellement de sujets intéressants.

    Madame Robinson, je reviens à vous. Vous avez laissé entendre, et je pense que c'était vrai, qu'il faut plus d'information pour découvrir ce dont on a besoin en milieu de travail.

    S'arrange-t-on ou avez-vous préconisé, pour l'élève qui termine ses études secondaires, qu'il sache que tel domaine luit offre un débouché? Est-ce...

    Merci beaucoup pour votre question.

    C'est exactement ce que nous croyons être la fonction d'un nouveau conseil pour l'information sur le marché du travail: constituer le guichet unique où on rassemble l'information sur l'offre et la demande. Je pense que les véritables usagers de ces nouvelles données utiles seraient les conseillers en orientation des écoles secondaires, les parents les élèves de 7^e et de 8^e année qui essaient de voir...

    Le Système de projections des professions au Canada a plutôt été pour nous une boule de cristal, dans laquelle nous avons essayé de prévoir l'allure du marché du travail 10 ans d'avance. Il faut que nous sachions où nous nous trouverons dans trois ou cinq ans. C'est l'intervalle idéal utile à l'élève d'école secondaire.

    Cela est des plus utiles. Je pense que vous avez absolument raison.

    J'ai une petite histoire à conter. Vous me direz ce que vous en pensez. Elle concerne les collèges et les différents programmes qu'ils offrent.

    J'ai des fils dans la police, une belle profession. Je discutais de rémunération avec un groupe de personnes qui exerçaient un métier, et nous comparions les chiffres. J'ai laissé entendre que, peut-être, ces emplois attiraient plus de candidats que les métiers. Un homme dans l'assistance m'a donné raison, en me disant, et c'était ponctué de mots que je ne peux pas répéter, qu'il avait averti son fils — je pense que lui-même était plombier ou quelque chose du genre — qu'il n'était absolument pas question qu'il choisisse ce métier; il allait dans les services policiers.

    Est-ce la concurrence de ces types d'emplois que vous affrontez? Ensuite, les gouvernements doivent-ils reconnaître que, quand ils s'arrachent les talents, ils rendent plus difficile le choix d'un métier par les jeunes, par opposition, du moins, à certains autres emplois dans la fonction publique?

    Je suis désolée, éclairez-moi sur votre deuxième question: un rôle pour le gouvernement, quand ils...? Qui c'est « ils »?

    Eh bien, les jeunes qui sortent des collèges choisissent souvent d'être formés pour la fonction publique plutôt que pour les métiers que vous préconisez et que vous dites si indispensables.

    Est-ce que cela fait aussi partie du problème? Ou bien est-ce que nous en faisons aussi abstraction?

    Précisons que sur les 300 à 400 métiers qui existent, tous ne font pas l'objet d'une forte demande. Il faut vraiment savoir quels métiers — et j'ajouterais professions — sont en forte demande chez les employeurs.

    Nous constatons une demande pour certains de nos programmes. Je ne peux pas vous dire que tous font l'objet d'une très forte demande, mais je peux vous dire de quels programmes il s'agit.

    Si je pouvais préciser rapidement à quel point il est important pour nous de maîtriser les coûts du Régime de pensions du Canada, de l'assurance-emploi, de... En fin de compte, c'est l'employeur qui embauchera ces jeunes. S'ils éprouvent des difficultés dans ces domaines, il est alors d'autant plus important pour nous, le gouvernement, de nous assurer que...

    Je suppose que c'est un problème à deux inconnues, peut-être trois.

    À beaucoup d'inconnues.

    Oui.

    Nous oublions d'aborder un aspect très important.

    Je ne comprends pas tout à fait votre question.

    Pour revenir à votre plombier, nous ignorons les possibilités qu'offre la capacité de gains, faute, tout simplement, des données nécessaires. Nous la connaissons dans notre réalité locale, mais nous devons rendre ces données disponibles. Voilà la première difficulté.

    Il y a un rôle pour le gouvernement fédéral, un rôle d'appui dans tout cela. Absolument. Des facteurs jouent — le crédit d'impôt pour la création d'emplois —, mais nous avons besoin d'examiner des incitations financières pointues, qui ciblent exactement le problème. Si les employeurs disent qu'ils ne disposent pas d'assez de soudeurs, savent-ils que le NAIT en refuse? Pourquoi l'ignore-t-on?

    Je ne réponds peut-être pas tout à fait à votre question, mais, d'après moi, le gouvernement a un rôle dans la diffusion des données.

    Avez-vous une petite question, monsieur Van Kesteren?

    Je pense que je vais passer. C'est assez difficile. Merci quand même.

    Peut-être pourriez-vous conférer avec M. Adler. Il dispose de cinq minutes et il pourrait poser la question pour vous.

    Il en a probablement déjà d'excellentes à poser.

    Je remercie tous les témoins d'être ici.

    Je tiens à commencer par Mme Robinson. Plus tôt, vous avez mentionné que nous devons apprendre à innover. Dites-nous-en plus à ce sujet, s'il vous plaît.

    Je pense que c'était dans ma déclaration préliminaire. Je crois que tous les travailleurs peuvent innover et que nous devons transmettre à tous nos apprenants des compétences en innovation.

    Comment faire?

    Je pense que la meilleure façon de faire passe par une éducation appliquée, qui combine théorie et pratique. C'est mon engagement envers l'éducation appliquée polytechnique.

    Mais, voyez-vous, jusqu'ici — et c'est toute l'expérience que j'ai acquise à la commission d'examen de la recherche-développement, la commission dite Robinson, mais dont le vrai nom est la commission Jenkins qui parle —, on a prétendu que l'innovation était la prérogative d'une élite. Je suis ici en compagnie d'augustes organismes de recherche et je sens, comme dans l'émission Sesame Street, que quelque chose cloche. Je n'entends pas ceux qui vantent les réalisations scientifiques du Canada dire que nous avons besoin des fabricants, des constructeurs de prototypes, des auteurs des études d'évitement des coûts et de ceux qui font les mises à l'échelle. C'est la raison pour laquelle je suis absolument convaincue que tous les travailleurs doivent être innovateurs.

    D'accord. Merci.

    Monsieur London, quelles sont, actuellement, certaines des contraintes auxquelles sont assujettis les producteurs d'éléments de terres rares? Parmi ces contraintes, y en a-t-il qui, maintenant, entravent la mise en valeur des terres rares?

    Les marchés financiers sont déprimés, mais la production commence. Les terres rares ne sont pas des produits de consommation. Elles ne sont pas comme le cuivre ni aucun métal ordinaire, et il faut parachever la chaîne logistique.

    Elles présentent aussi des propriétés chimiques particulières: les concentrés de chaque producteur ne sont jamais identiques. L'une des difficultés est la séparation des terres rares. Les 17 terres rares se ressemblent, se présentent toutes ensemble et doivent être séparées individuellement comme les couches d'un oignon. Pouvons-nous créer un centre qu'on pourra alimenter à partir de différentes unités? Oui, mais aucun produit de départ n'est le même. Il faut donc s'interroger sur les problèmes de chimie à résoudre, chercher des solutions innovantes et se demander si on peut en faire la démonstration. Je pense que c'est possible.

    Techniquement, il y a un certain nombre d'autres... Comme je l'ai dit, nous avons réuni un groupe d'innovateurs — le thème abordé avant, que j'ai aimé —, des ingénieurs des dirigeants techniques de chacune des sociétés. Ils ont d'abord refusé de discuter, nié les problèmes. Mais, en fin de compte, ils ont accordé la priorité à sept projets communs et ils ont reconnu avoir un problème semblable à résoudre, que tel processus de séparation chimique était probablement le meilleur, qu'il n'était appliqué qu'en un endroit, sous le contrôle des Chinois, qu'on pouvait le réinventer à partir de zéro, par la collaboration et par la rétro-ingénierie, pour ensuite l'adapter en fonction des besoins. Ils préconisaient de suivre cette voie.

    Voilà la forme de collaboration obtenue. Comme je l'ai dit, avec le Réseau sur les éléments des terres rares et la conférence des métallurgistes, nous avons prouvé que les petites sociétés étaient capables de suivre, et nous avons attiré des sociétés importantes. Pendant les conversations avec l'ICM, l'Institut canadien des mines, de la métallurgie et du pétrole, et l'Association minière du Canada, certaines grandes sociétés demandent comment elles peuvent nous appuyer, mobiliser des capacités qu'elles possèdent pour résoudre des problèmes qu'elles ne comprennent même pas, mais les compétences individuelles sont là, et c'est ce en quoi consiste l'innovation. Nous avons des solutions: comment les appliquons-nous?

    D'accord.

    M. Robinson a parlé plus tôt de donner au Canada une image de marque. Quelle en est l'importance pour le Canada?

    Comme je l'ai dit dans mes remarques préliminaires, la Chine est intégrée. Aux États-Unis, le Critical Metals Institute relève du ministère de l'Énergie. Erocon m'a invité à venir parler, la semaine prochaine, devant des représentants de la Communauté européenne.

    Avez-vous remarqué que je n'ai pas nommé de pays? J'ai nommé des nations ou des sociétés privées.

    La Rohstoff Allianz, association de fabricants allemands, dit avoir telle demande et connaître la nôtre. Elle ne veut pas nécessairement dévoiler les demandes individuelles qu'elle reçoit, mais, en les réunissant, ces demandes deviennent des intérêts nationaux. Pour les Européens, je pense que l'accord de libre-échange européen offre l'occasion parfaite de réunir... Les Européens sont des fabricants, des monteurs et ils fournissent l'équipement. Le Canada fournit les mines et la métallurgie. Ensemble, nous pouvons développer un... Cela ne signifie pas que l'un vendra un produit à l'autre, mais cela pourrait arriver, si le Canada prend des intérêts en aval et que, en sa qualité d'utilisateur final, il regarde vers l'amont et dise: « Nous pouvons résoudre ces problèmes ».

    Mais, si le sujet vous intéresse, des réunions trilatérales entre les États-Unis, l'Union européenne et le Japon ont effectivement lieu chaque année — dans chaque cas, de nation à nation —, des réunions auxquelles participent l'industrie et les collaborateurs.

    Merci beaucoup, monsieur London.

    Merci, monsieur Adler.

    Notre temps est écoulé.

    Je tiens à remercier tous les témoins pour leurs exposés. Ils ont été très instructifs.

    Reprenons la 47^e séance du Comité permanent des finances. Nous poursuivons nos consultations prébudgétaires 2014.

    Je tiens à souhaiter la bienvenue à notre deuxième groupe de témoins de l'après-midi. Accueillons, dans l'ordre de livraison des exposés: M. Thomas Mueller, président et directeur général du Conseil du bâtiment durable du Canada; M. Jayson Myers, président et chef de la direction des Manufacturiers et exportateurs du Canada; M. Shawn Murphy, de Coopératives et mutuelles Canada; Mme Karen Atkinson, présidente du comité de la fiscalité et des finances de l'Association canadienne de la technologie de l'information. Soyez tous les bienvenus.

    Nous accueillons également M. Martin Beaulieu, de la Société de promotion économique de Rimouski. Je vous souhaite la bienvenue devant le comité.

    Vous disposerez chacun de cinq minutes pour livrer vos remarques préliminaires, puis les membres du comité vous questionneront.

    Nous commençons par M. Mueller. Je vous en prie.

    Merci, monsieur le président.

    Le Conseil du bâtiment durable du Canada, qui représente l'industrie, existe depuis 12 ans. Nous sommes très attentifs aux solutions dictées par le marché. Une des raisons du succès des bâtiments écologiques — qui respectent l'environnement, dont les performances énergétiques sont élevées — est qu'ils procurent aux propriétaires et aux lotisseurs un excellent rendement sur le capital investi.

    Mondialement, l'industrie du bâtiment pèse 6,8 billions de dollars. C'est l'un des premiers secteurs industriels. Les immeubles exercent un effet considérable sur l'environnement par leurs émissions de carbone — de 30 à 35 % — par la pollution de l'eau, par les déchets produits, etc., en plus de par la surface qu'ils occupent. Le secteur présente donc des possibilités importantes de réduction des répercussions sur l'environnement et d'innovation à l'échelle du globe.

    Le Canada a été l'un des premiers pays à adopter le bâtiment écologique, et il est considéré comme un chef de file mondial du domaine. Des délégations de partout, notamment de Chine, d'Europe et d'Amérique latine, viennent souvent le visiter en raison de ses compétences dans la conception de communautés et d'édifices à haut rendement énergétique.

    Mondialement, les bâtiments écologiques sont en progression, notamment dans le neuf, mais aussi dans l'adaptation des bâtiments existants à la lutte contre la pollution. Ils sont maintenant solidement établis. Plus d'une centaine de pays se sont dotés de vigoureux programmes de construction et, comme je l'ai dit, le Canada est un chef de file.

    Voilà une occasion d'innover pour vraiment produire des édifices à haut rendement énergétique et à faible impact sur l'environnement. Je peux vous donner un exemple de certains des pays qui ont bénéficié d'une étude réalisée par McGraw Hill Construction sur le secteur de la construction pour l'organisme mondial en 2013.

    Entre 2012 et 2015, on assistera à une croissance de 20 à 30 % du nombre d'entreprises et de firmes qui construisent des bâtiments écologiques. C'est une augmentation importante de cette activité.

    La croissance sectorielle du bâtiment écologique au Canada, dans les trois prochaines années sera importante: 44 % dans le commercial, 44 % dans les édifices publics, 31 % dans les tours d'habitation et 51 % dans les bâtiments existants. Donc, de manière générale, de plus en plus de bâtiments répondront à des normes écologiques plus rigoureuses dans tous les secteurs.

    Cette année, notre conseil, de concert avec certains de nos partenaires de l'industrie, a commandé une étude qui a chiffré l'augmentation de l'activité dans le bâtiment écologique. En 2011, 37 % des firmes d'architectes du Canada, des lotisseurs et des propriétaires d'immeubles ont réalisé au moins 30 % de leurs projets en vert. En 2014, aujourd'hui, leur proportion est passée à 56 %. Donc 56 % des firmes construisent maintenant au moins 30 % de bâtiments écologiques et, d'ici 2017, on s'attend à ce que leur pourcentage soit de 71 %.

    Donc, si la moitié de ces entreprises construisent plus de 60 % de bâtiments écologiques, cela signifie que la construction — conception, construction proprement dite, exploitation, fabrication de produits, etc., y compris les infrastructures — de bâtiments écologiques est devenue la principale activité de nombreuses entreprises canadiennes, et que cela se reflète ailleurs dans le monde aussi.

    Le problème est que beaucoup de ces produits et technologies utilisés dans des bâtiments de pointe, y compris fédéraux, qui répondent à une norme écologique très rigoureuse, particulièrement le système LEED, sont, en fait, importés au Canada.

    Le président: Il vous reste une minute.

    M. Thomas Mueller: Ils sont importés de Chine, d'Europe. La question est de savoir pourquoi on ne produit pas ici plus de ces produits, services et technologies.

    Comme je l'ai dit, le Canada est un chef de file mondial, mais, actuellement, très peu de recherche subvient à ce secteur relativement neuf. L'innovation est le fait d'ingénieurs, de constructeurs et de concepteurs qui innovent en appliquant ces technologies, produits et conceptions à de nouveaux édifices.

    C'est un domaine grand ouvert, qui offre des occasions importantes à l'investissement et à la commercialisation de nouveaux produits et technologies ainsi que des possibilités énormes au Canada de rester concurrentiel à l'échelle mondiale, parce que d'autres pays, notamment les États-Unis et l'Australie, sont très dynamiques dans ce domaine, contrairement au Canada.

    Merci.

    Je vous remercie beaucoup pour votre exposé.

    La parole et maintenant à M. Myers.

    Merci, monsieur le président. C'est toujours un plaisir pour moi de rencontrer les membres du comité.

    Je vous remercie beaucoup.

    Je suis accompagné aujourd'hui de Lorraine Royer, de Williams Energy, et de Ken Faulkner, de NOVA Chemicals, qui sont deux de nos membres qui ont passé la dernière journée et demie, avec un groupe de nos membres, à rencontrer environ 150 députés sur la Colline pour discuter avec eux du secteur manufacturier, particulièrement de l'importance qu'il occupe, des enjeux qui le concernent et des possibilités qui s'offrent à cette industrie.

    J'aimerais m'attarder aujourd'hui à un ensemble de défis bien précis. J'ai distribué des copies du plus récent sondage que nous avons mené auprès de nos membres ainsi que certaines des recommandations qui se trouvent dans le mémoire pré-budgétaire que nous vous avons fourni. J'aimerais donc m'attarder à deux défis.

    Le premier est l'investissement dans certaines technologies qui modifient radicalement les façons de faire dans le secteur manufacturier, qu'il s'agisse de l'impression en 3D, de l'Internet des objets, des nouveaux matériaux ou de la mécatronique. Nous sommes à une époque où les fabricants doivent investir dans ces technologies simplement pour être concurrentiels à l'échelle mondiale. Le deuxième défi est celui que pose la concurrence constante pour les investissements, précisément pour l'obtention d'investissements dans de nouveaux produits et pour le maintien de ceux que nous avons déjà, ce qui implique la nécessité de présenter une bonne analyse de rentabilisation.

    Une des mesures dont j'aimerais parler est l'amortissement accéléré pour les machines et le matériel. Il s'agit d'une mesure extrêmement importante pour les fabricants. Elle leur a permis d'obtenir des liquidités équivalant à environ 10,4 % pour chaque dollar investi. Par conséquent, nous enregistrons des niveaux record d'investissement dans la machinerie et l'équipement dans le secteur manufacturier canadien. Il s'agit d'une mesure fiscale extrêmement efficace, non seulement pour favoriser des investissements, mais aussi pour attirer les investissements dont nous avons besoin pour que cette très importante industrie prenne de l'expansion.

    J'aimerais demander à Lorraine Royer de dire quelques mots. Elle en connaît beaucoup plus que moi sur ce sujet et elle pourra nous dire dans quelle mesure c'est important pour sa propre entreprise.

    Je vous remercie. Je ne dépasserai pas les cinq minutes qui me sont imparties.

    Comme le président le sait, Williams Energy est une importante société d'infrastructure gazière, dont le siège social se trouve aux États-Unis, mais qui détient des avoirs au Canada. Nous jouons le rôle essentiel d'intermédiaire en nous occupant d'obtenir, de traiter et de livrer le gaz naturel et les liquides de gaz naturel à nos clients. Nous possédons en Alberta une société novatrice de traitement du gaz. Nous procédons à l'extraction du gaz naturel des sables bitumineux. Nous le traitons et nous en faisons des produits commercialisables comme le propane et l'éthylène. Ces substances servent à la fabrication du plastique et de bien d'autres produits.

    Nous sommes très bien placés pour profiter de l'approvisionnement accru provenant des nouvelles réserves de gaz de schiste aux États-Unis et au Canada. Cela signifie que notre société peut choisir où investir. C'est dans ce contexte que je peux parler de la déduction pour amortissement accéléré.

    Nous avons annoncé la réalisation d'un projet en Alberta, qui représentera un investissement d'environ 1 milliard de dollars, que nous sommes encore en train d'étudier, car nous continuons de peaufiner nos plans d'ingénierie et de mise en oeuvre. Nous ne savons pas si le taux constant de 50 % sera maintenu ou si nous reviendrons à l'ancien taux de 30 %, et cela pourra avoir une incidence sur nos décisions. Nous savons que ce taux de 30 % est moins avantageux que celui qui s'applique aux États-Unis pour l'équipement utilisé dans la fabrication de produits chimiques et de fertilisants.

    Nous avons examiné les deux régimes et nous avons calculé que, toutes choses étant égales par ailleurs, la différence entre les taux qui s'appliquent au Canada et aux États-Unis est considérable et cela peut entrer en ligne de compte dans nos décisions en matière d'investissement. Nous voulions donner cet exemple concret pour montrer ce qui peut avoir une influence sur nos décisions d'investissement au Canada.

    Bien entendu, de nombreux facteurs entrent en jeu dans toute décision, et il est certain que Williams Energy aime bien faire des affaires au Canada pour diverses bonnes raisons, mais il demeure que notre bureau canadien recherche comme les autres bureaux de Williams Energy en Amérique du Nord des occasions d'investissement, alors toutes les petites mesures comptent, et l'analyse que nous avons menée démontre que celle-ci est une mesure importante. C'est ce que j'avais à dire à ce sujet.

    Je vous remercie beaucoup, madame Royer.

    La parole est maintenant à M. Murphy.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Premièrement, permettez-moi de vous remercier, ainsi que tous les membres du comité, pour votre aimable invitation.

    Aujourd'hui, je vais parler de la façon dont le secteur coopératif canadien peut contribuer à accroître la compétitivité d'entreprises canadiennes grâce à la recherche, au développement, à l'innovation et à la commercialisation.

    J'aimerais tout d'abord formuler une recommandation à l'intention du comité. Coopératives et mutuelles Canada demande au gouvernement fédéral de concrétiser son appui au développement coopératif en investissant 50 millions de dollars dans le Fonds canadien d'investissement coopératif. Cela fait des années que l'accès aux capitaux constitue un enjeu de taille pour les coopératives et les mutuelles, particulièrement les coopératives en démarrage. Que ce soit pour une nouvelle entreprise, une expansion, du financement provisoire pour des activités saisonnières ou la succession d'une entreprise, les coopératives ont besoin de capitaux pour répondre aux besoins de leurs membres et soutenir la concurrence dans un marché de plus en plus concurrentiel.

    Contrairement aux sociétés cotées en Bourse, les coopératives n'ont pas accès au marché boursier. Même si elles peuvent s'adresser à des prêteurs traditionnels, les entreprises dirigées par des sociétaires ont souvent de la difficulté à répondre aux critères imposés pour la valeur nette et l'actif. La capitalisation n'est pas un nouvel enjeu pour les coopératives et les mutuelles. En effet, en 2012, le comité spécial sur les coopératives a entrepris un examen de la situation des coopératives au Canada. Le comité, à l'instar du secteur coopératif, a constaté que la capitalisation constituait un problème pour les coopératives et a recommandé que le gouvernement du Canada revoit la question du financement des coopératives, notamment ses causes et ses effets et les solutions possibles.

    Cette recommandation n'a pas étonné le secteur coopératif, car les coopératives discutaient depuis un certain temps de la mise sur pied d'un fonds national en vue de fournir une solution au problème de la capitalisation. Cette recommandation a donc solidifié la volonté du secteur de mettre en place son propre fonds canadien d'investissement coopératif. Financé par le secteur coopératif, ce fonds vise à aider les coopératives à obtenir des capitaux auxquels ils ne pourraient peut-être pas avoir accès autrement. Il s'agira d'un fonds sensible aux réalités du milieu coopératif ayant le mandat de structurer des investissements qui respectent les principes et le rôle du capital dans les coopératives.

    Le fonds ne vise à reproduire ou à remplacer aucune des sources de financement qui existent actuellement à l'intérieur ou à l'extérieur du secteur. L'objectif est plutôt de contribuer à conserver ces sources de financement et d'ajouter des investissements à ceux faits par les membres des coopératives sous forme de quasi-équité, ce qui aura un effet de levier qui permettra aux coopératives d'obtenir des prêts auprès de coopératives de crédit et d'autres prêteurs. Idéalement, le fonds établira un partenariat avec les prêteurs afin de permettre aux coopératives de détenir une combinaison de dette traditionnelle et de dette subordonnée qu'il n'aurait pas pu être possible d'obtenir auprès des prêteurs uniquement.

    À l'heure actuelle, 7 organisations se sont engagées à verser environ 15 millions de dollars. Ces fonds proviennent tous du secteur coopératif, précisément de coopératives et de coopératives de crédit qui sont convaincues de la nécessité de ce fonds. Nous espérons atteindre 20 millions de dollars très bientôt.

    Pourquoi alors demandons-nous au gouvernement fédéral de nous accorder 50 millions de dollars si nous détenons déjà 15 millions de dollars? Pour répondre à cette question, je dois d'abord affirmer que le secteur coopératif ira de l'avant avec la création de son fonds d'investissement avec ou sans une contribution du gouvernement fédéral. Cependant, permettez-moi de vous démontrer ce que changerait cette contribution de 50 millions de dollars. Avec un fonds de 20 millions de dollars, nous prévoyons qu'après une dizaine d'années, le fonds engendrerait 180 investissements totalisant environ 45 millions de dollars et créant approximativement 3 600 emplois au pays. Maintenant, si nous ajoutons la contribution fédérale de 50 millions de dollars, cela porterait la valeur du fonds à 70 millions de dollars. Au terme de cette même période de 10 ans, nous prévoyons 735 investissements totalisant 183 millions de dollars et la création possible de plus de 14 500 emplois.

    La contribution de 50 millions de dollars constituerait un versement unique au fonds. Nous ne demandons pas l'établissement d'un programme propre aux coopératives. Nous demandons au gouvernement d'investir dans un secteur florissant et stable de l'économie.

    Coopératives et mutuelles Canada est le porte-parole national des coopératives et des mutuelles du pays. Nous représentons plus de 18 millions de personnes membres de 9 000 coopératives. Je peux vous garantir que chacun des députés ici présents compte au moins une coopérative, une coopérative de crédit, une caisse populaire ou une mutuelle dans sa circonscription.

    Nous devons apporter une solution au problème. Nous demandons aimablement au comité de recommander une contribution de 50 millions de dollars au Fonds d'investissement coopératif pour le Canada.

    Merci.

    Madame Atkinson, allez-y, s'il vous plaît.

    Bonjour.

    L'ACTI est reconnaissante au comité de lui offrir l'occasion de participer à la discussion sur les mesures fiscales destinées à accroître la compétitivité des entreprises grâce à l'innovation et à la commercialisation.

    Je m'appelle Karen Atkinson, et je travaille chez Ernst and Young. Je préside aussi le comité des impôts et des finances de l'ACTI. L'ACTI est la porte-parole de l'industrie canadienne des technologies de l'information et des communications. Ce qui est important de retenir au sujet de cette industrie, c'est qu'elle contribue à l'économie canadienne à hauteur de 155 milliards de dollars, qu'elle emploie un million de personnes et qu'elle se classe très loin devant les autres industries du secteur privé pour ce qui est des sommes consacrées à la R-D, qui s'élèvent à 4,8 milliards de dollars annuellement.

    Nous croyons fermement que les technologies de l'information et des communications constituent le moteur de la croissance et qu'elles peuvent stimuler la productivité dans toutes les industries de notre économie. L'expérience nous a démontré que la clé d'une entreprise solide réside dans l'innovation. Il faut commencer par une excellente idée, qui est mise au point et mise à l'essai par des femmes et des hommes brillants, et ensuite il faut la commercialiser. En même temps, il faut des capitaux pour ces personnes, les laboratoires et les bureaux et pour surmonter les obstacles qui se dressent sur le chemin qui mène à ce moment excitant où on commence à générer des recettes.

    L'ingrédient secret dans tout cela c'est ce client qui vous aide à perfectionner le produit et à en faire la promotion. Dans notre mémoire prébudgétaire de 2015, nous proposons quelques façons d'utiliser les divers instruments de politique pour favoriser la réussite.

    Commençons par la tâche qui consiste à trouver l'idée en question. Depuis l'époque de Charles Babbage et Alexandre Graham Bell, le seul moyen fiable d'en arriver à une percée technologique a été la recherche et le développement. Les innovations du Canada dans le domaine des politiques publiques ont mené à l'établissement de crédits d'impôt visant à encourager la R-D, ce qui a permis de créer au Canada un climat favorable à l'innovation et une industrie des TIC qui joue dans la cour des grands sur la scène internationale.

    Nous continuons de croire en l'importance d'incitatifs fiscaux destinés à encourager les investissements dans la R-D. Parmi nos membres, on compte ceux qui font le plus de R-D au Canada. Ils insistent sur l'importance du crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental puisqu'il contribue à leur capacité d'obtenir des mandats de recherche et de créer les emplois très bien rémunérés qu'ils occupent au Canada et qui serviront à bâtir l'industrie du savoir dont le Canada aura besoin au cours du prochain siècle.

    Les directeurs financiers et les PDG de toutes ces entreprises m'ont affirmé qu'il y a eu des pertes d'emplois dans la R-D au profit d'autres pays dans le monde — non seulement les États-Unis, mais aussi la Chine, les Philippines et l'Inde — en raison de changements que contenait le budget fédéral de 2012. Nous recommandons que le gouvernement rétablisse une partie de la valeur perdue de la recherche scientifique et du développement expérimental en augmentant le taux d'imposition pour les soldes du compte de dépenses admissibles de la RS&DE, en le faisant passer de 15 à 17 %, et de rétablir l'admissibilité des dépenses en capital au programme de RS&DE.

    Il y a ensuite le talent. Nous pensons qu'il faut faire davantage pour améliorer notre piètre performance sur le plan de la formation d'un nombre suffisant d'ingénieurs, de scientifiques, de technologues et de mathématiciens afin de garantir notre capacité de soutenir la concurrence féroce au sein d'une industrie mondiale axée sur la technologie. Seulement 13 % des diplômes décernés au Canada le sont dans les domaines des STIM, les diplômes en génie représentant 9 %. Pour ce qui est des doctorats en sciences et en technologie, le Canada occupe le 25^e rang parmi les 30 pays de l'OCDE. Nous devons améliorer cette mauvaise performance si nous voulons concurrencer d'autres pays, en particulier l'Inde et la Chine. Ce devrait être une priorité nationale.

    Il vous reste une minute.

    Merci.

    Nous pensons que l'utilisation accrue des TIC dans notre système de prestation de soins de santé contribuerait à préserver ce système et à faire progresser les excellentes entreprises qui conçoivent des solutions visant à accroître l'efficacité. Nous recommandons que le gouvernement continue d'investir dans l'Inforoute Santé du Canada, qui est le moteur de l'évolution rapide d'un système de soins de santé qui favorise les initiatives en cybersanté.

    Dans un marché de 30 millions de personnes, il nous faut toutefois reconnaître que la majorité des clients pour les innovations canadiennes se trouveront à l'étranger. Nous croyons donc qu'il faut continuer d'investir dans des entités comme le service des délégués commerciaux et EDC pour faire en sorte que les jeunes entreprises canadiennes disposent des services dont elles ont besoin pour pénétrer avec succès des marchés étrangers.

    Voilà un résumé de nos recommandations en vue d'accroître l'innovation et d'améliorer la commercialisation au Canada.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Beaulieu, vous avez la parole. Vous disposez de cinq minutes.

     Bonjour à tous et à toutes et merci beaucoup de me consacrer de votre temps. C'est la partie francophone de l'après-midi.

    Je tiens d'abord à remercier les organismes qui ont participé à la rédaction du mémoire de la Société de promotion économique de Rimouski. Je parle ici de l'Institut des sciences de la mer de Rimouski, du Centre de recherche sur les biotechnologies marines ainsi que de la Technopole maritime du Québec . Mme Ariane Plourde, directrice de l'Institut des sciences de la mer de Rimouski, m'accompagne aujourd'hui. Nous souhaitons vraiment mettre de l'avant la force de cette collaboration en réseau du Québec maritime.

    Comme mentionné dans le mémoire, j'aimerais vous rappeler la très grande diversité des champs d'application de l'économie maritime qui génèrent de nombreuses occasions de collaboration dans ces secteurs. L'économie maritime, ou l'économie bleue, rayonne bien au-delà des zones côtières. Même au-delà du transport maritime, de la pêche et des biotechnologies marines, on peut voir maintenant des projets qui impliquent la géomatique, par exemple. On peut donc aller au-delà des applications dans les zones côtières pour aborder des technologies qu'on voit de façon traditionnelle sur la terre ferme.

    Je vous rappelle que l'économie maritime, tous secteurs confondus, occupe la deuxième place dans le monde en valeur ajoutée. On parle de 2 000 milliards de dollars, ce qui n'est surpassé que par le secteur agroalimentaire. Cela vous donne une idée de l'ampleur du secteur sur le plan mondial.

    Nous sommes convaincus — et j'espère vous en convaincre aujourd'hui — que les océans et les côtes peuvent contribuer à relever de nombreux défis sur le plan de l'économie mondiale. Le potentiel du secteur est énorme et des initiatives émergent maintenant de partout dans le monde. Nous croyons que le Québec maritime, et plus précisément Rimouski en vertu de son centre unique d'expertises, peut contribuer aux initiatives canadiennes dans le domaine.

    Il est important ici de parler de ce qui se fait dans le monde en ce qui a trait à l'économie bleue. Vingt projets ont été acceptés par l'Union européenne sous le thème de « l’Océan du futur ». Dans ce cadre, on a financé ces projets pour un budget total de 180 millions d’euros. Aux États-Unis, une politique nationale permet maintenant de lier tous les secteurs économiques maritimes dans un même type de projet.

    Il y a de plus en plus d'intervenants dans le monde et ils sont extrêmement actifs. Traditionnellement, on voyait beaucoup la France et la Norvège, mais maintenant on voit de plus en plus l'Irlande, le Portugal et la Chine dans ces secteurs d'activités.

    Le modèle qui a été mis de l'avant il y a 15 ans à Rimouski a été basé à l'époque sur la création de l'Institut des sciences de la mer de Rimouski et de la Technopole maritime du Québec. Il y a 10 ans, le Centre de recherche sur les biotechnologies marines et d'autres centres de recherche sont venus compléter l'offre sur le plan de la recherche et des centres de transfert, ce qui permet d'avoir un transfert optimal pour les différents utilisateurs. Il y a environ sept ans, la stratégie ACCORD est venue se greffer à tout cela. Il s'agit d'un programme provincial québécois qui permet d'augmenter les interactions dans notre cluster ou groupe d'activité. Le renouvellement récent de la stratégie ACCORD a permis à tous les membres du cluster de faire une planification stratégique commune. Forts de cette vision stratégique commune, nous avons une vision d'avenir et nous pensons que le Canada peut et doit occuper une place importante dans le secteur maritime.

    Les synergies, telles que développées dans notre cluster, peuvent être mises de l'avant entre les entreprises et entre les institutions. Le rôle traditionnel de notre pôle doit être maintenu; je parle ici des rôles d'animation, de recherche, de réseautage, de partenariat avec l'industrie et, ultimement, de commercialisation. Ce rôle devient de plus en plus important si on veut être concurrentiels sur le plan mondial.

    Dans le cas particulier de Rimouski, le maintien des expertises de nos scientifiques en région est extrêmement important. Je tiens à souligner qu'on est ouverts à différents modes de financement qui permettraient d'être plus flexibles tant en ce qui a trait au maintien en région qu'à la collaboration avec d'autres centres de recherche ou des industries ailleurs au Canada.

    Notre vision d'avenir est aussi reliée à différents défis à relever. Je serais prêt à les aborder plus en détail si vous avez des questions. Comme je le disais précédemment, en plus des structures actuelles, on a, à court terme, des aspects à considérer pour maintenir notre position importante relativement à la Technopole maritime du Québec. Même si on a des capacités analytiques de pointe, le défi est de pouvoir maintenir ces capacités sur le plan de la publication scientifique.

     La qualité du matériel qui permet l'acquisition de résultats est toujours importante. Pour nous, c'est une préoccupation constante. Nos activités internationales sont de plus en plus importantes. Il faut s'assurer que le soutien de ces activités soit au coeur des préoccupations de tous les intervenants. L'appui financier aux études cliniques dans le cas des biotechnologies marines et des applications de santé est une préoccupation pour beaucoup de nos membres dans le secteur.

    Dans le même ordre d'idée, le soutien des travaux sur le terrain — on parle d'océanographie, de bateaux et d'échantillonnage — demande des investissements financiers majeurs.

    Nous voulons aussi mettre sur pied des projets simples et flexibles qui permettent la valorisation et l'application de résultats de recherche. Il faudrait qu'il y ait plus de flexibilité dans la fréquence du renouvellement du financement.

    Je vous remercie beaucoup pour le temps que vous m'avez accordé.

    Je vous remercie beaucoup de votre présentation.

    Monsieur Caron, nous allons commencer par vous. Vous disposez de sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie l'ensemble des témoins qui, encore une fois, ont fait des présentations intéressantes sur un sujet qui l'est tout autant.

     Je suis de Rimouski, alors je vais m'adresser à vous, monsieur Beaulieu.

    Concernant l'économie maritime, je pense que vous ne parlez pas uniquement pour Rimouski. Cela va de Vancouver jusqu'à Halifax et Terre-Neuve. C'est un domaine très intéressant dont on entend peu parler dans l'ensemble des secteurs industriels et de recherche canadiens.

    Dans votre mémoire, vous avez fait une comparaison avec l'Union européenne, les États-Unis et la Chine, mais on a peu entendu parler de ce qui se passait au Canada.

    Avez-vous l'impression, sans faire de jeu de mots, qu'on rate le bateau en ce qui a trait à l'économie bleue ou, plus précisément, aux domaines d'avenir comme la biotechnologie et les domaines de recherche qui pourront être commercialisés éventuellement au plan maritime?

    Où situeriez-vous le Canada par rapport à ce qui se passe dans le reste du monde?

    À ce stade-ci, le Canada occupe quand même une position enviable, mais la compétition est féroce. Des gens ont déjà fait le pari de mettre sur pied une stratégie maritime nationale mettant à contribution les pouvoirs publics et les ministères, afin de s'assurer que ce secteur de l'économie est mis en avant. D'une part, ils ont vu le potentiel de développement économique de ce secteur. D'autre part, on parle d'économie bleue, mais elle est aussi très liée à l'économie verte. Par conséquent, le développement durable est souvent très proche des préoccupations des chercheurs, des développeurs et des entreprises qu'on retrouve dans l'économie marine.

    C'est quelque chose qu'on observe également dans le secteur de la navigation. Il y a des soucis par rapport à la navigation durable, et ce, de façon globale. Nos armateurs canadiens se déplacent partout dans le monde et ils doivent compétitionner avec tous les autres armateurs qui ont déjà des projets d'économie d'énergie ou d'optimisation des trajets de navigation, encore une fois pour réduire les coûts. Au Canada, c'est le genre de projets de recherche que l'on mène, afin d'aider justement nos partenaires industriels à demeurer compétitifs au niveau mondial.

    Dans l'ensemble des domaines qui sont touchés par l'économie bleue ou qui sont inclus dans l'économie bleue, il y en a plusieurs qui nous sont familiers parce que nous en entendons parler. Je pense à l'exploitation de pétrole et de gaz offshore, au transport maritime, aux activités portuaires et aux infrastructures maritimes. Cependant, dans le domaine de la biotechnologie marine ou d'autres domaines dans lesquels on insiste beaucoup pour l'avenir sur la recherche-développement, de quels produits parle-t-on exactement? Pouvez-vous nous donner des exemples de produits qui sont visés par une vision d'avenir pour ce qui est de la recherche?

    En matière de biotechnologies?

     En particulier, oui.

    Dans le domaine des biotechnologies en particulier, les applications en matière de santé sont très porteuses. Traditionnellement, il y a eu beaucoup d'applications pour les cosmétiques. Il y a de plus en plus d'applications dans le domaine de la nutrition et de plus en plus de recherches dans le domaine pharmaceutique.

    C'est pour cela que j'ai parlé plus tôt des défis que posent les études cliniques. Nos chercheurs trouvent des produits très intéressants en modèle in vitro ou en modèle animal, mais l'obstacle ultime qu'on doit surmonter, c'est la preuve en étude clinique. Là, on se doit d'être plus efficaces, si je puis dire, quant au nombre d'études cliniques qu'on peut conduire à partir de certains produits d'origine marine.

    Il ne faut pas oublier qu'en matière de développement pharmaceutique, il est très rare que de nouveaux produits soient lancés en raison de tous les obstacles réglementaires. Les produits d'origine marine sont probablement la famille de molécules la plus susceptible de mener à des réponses positives en étude clinique.

    C'est également dans cette direction que la recherche tend à se développer aux États-Unis et dans les pays de l'Union européenne, en particulier.

    C'est une tendance globale.

    D'accord.

    Dans vos recommandations, vous ne demandez pas de sommes d'argent, mais certaines d'entre elles sont intéressantes, en particulier celle sur la recherche-développement.

    Ce que vous demandez, en fait, c'est de « reconsidérer les paramètres impliqués dans les processus de demandes d'appui financier et crédits à la recherche et à l'innovation, tant pour les entreprises que pour les institutions afin de diminuer le poids induit par le financement/refinancement qui pèse sur l'ensemble des organismes et entreprises du secteur. »

    Selon vous, quels sont les obstacles qui exigent une telle réévaluation?

    Je vais répondre en partie à votre question et demander à Mme Plourde de compléter ma réponse. Comme elle est directrice d'un centre de recherche, elle vit cette situation sur une base quotidienne.

    Ce que je vois, en tant que coordonnateur du développement économique dans une région où il y a beaucoup de centres de recherche, c'est que les directeurs généraux passent beaucoup de temps à mettre en place le financement obtenu et à demander le financement suivant peu de temps après. Sur un cycle de financement de trois ans, ils peuvent passer un an ou un an et demi uniquement pour renouveler le financement.

    Nos directeurs généraux des centres de recherche sont des ressources très précieuses. Ce sont des gens extrêmement compétents d'abord en recherche ainsi qu'en gestion d'équipes et en développement des affaires. S'ils consacrent beaucoup de temps aux demandes de financement, il leur sera plus difficile d'aller sur les marchés internationaux, par exemple, pour vendre les résultats de leurs recherches.

     Vous dépendez beaucoup du financement de Développement économique Canada pour les régions du Québec.

    La situation que vous décrivez présentement est-elle uniforme dans l'ensemble des régions du pays?

    Ayant déjà géré des projets au Québec et dans les Maritimes, je peux affirmer qu'il y a certaines différences. Elles ne sont pas majeures, mais je vous dirais que les projets sont plus facilement porteurs dans les régions situées ailleurs qu'au Québec. Cela dit, je n'ai pas d'exemples précis en tête.

    Si on parle des groupes de projets réalisés dans le cadre de la stratégie ACCORD, que j'ai mentionnée précédemment, je dirais empiriquement que sur un budget total de 14 millions de dollars obtenu pour un projet de recherche, le gouvernement du Québec a fourni environ 2,5 millions de dollars et DEC environ le même montant.

    Dans le cas des initiatives concertées, la contribution de DEC est vraiment significative, et c'est grandement apprécié.

    Si vous aviez une recommandation à formuler au gouvernement fédéral en vue de faire du Canada un modèle en termes d'économie bleue, de biotechnologies marines et de tous les domaines du futur, quelle serait-elle?

    En plus de soutenir les structures actuelles, il s'agirait de nous aider à développer des réseaux. Ceux-ci présenteraient des projets structurants qui mettraient en valeur les résultats de nos centres de recherche. Il y aurait aussi une interaction avec les utilisateurs qu'on retrouve à la fin du processus, soit les gens chargés de l'application, que ce soit au niveau de l'industrie ou des institutions. Il s'agit en somme d'appuyer la mise en oeuvre de ces réseaux, un peu comme ce qui se fait en Europe et aux États-Unis, comme je l'ai mentionné précédemment.

    Merci.

    Merci, monsieur Caron.

    La parole est à vous, monsieur Saxton.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins d'être ici ce soir.

    Mes premières questions s'adressent à M. Myers, de Manufacturiers et Exportateurs du Canada.

    Monsieur Myers, comme vous le savez, la politique commerciale du gouvernement a déjà fait du Canada l'une des économies les plus ouvertes et les plus actives dans le monde, notamment grâce à la récente signature de l'accord économique et commercial global avec l'Union européenne, qui donnera à nos entreprises l'accès à 500 millions nouveaux consommateurs.

    Pouvez-vous nous expliquer comment cette AECG avec l'Union européenne et d'autres accords commerciaux que notre gouvernement a conclus aideront les entreprises canadiennes, principalement les fabricants et les exportateurs?

    Je vous remercie beaucoup pour cette question.

    Je pense que cet accord économique et commercial global avec l'Europe changera véritablement la donne et sera avantageux pour le Canada. Très bientôt, nous serons le seul pays au monde qui aura accès non seulement au marché européen, mais aussi au marché américain sans être confronté à des obstacles commerciaux. Il n'est pas seulement question des tarifs. Aujourd'hui, le commerce international est fondé sur des partenariats. Il est fondé sur des investissements et sur la capacité de déplacer les gens au sein des entreprises afin d'obtenir rapidement l'approbation des produits et tirer profit d'importants marchés d'acquisition d'infrastructures.

    Dans le secteur manufacturier, les revenus sont générés par les services, la conception, le génie et la technologie. À mon avis, c'est là-dessus que porte essentiellement l'AECG. Je n'ai que des bons mots à dire au sujet des négociateurs de cet accord. J'estime que c'est une entente fantastique.

    Ce que nous faisons maintenant, c'est travailler avec la Commission européenne. Nous sommes devenus le pôle canadien de ce qu'on appelle le Réseau Entreprise Europe. Nous appelons ce pôle le Réseau canadien d'entreprises. Nous y travaillons depuis environ un an. L'objectif est de trouver des occasions de partenariats technologiques entre des entreprises canadiennes et européennes. Depuis seulement un peu plus d'un an, nous avons conclu 63 accords de partenariat technologique, alors il s'agit d'une excellente initiative, à mon avis.

    En Europe, dans le domaine de la technologie, particulièrement des sciences de la mer, qui est un secteur très important, ce qui est essentiel, c'est être présent à l'étape du développement du produit. Nous ne conclurons pas de partenariats en Europe pour des produits qui ont déjà été développés. Nous voulons participer aux premières étapes du développement du produit pour tirer profit de la technologie européenne afin que des entreprises prennent de l'expansion au Canada et en Amérique du Nord et nous voulons faire partie de la chaîne d'approvisionnement par l'entremise d'entreprises européennes en vue de pouvoir faire des affaires non seulement en Europe ou en Amérique du Nord, mais peut-être même en Chine. À mes yeux, cet accord facilite grandement toutes ces choses-là .

    Merci.

    En plus d'abattre les obstacles au commerce international, notre gouvernement s'attache à éliminer les barrières au commerce interprovincial qui existent toujours. Lorsque nous aurons éliminé ces barrières au commerce interprovincial, quels seront les avantages pour les fabricants et les exportateurs canadiens?

    C'est aussi extrêmement important. Je crains que les échanges ne soient plus libres entre le Canada et l'Europe qu'ils ne le seront au sein du Canada, particulièrement en ce qui concerne la mobilité des gens à l'intérieur du pays. Par exemple, il y a des restrictions pour les apprentis qui veulent aller s'établir dans une autre province et il y a le problème de la reconnaissance des titres professionnels. Tous ces éléments sont extrêmement importants.

    À mon avis, nous devrions nous concentrer sur la coopération en matière de réglementation, parce que cela touche à un grand nombre de problèmes. Nous avons mis en place une initiative de coopération en matière de réglementation avec les États-Unis, qui est très importante, et j'estime que nous devons mettre sur pied une initiative semblable avec toutes les provinces. Selon moi, le gouvernement fédéral doit jouer un rôle de leadership. Je présume que le milieu des affaires au Canada appuierait vivement l'élimination des inutiles obstacles réglementaires à la mobilité des biens et des personnes au pays.

    Nous nous employons aussi à réduire les tracasseries administratives.

    Dans le secteur manufacturier, tout le monde s'attache à apporter de la valeur au client et à éliminer tous les processus qui n'ajoutent aucune valeur. Je considère que la réglementation devrait être axée sur l'atteinte des résultats — assurer la santé, la sécurité, la protection de l'environnement — au moindre coût possible et de la manière la plus simple qui soit. Il faut éliminer toutes les exigences de conformité complexes qui n'ajoutent rien aux résultats.

    Quand je demande à un groupe de gens d'affaires combien d'entre eux ont une carte Nexus, je suis toujours étonné de constater qu'un grand nombre lève la main. Ensuite, je demande à ceux qui détiennent une carte Nexus combien parmi eux ont fait l'objet d'une inspection secondaire. C'est étonnant de voir combien de mains se lèvent. Les inspecteurs américains procèdent maintenant à ces inspections pour vérifier si vous respectez les exigences liées à Nexus, qui est un système qui est censé accélérer le passage à la frontière parce que le contrôle de sécurité a déjà été effectué.

    Voilà à mon avis un exemple parfait. Pourquoi avons-nous besoin de cela? Cette procédure ne permet pas d'accroître la sécurité; on ne fait qu'ajouter des exigences de conformité qui sont totalement inutiles. Il y a beaucoup d'autres exemples de la sorte, et c'est exactement ce que nous devrions chercher à éliminer.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le président, combien de temps me reste-t-il?

    Il vous reste environ 30 secondes.

    Je m'adresse très rapidement aux gens de Manufacturiers et exportateurs du Canada. Vous avez demandé au gouvernement fédéral d'investir 50 millions dans votre fonds.

    De quel genre d'investissement s'agit-il? Vous avez aussi mentionné que les coopératives sont très efficaces et stables. Si c'est le cas, pourquoi vous faut-il l'aide du gouvernement fédéral?

    Nous souhaitons ce fonds pour le volet innovation. Les coopératives voient le jour quand il y a un besoin au sein d'une collectivité, d'une région, d'un groupe de personnes. Quand des particuliers s'organisent, il vient un temps où ils souhaitent prendre de l'expansion, mais de nombreux obstacles se dressent devant eux. Ils ne peuvent obtenir de prêts traditionnels auprès des banques habituelles, ou même des coopératives de crédit.

    Donc, s'ils veulent innover et croître, ils font face à de tels obstacles. Nous aimerions avoir un fonds autonome conçu pour les coopératives. C'est principalement pour les petites et moyennes coopératives; pour les aider à avancer.

    Je suis désolé de vous interrompre, mais nous ne pouvons dépasser le temps alloué. Il faut être juste envers les membres du comité. Nous reviendrons sur ce point.

    Monsieur Brison, allez-y.

    Merci.

    Monsieur Myers, est-ce qu'un congé de cotisations à l'AE pour les nouveaux employés aiderait vos membres à créer des emplois?

    Quand les entreprises envisagent de créer des emplois, elles se penchent en particulier sur les coûts totaux liés à l'emploi. Une réduction des primes liées à la création d'emplois serait, je pense, une mesure très utile.

    Merci beaucoup.

    Madame Atkinson et monsieur Myers, est-ce que les changements apportés récemment — au cours des deux dernières années — au programme de recherche scientifique et de développement expérimental ont produit des effets négatifs sur l'investissement dans la recherche et la commercialisation chez vos membres?

    Allez-y.

    Merci.

    Nos membres nous ont dit que cela s'était traduit par des réductions des dépenses en R-D au Canada, tant sur le plan des emplois réels que, surtout, sur le plan des projets à long terme. Le programme de RS et de DE est complexe et lourd, mais nos membres apprécient particulièrement la prévisibilité qu'il offre et la cohérence qu'il garantit concernant le développement dans tous les secteurs.

    C'est aussi vrai pour les entreprises qui font d'importants investissements dans la R-D et qui forment l'épine dorsale de l'innovation — parce que quand ces entreprises croissent, échouent, subissent des changements, elles donnent généralement lieu à de petites technologies nouvelles — que pour les PME, parce qu'elles ont besoin des grandes entreprises pour offrir du soutien et de l'expertise technologique quand elles échouent, ce qui se produit toujours au cours du processus d'innovation.

    Je me concentrerais en particulier sur l'élimination des dépenses d'immobilisations liées à la RS et au DE. Je comprends que la logique qui sous-tend cela, au moins dans le rapport Jenkins, c'était de faciliter le dépôt des demandes et de simplifier le processus. Cependant, je peux vous dire que pour bon nombre de nos entreprises, quand vient le temps d'investir en R-D, le problème n'est pas nécessairement de savoir si elles feraient les investissements, mais bien de savoir si elles feraient les investissements au Canada.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Myers, si la déduction pour amortissement accéléré était rendue permanente, est-ce que cette certitude accrue aiderait vos membres à investir dans l'innovation et l'amélioration de la productivité au Canada plus qu'ils ne le font actuellement, compte tenu du prolongement de l'amortissement sur deux ans?

    Je pense que oui. Pour de nombreuses entreprises, comme celle de Lorraine et de Kevin, l'horizon d'investissement ou le cycle de planification peut exiger quatre ou cinq ans et, bien entendu, la déduction pour amortissement accéléré n'est possible qu'une fois que l'équipement est en place.

    Il y a donc de nombreuses entreprises qui ne peuvent se prévaloir de cela au cours de leur cycle de planification. Elles se rabattent donc sur la vieille règle d'amortissement de 30 % dans leurs plans d'activités, et il est par conséquent plus difficile de garantir l'investissement.

    Excellent. Merci beaucoup.

    Monsieur Murphy, nous avons deux tendances en ce moment, et je pense que les coopératives pourraient nous aider avec cela. L'une est que 50 % des petites entreprises au Canada auront été vendues au cours des 10 prochaines années, ce qui suscite beaucoup d'incertitude économique.

    L'autre est que nous avons des problèmes de chômage et de sous-emploi élevé chez les jeunes. Est-ce qu'on pourrait utiliser le mouvement coopératif et les 50 millions de dollars de sorte que la gestion et les travailleurs de ces petites entreprises mettent sur pied des coopératives pour réussir et prendre les rênes des petites entreprises qui sont en jeu?

    Absolument. Pour ce fonds national, nous avons utilisé comme modèles plusieurs fonds provinciaux et régionaux qui existent. Arctic Co-op en est un excellent exemple. Elle se trouve à Winnipeg, mais comme son nom l'indique, elle vise les territoires et c'est exactement cela. Donc, si une petite entreprise, comme une épicerie locale, est sur le point de fermer et que les employés veulent créer une coopérative pour prendre l'entreprise en charge, c'est là l'intention exacte du fonds. Il sert à aider ces employés.

    Les employés eux-mêmes n'ont pas le capital nécessaire pour acheter l'entreprise. Ils ont donc besoin de cette aide supplémentaire. S'ils font appel à une banque ou à une coopérative de crédit pour obtenir un prêt, la banque va dire « désolée, non », et même la coopérative de crédit va refuser. Le fonds serait donc là pour aider ce groupe à obtenir l'argent nécessaire.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Mueller, vous disiez que le Canada ne se tire pas aussi bien d'affaire que les États-Unis, concernant les investissements dans les bâtiments durables. Premièrement, quand il y avait des subventions et des crédits d'impôt pour le programme écoÉNERGIE Rénovation, est-ce que cela aidait? Leur annulation a-t-elle mené à une réduction de ce genre d'investissements?

    Deuxièmement, comment les activités d'approvisionnement du gouvernement peuvent-elles contribuer à hausser les investissements verts, mais aussi la multiplication des initiatives d'écologisation de la conception et de la construction au Canada?

    Merci.

    L'annulation de la subvention a sans nul doute produit un effet sur l'activité, en particulier dans le secteur de la rénovation des logements. Elle offrait le financement de départ qui permettait aux propriétaires d'obtenir l'évaluation des travaux qu'il fallait exécuter, ainsi que des fonds supplémentaires permettant la réalisation des recommandations. C'était avantageux, car les propriétaires de maisons avaient investi beaucoup dans leurs maisons pour en améliorer le rendement, en particulier le rendement énergétique.

    Ce n'est manifestement plus le cas, maintenant que la subvention n'est plus. Certaines provinces ont toujours un programme, je pense, mais pas dans la même mesure. En ce qui concerne le secteur de la rénovation des logements, nous avons 12 millions d'habitations au Canada. C'est donc un vaste secteur qui s'accompagne de beaucoup d'émissions, d'une grande consommation d'énergie et d'eau, etc. L'effet n'est donc pas positif, et nous avons rien vu qui puisse convenablement remplacer cela.

    Il y a donc de nombreux propriétaires de maisons qui utilisent nos programmes, mais c'est principalement pour la construction, car nous n'avons pas de programme de rénovation. Nous essayons de faire en sorte que le rendement du parc de logements neufs soit meilleur, mais les besoins relatifs au parc de logements existants sont considérables, et ils ne sont pas liés à la façon de les améliorer, mais plutôt à la façon d'encourager les gens à les améliorer. Nous savons comment faire; tout ce qu'il manque, ce sont les fonds de départ pour le faire. Nous avons besoin d'argent pour la réalisation des travaux d'amélioration énergétique.

    Pour votre deuxième question...

    Je suis désolé, mais nous n'avons plus de temps. Nous devrons y revenir.

    Je suis désolé, mais j'essaie d'être juste envers tous. Désolé.

    Nous passons à M. Keddy.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue à nos témoins.

    Je vais poursuivre sur le thème de M. Brison, du moins un peu.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Gerald Keddy: Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de vendre le principe général du bâtiment durable aux Canadiens. Je pense que les consommateurs canadiens ont déjà accepté ce principe. Vos propres statistiques montrent qu'en 2011, de 27 à 30 % des immeubles construits étaient durables. En 2017, vous vous attendez à ce que 71 % des immeubles construits le soient. Les gens n'optent plus pour les chaudières au mazout, mais pour la géothermie. Les gens achètent des échangeurs d'air maintenant, car la qualité et la technologie se sont beaucoup améliorées.

    Alors, nous pourrions légiférer encore et encore, mais dans quelle mesure cela viendra-t-il des consommateurs eux-mêmes?

    Dans quelle mesure cela viendra-t-il des consommateurs? En ce qui concerne le consommateur moyen, qui est propriétaire-occupant, nous estimons que ce sont de 20 à 30 % des propriétaires-occupants qui souhaitent avoir de meilleures maisons. Il existe plus de produits et de technologies maintenant pour rendre votre habitation plus écologique, qu'il s'agisse de couvre-plancher, de systèmes de chauffage ou de n'importe quoi d'autre. Mais cela vise les maisons neuves. Nous parlons de la modernisation des habitations existantes, car il s'agit de la majorité des 12 millions d'habitations. Comment en améliorer le rendement? C'est très différent. Les prix de l'énergie sont très bas, et les propriétaires n'ont aucun avantage à en retirer. Il faut investir pour réduire la consommation d'énergie. À l'échelle mondiale, le Canada se situe à un niveau plutôt élevé sur le plan de la consommation énergétique, et ce, principalement à cause du climat et de nos charges de chauffage et de climatisation des bâtiments.

    Je pense que l'approche axée sur les consommateurs sera limitée, ne serait-ce qu'en raison des faibles prix de l'énergie; il en sera ainsi tant que les prix n'augmenteront pas. En réalité, le moteur, c'est le secteur commercial, en ce moment. Ce sont les promoteurs, les propriétaires-bailleurs qui veulent investir davantage dans les bâtiments. Ils veulent avoir accès à des technologies toujours meilleures et conçues ici, et ne souhaitent pas être obligés de s'accommoder de technologies et de produits qui viennent de la Chine et de l'Europe. En cas de problème sérieux, ils pourront avoir un meilleur service, en plus d'obtenir les résultats qu'ils souhaitent.

    Vous parlez de bâtiments à très haut rendement énergétique. Pour les bâtiments très avancés, dans lesquels on investit un demi-million de dollars par bâtiment, ils veulent du très haut de gamme. On cherche un bilan énergétique nul, positif, à l'échelle du secteur commercial en ce moment.

    Je comprends cela, mais je dois vous arrêter, parce que ce que je dis, c'est que ce sera dans une grande mesure soutenu par les consommateurs. Je crois fermement que ce sera soutenu par les consommateurs, et je ne suis pas d'accord au sujet des prix de l'énergie. Les prix de l'énergie sont peut-être bas par rapport à d'autres pays dans le monde, mais ils sont élevés par rapport à ce qu'ils étaient au Canada.

    Tant dans les maisons neuves que dans les maisons rénovées, on installe des fenêtres thermales et on fait tout ce qu'on peut pour abaisser les coûts énergétiques. Dans des endroits comme au Nouveau-Brunswick, en Ontario et en Nouvelle-Écosse, où les coûts énergétiques sont élevés, vous allez faire tout ce que vous pouvez, et cela devrait contribuer en soi à vos affaires. J'ai tendance à croire qu'il serait excessif pour le gouvernement d'adopter des règlements.

    Mais je comprends votre...

    Nous ne demandons pas que des règlements soient adoptés, mais nous souhaitons des solutions axées sur le marché. Le conseil est bien connu. Nous ne demandons pas de règlements. Nous appuyons bien sûr les mesures qui resserrent le code du bâtiment, dans la mesure où elles s'appliquent à tous les bâtiments au Canada, mais nous sommes à la recherche de solutions axées sur le marché. Nous savons comment maximiser l'investissement, et ce n'est pas par les travaux de rénovation que vous en obtenez le plus. C'est plutôt dans les autres secteurs.

    Merci. Je comprends cela.

    Monsieur Myers, je suis heureux de vous retrouver. L'une des choses que vous souhaitez, c'est que le taux d'amortissement constant de 50 % devienne permanent. Pour le rendre durable, prévisible, avez-vous des chiffres qui prouveraient ce que vous voyez, pour prédire l'augmentation de l'utilisation par les entreprises? C'est ce que je souhaite savoir.

    Depuis 2007, nous avons vu quelque 8 000 entreprises manufacturières disparaître du Canada, en raison de la récession. D'un autre côté, nous connaissons maintenant des niveaux records d'investissement dans la nouvelle machinerie et le nouvel équipement. Cet investissement est passé d'environ 8 milliards de dollars à 15 milliards, au cours des cinq dernières années. Je pense que c'est en grande partie lié à la nécessité de se réoutiller et d'investir dans la nouvelle technologie. Je ne veux pas dire que l'amortissement accéléré a constitué le seul facteur, mais je pense qu'il a été un facteur très important. Pour certaines entreprises, cela n'entre pas dans la décision d'investir à long terme, et je pense que la certitude que cela donnerait contribuerait à plus d'investissement encore.

    La meilleure chose serait de rendre permanent le système actuel. Je crois qu'il faut aussi regarder cela plus stratégiquement de sorte que, si nous retournons à une forme de mécanisme d'amortissement décroissant, nous demeurons au moins aussi concurrentiels que les États-Unis. Franchement, si nous revenons au principe de l'amortissement décroissant, cela correspondrait à un taux de 45 % sur la valeur résiduelle. Nous serions moins concurrentiels à cause de cela. Je pense que nous devrions être plus concurrentiels.

    D'accord, merci.

    Merci, monsieur Keddy.

    La parole est maintenant à M. Rankin, et nous passons à des tours de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins.

    J'aimerais m'adresser d'abord à vous, monsieur Mueller, du Conseil du bâtiment durable du Canada, et vous inviter à compléter la réponse à la question de mon collègue, si vous pouvez vous souvenir de la question. Sinon, j'ai une question ouverte qui pourrait vous aider.

    Je me souviens de la question. La réponse est très facile. Je pense que le gouvernement du Canada est l'un des plus importants propriétaires immobiliers du pays, si ce n'est le plus important, et le gouvernement du Canada loue aussi beaucoup de locaux à bureaux, etc. Il lui est possible, au moyen du processus d'approvisionnement, d'exiger des normes environnementales rigoureuses pour les locaux, ou pour les locaux qui sont loués. Ce n'est pas possible pour tous les types de bâtiments, mais pour les locaux à bureaux, ce l'est certainement, car en plus d'être bon pour votre bourse, cela contribue au bien-être et à la productivité des employés qui y travaillent.

    J'essayais de vous adresser une question de portée plus générale. Vous nous avez présenté un excellent exposé — je parle de votre mémoire —, et vous dites que le Canada n'est pas très dynamique dans ce domaine, comparé à l'Australie. Je pense que c'est ce que vous avez dit. Vous avez dit que vous recherchez des solutions axées sur le marché. Vous avez mentionné que vous pourriez vouloir une modification au code du bâtiment. Alors, je vous pose ma question. Qu'est-ce que le gouvernement fédéral devrait faire, outre l'idée relative à l'approvisionnement, pour encourager cette révolution verte?

    Deux choses me viennent à l'esprit immédiatement. La première est d'établir un centre d'excellence visant la recherche sur la construction durable. Je sais qu'il y a des programmes fédéraux liés à un centre d'excellence. Il y a le CNR qui a l'Institut de recherche en construction. Il faut investir davantage dans cela, parce que cela comporte maintenant un volet commercialisation, ce qui est excellent, et qu'on travaille directement avec l'industrie au fur et à mesure que ces technologies et produits sont mis en oeuvre.

    L'autre, c'est le programme Energy Star, qu'il y a maintenant au Canada et qui a été mis en oeuvre par l'intermédiaire de Ressources naturelles Canada. L'industrie en obtient des services d'étalonnage. Encore là, c'est un programme qui pourrait être dans le prochain budget, qu'on pourrait soutenir et étendre davantage, tout comme la possibilité d'envisager des techniques et des méthodes comme l'étiquetage des bâtiments, ce qui ferait beaucoup pour le marché.

    Merci. Je suis reconnaissant que vous disiez cela.

    Monsieur Myers, votre quatrième recommandation était la création d’un fonds d’investissement dans les immobilisations, mais je ne comprends pas tout à fait ce que vous voulez dire. Êtes-vous en train de recommander la création d'un programme conjoint de l’industrie et du gouvernement? Quel montant d’argent envisagez-vous? Est-ce que cela ne prêterait pas le flanc à la critique, selon laquelle on demande aux gouvernements de choisir des gagnants, ce qui est souvent critiqué?

    Premièrement, à mon avis, les gouvernements étrangers jouent un rôle en tant que partenaires sur le plan des investissements. Par conséquent, souvent, le montant d’argent n’est pas obligé d'être très élevé. Ici, nous avons peut-être trois fonds importants qui ont été réservés pour appuyer des secteurs très importants de l’industrie, particulièrement le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile et les fonds destinés au secteur de l’aérospatiale. Ces fonds sont structurés de manière à ce que le gouvernement puisse jouer un rôle dans l’obtention d’un investissement — ce qui est important s’il s’agit d’un investissement stratégique, qui aide beaucoup de fournisseurs et d’entreprises de services. Ces investissements ont de vastes répercussions. Nous recommandons de créer un fonds discrétionnaire, un fonds structuré, qui permettra au gouvernement de jouer un rôle en matière d’investissements. Peut-être qu’un quart de milliard de dollars par année pourrait permettre au gouvernement d’effectuer un investissement, au besoin.

    Est-ce que l’industrie financerait cela également, ou est-ce que la somme serait entièrement versée par le gouvernement?

    La façon dont les choses fonctionnent maintenant, c’est qu’il s’agit d’un prêt remboursable à long terme. C'est donc loin d’être une bourse.

    C'est donc ce que vous recommandez?

    Oui, parce qu’il s’agit d’un prêt à long terme.

    Vous pouvez poser une question très brève.

    Cela ne serait peut-être pas possible, mais M. Murphy, comment en êtes-vous arrivé au montant de 50 millions de dollars que vous réclamez?

    Je vous prierais de répondre très brièvement

    Nous espérons que le secteur contribuera 25 millions de dollars au fonds, donc il s’agirait d’un rapport de 2 contre 1.

    D’accord, merci.

    Merci, monsieur Rankin.

    Je cède maintenant la parole à M. Allen, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Myers, j’aimerais faire le suivi concernant la déduction pour amortissement accéléré, et plus précisément les chiffres que Lorraine nous a présentés, qui indiquent qu'il existe d’importantes différences entre le Canada et les États-Unis. Est-ce que cela est basé sur des calculs ou sur les taux, du fait que, comme vous l’avez dit, 40 % selon un solde dégressif contribuerait à nous mettre davantage sur un pied d’égalité?

    Je sais que diverses unités opérationnelles au sein de vos grandes multinationales se font aussi concurrence pour des projets. Par conséquent, vous pourriez décider de mettre sur pied un projet ici au Canada, aux États-Unis, en Europe, où que ce soit, en fonction de la politique fiscale du pays. D’après ce que je comprends, la diminution des impôts des sociétés au Canada a contribué à convaincre beaucoup d’entreprises de s'installer au pays. Maintenant, la question qu’il faut se poser, c’est comment est-ce que cette unité fonctionnelle fait concurrence à l'échelle mondiale? Comment nous comparons-nous? Vous avez dit que le Canada n'est pas vraiment comparable aux États-Unis. Comment est-ce que le Canada se compare aux autres pays?

    Oui, et je crois que j’ai utilisé le mot « important », pas « énorme ». Je tenais à ce que ce soit clair.

    Êtes-vous en train de dire que vous n’êtes pas énorme?

    « Important » veut dire que c’est significatif, mais pas énorme. Il y a des avantages et des inconvénients à investir au Canada comparativement à d’autres pays, et nous offrons une certitude en matière de réglementation. Parfois, le processus peut prendre du temps, mais il est certainement clair. En Alberta, en particulier, nous avons d’incroyables matières premières à long terme, beaucoup de ressources naturelles. Nous bénéficions de taux d’imposition favorables. Personne ne nie cela dans notre entreprise. À l’heure actuelle, les dépenses en immobilisations constituent le plus grand obstacle, c'est-à-dire les dépenses en immobilisations qu'entraîne la construction du projet. Nous avons travaillé à ce dossier. En fait, nous avons été obligés de le faire étant donné que notre entreprise devait décider où s'installer et qu'elle avait le choix entre trois endroits sur la côte du golfe ou en Alberta — surtout dans ce cas en particulier. Nous nous sommes beaucoup penchés sur les différences sur le plan des dépenses en immobilisation. Nous voyons que les dépenses varient de 20 à 40 % selon que nous choisissons de construire en Alberta ou sur la côte du golfe. Cela est surtout attribuable à la main-d’oeuvre; je dis cela parce qu’on ne peut pas transporter un grand module sur l’eau et le mettre sur la côte, mais nous devons le construire en Alberta. Il y a des problèmes d’hivérisation et d’autres problèmes de ce genre. Étant donné que les dépenses ou les coûts en immobilisation sont élevés, la déduction pour amortissement et le taux d’amortissement sont des facteurs importants.

    Merci.

    Madame Atkinson — et probablement aussi Jason —, vous avez parlé du programme de RS et DE. Je suppose que je vais paraître un peu dur en disant ceci, mais malgré le fait que certaines grandes organisations ont peut-être trouvé ce programme très utile, certaines petites entreprises n'étaient pas du même avis. Quand on regarde le programme de RS et DE tel qu’il était, on voit que l’ARC ne l’appliquait pas toujours de la même façon, et que cela donnait donc des résultats imprévisibles.

    Le pauvre type qui doit se battre contre l’ARC en interjetant de nombreux appels ne peut pas le faire. Je suggère donc que le programme n’était pas très efficace pour tout le monde. Par conséquent, un des changements proposés, c'est que l’ARC détienne l’expertise nécessaire pour le faire. Je me demande seulement si la remarque élogieuse concernant RS et DE aurait dû être aussi élogieuse.

    Permettez-moi de vous présenter certains commentaires de la part d’entreprises qui effectuent de la RS et du DE. De toute évidence, les réponses et les commentaires varient, comme vous l’avez suggéré. Le système est compliqué et prend beaucoup de temps, mais dans le cas de beaucoup de PME, d'entreprises de R-D, je suppose qu’elles étaient si désespérées d’obtenir ce financement initial au cours de la première phase de la mise sur le marché de leur produit qu’elles ont toléré des obstacles de ce genre. Il est clair qu’elles bénéficient des généreux investissements continus visant les PME dans le cadre du programme de RS et DE, et elles en sont bien reconnaissantes. Elles sont aussi reconnaissantes du plan d’action sur le capital de risque et du financement auquel elles ont accès par ce moyen. Cela les a beaucoup aidées.

    Toutefois, à mon avis, elles comprennent qu’il s’agit d’un écosystème. Il y a beaucoup de PME et il y a beaucoup de grands acteurs. Cependant, nous n’avons pas beaucoup de ce que je décrirais comme étant des entreprises qui ont 5 ou 10 ans, qui n'ont pas été rachetées et qui vont devenir nos prochaines entreprises de calibre mondial. Voilà ce sur quoi nous devons axer nos efforts.

    Merci.

    Merci, monsieur Allen.

    Nous passons maintenant à M. Cullen, s’il vous plaît.

    La question que j’aimerais poser concerne les remarques formulées par les manufacturiers sur le plan de la RS et du DE. Pardonnez-moi mon manque de connaissance du programme, tel qu’il est décrit dans vos commentaires ici. Considérez-vous que, dans un certain sens, cela représente une dette non réglée? Vous avez recommandé que ces montants devraient être transférés, en partie. Est-ce que j’interprète mal vos recommandations?

    À mon avis, cela constitue une dette non réglée du gouvernement. Une fois qu'une entreprise devient rentable, elle peut se prévaloir de ces crédits d'impôt, qui pourront alors être déduits de ses revenus. Nous essayons de trouver une façon de transférer ces crédits à un programme de dépenses directes, qui appuierait le genre de R-D que font les entreprises. Je le répète, nous essayons de chercher des façons de surmonter certains des problèmes, surtout pour les petites entreprises du secteur manufacturier, qui sont aux prises avec des difficultés.

    Le manque de rentabilité actuel de certaines de ces entreprises les empêche d'avoir droit à ces crédits de R-D...? Est-ce que c'est ce que... Je regarde cette recommandation et j'essaie d'évaluer sa viabilité et ce qu'il en coûterait au Trésor pour faire ce que vous suggérez ici, qui serait de...

    Ce sont déjà des dettes...

    D'après votre description.

    ... du point de vue du gouvernement fédéral. C'est surtout dans les entreprises de technologie de pointe et les entreprises de fabrication, où les dépenses en immobilisations et les investissements en R-D, le développement de produits, sont plus élevés que les profits — comme il est normal que ce soit le cas dans des entreprises en expansion —, qu'il est très important de pouvoir profiter de ces crédits. C'est quand les revenus ne sont peut-être pas aussi élevés que les dépenses en R-D que ces crédits seraient utiles.

    Mon collègue, M. Caron, et moi sommes en train de regarder l'état du secteur manufacturier au Canada depuis un certain temps. Selon Statistique Canada, entre 2002 et 2011, environ un demi-million d'emplois ont été perdus dans le secteur manufacturier. Est-ce que cela correspond aux chiffres de votre association? Aussi, à votre avis, dans combien de temps pourrons-nous remplacer ce demi-million d'emplois?

    Oui. En réalité, environ 700 000 emplois ont été perdus dans le secteur manufacturier...

    Votre total s'élève à 700 000?

    ... d'un bout à l'autre du pays, même si les chiffres d'affaires sont à des niveaux records.

    Toutefois, nous voyons de grandes différences au sein du secteur manufacturier, notamment la façon d'exploiter des entreprises, parce que certains de ces emplois et certaines des entreprises ont disparu. Il était très facile d'exploiter une entreprise dans le secteur manufacturier à l'époque où le dollar canadien valait 65 ¢. Aujourd'hui, c'est plus difficile. Beaucoup des emplois qui existaient traditionnellement au sein d'une entreprise du secteur, comme des postes d'ingénieurs, existent encore, mais ils sont maintenant dans le secteur des services. Beaucoup des emplois dans le domaine des technologies et des logiciels évoluent à cause des nouvelles technologies dans ce secteur. Par conséquent, nous devons regarder un plus large éventail d'emplois que seulement ceux du secteur manufacturier: il faut regarder tous les emplois qui ont été créés dans le secteur des services.

    Vous pouvez sans doute comprendre nos préoccupations — en tant que députés qui sont appelés à formuler des recommandations —, quand nous voyons ce qui est arrivé aux emplois du secteur manufacturier, qui étaient traditionnellement au coeur de la classe moyenne au Canada. Il ne s'agit pas d'une reclassification, mais nous en avons perdu une grande partie. Je comprends que tous les secteurs manufacturiers n'ont pas été touchés de la même manière. Par exemple, l'industrie forestière a été touchée beaucoup plus durement que certaines des autres.

    Cela représente un nombre ahurissant d'emplois perdus, compte tenu de la croissance de la population au cours de cette période. Si nous étions simplement restés au même niveau, le nombre d'emplois dans le secteur manufacturier aurait augmenté proportionnellement. Par conséquent, il ne s'agit pas seulement de 700 000 emplois; cela ne tient pas compte de l'augmentation de la population et, comme vous le dites, de la croissance qui a été enregistrée sur le plan de la production, mais aussi de la croissance de la prospérité en général au pays.

    Monsieur Mueller, nous avons assisté à la mise sur pied, puis à la suppression, puis au rétablissement et enfin de nouveau à la suppression du programme écoÉNERGIE Rénovation. Quelles sont les répercussions de cela sur l'industrie, sur les PME qui prenaient part à ce programme et qui s'étaient engagées auprès des Canadiens sur ce plan? Quelles ont été les répercussions sur cette industrie?

    Comme c'est le cas dans n'importe quelle industrie, à mon avis, cela crée beaucoup d'incertitude. Les gens qui travaillent dans ce domaine sont particulièrement... Essentiellement, ils sont des vérificateurs de l'efficacité énergétique. Ils collaborent de façon très compétente avec les entrepreneurs une fois que l'innovation et la construction d'une nouvelle maison est lancée, pour mettre le doigt sur la manière dont les maisons peuvent être construites dans le respect des normes les plus élevées en matière d'efficacité énergétique. Même si les entrepreneurs ont fait beaucoup de progrès, il leur manque encore une vaste expertise concernant la façon de construire des maisons plus performantes sur le plan environnemental.

    Essentiellement, ce qui arrive, c'est qu'ils trouvent un autre emploi. Certains ont commencé à travailler pour nous dans le cadre de notre programme. À mon avis, cette industrie continue d'afficher une croissance, surtout dans le domaine de la construction de nouvelles maisons. Il faut réellement établir une distinction entre les deux. Il y existe une demande dans la construction de nouvelles maisons, mais la demande a diminué sur le plan des maisons existantes.

    Merci.

    Merci, monsieur Cullen.

    Nous passons maintenant au député qui célèbre son anniversaire aujourd'hui, M. Van Kesteren.

    Une voix: Aw.

    Le président: Joyeux anniversaire.

    Écoutez, à mon âge, on ne cherche pas à célébrer les anniversaires. On essaie plutôt de les oublier.

    Il y a un brownie pour vous à l'arrière de la salle.

    Merci, monsieur le président.

    Chers témoins, je vous remercie de vous être déplacés.

    Je vais m'adresser à vous, monsieur Myers, et simplement donner suite à ce que M. Cullen a dit, parce que c'est inquiétant. Nous avons perdu un nombre important d'emplois, et pourtant, quand je lis vos propositions, je ne vois pas... Peut-être que quelque chose m'échappe. De toute évidence, nous voulons créer de nouveaux emplois, mais vous ne suggérez pas que nous pouvons recréer ces emplois dans le secteur manufacturier, ceux que nous avons perdus?

    Il y a quelques points à souligner. Nous avons perdu un type d'emploi ainsi que plusieurs employés, notamment dans le secteur de biens de consommation à faible valeur. Bon nombre étaient des emplois manuels dans les usines. C'est le genre d'emploi qui a tendance à disparaître lorsque les sociétés réduisent leur effectif. Aussi, beaucoup d'employés qui approchaient l'âge de la retraite ont décidé de partir plus tôt.

    Donc, nous ne récupérerons pas les mêmes employés, ni les mêmes emplois ou la même technologie. Mais, nous pourrions créer beaucoup plus d'emplois dans le secteur manufacturier si l'on avait des gens ayant les compétences nécessaires pour occuper ces emplois. Cela nous ramène à l'autre problème auquel nous sommes confrontés: comment mettre en place à l'échelle du pays un système d'éducation et de formation qui facilite l'embauche au sein de sociétés très sophistiquées?

    Connaissons-nous du succès sur le plan des emplois hautement spécialisés?

    Les emplois dans le secteur manufacturier sont des emplois très bien rémunérés. Ce ne sont pas uniquement des emplois pour la classe moyenne; ce sont des emplois axés sur le savoir. D'ailleurs, de plus en plus d'emplois au sein des sociétés du secteur manufacturier sont devenus des métiers spécialisés. Ce sont des emplois tertiaires en ingénierie, en technologie et en contrôle et qualité, notamment.

    Nous avons des employés très, très qualifiés et, comme je l'ai dit, pas seulement en matière de fabrication de produits. Cela touche tous les services et toutes les industries dérivées qui sont si importants pour l'industrie manufacturière.

    J'aurais une question à vous poser. Dans un de vos budgets, vous demandez l'élimination du déficit d'ici 2015. C'est d'ailleurs ce qu'a fait le gouvernement. Dans quelle mesure ce dont parle M. Myers aurait-il un impact sur une politique relative à une gestion saine des finances publiques? Comment cela pourrait-il aider la création d'emplois et les gens que vous représentez et favoriser la stabilité de leur entreprise?

    De toute évidence, la reprise de l'investissement en éducation et dans le secteur de la recherche et du développement aurait un impact direct sur le nombre d'emplois. Bien entendu, cela augmentera les cotisations sociales ainsi que l'ensemble des impôts sur les sociétés.

    Je crois que vous conviendrez tous les deux que les accords commerciaux sont importants, puisque le genre d'emploi dont vous parlez peut facilement se faire dans un autre pays.

    Est--ce la raison pour laquelle il est si important pour nous de conclure d'autres accords commerciaux?

    Oui. Ils favorisent l'exportation, ce qui est essentiel à la croissance économique du Canada.

    Jayson, voulez-vous ajouter quelque chose?

    Oui.

    Les sociétés ont besoin de clients, et ce sont les clients qui stimulent l'innovation, la création de nouveaux produits, la découverte de nouvelles technologies, l'outillage et le développement des compétences nécessaires. Le plus important, c'est de trouver de nouveaux clients.

    La réalité, c'est que le Canada est simplement trop petit. Plusieurs marchés… L'Amérique du Nord est devenue trop petite. La clientèle doit être mondiale. Si elles réussissent à pénétrer ces marchés, et si nous pouvons soutenir les petites entreprises afin qu'elles puissent profiter des possibilités qui existent, je suis très optimiste que les sociétés du secteur manufacturier, mais aussi l'ensemble des sociétés canadiennes, pourront jouir de possibilités incroyables en matière d'innovation et de développement des compétences.

    Merci.

    Merci, monsieur Van Kesteren.

    Monsieur Adler, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins d'avoir accepté notre invitation.

    D'abord, monsieur Myers, je suis heureux que vous ayez parlé du Enterprise Canada Network. Dans ma circonscription,York-Centre, certaines sociétés ont tiré parti de ce réseau pour augmenter la taille de leur entreprise et embaucher plus d'employés. Je suis heureux que vous en ayez parlé, car il est important que ce soit le secteur manufacturier canadien qui ait mis en place ce réseau et qui en profite. Je sais personnellement à quel point ce réseau est utile.

    Merci.

    Monsieur Murphy, en regardant votre document… Je tiens d'abord à souligner que je suis un client et un membre Coop depuis de nombreuses années. J'ai toujours soutenu les Coops. Toutefois, vous avancez un chiffre de 50 millions de dollars et dites que cela permettra de créer environ 14 500 emplois.

    Monsieur Myers, combien de membres compte votre association?

    Environ 10 000.

    D'accord.

    Monsieur Myers, si je donnais 50 millions de dollars à un de vos membres, pourrait-il créer 10 000 ou 15 000 nouveaux emplois?

    Il trouverait probablement une façon d'utiliser les fonds.

    D'accord. Sauf votre respect, j'ai un peu de difficulté à comprendre la logique derrière le 50 millions de dollars.

    Voulez-vous apporter des précisions?

    Certainement.

    Le gouvernement a contribué 400 millions de dollars à un fonds d'investissement pour l'industrie automobile qui génère, disons, 110 000 emplois directs, et uniquement dans le sud de l'Ontario. Les Coops comptent 650 000 travailleurs à l'échelle du pays.

    Nous ne demandons pas un investissement de 400 millions de dollars; nous demandons un investissement de 50 millions de dollars.

    D'accord.

    Monsieur Mueller, quel est le prix moyen d'une maison dans une grande ville comme Toronto, Vancouver ou Montréal?

    À Vancouver, ce prix est très élevé. Dans la ville de Vancouver même, il serait d'environ 800 000 $. Toronto n'est pas très loin derrière, avec un prix moyen d'environ 650 000 $.

    C'est le prix moyen, n'est-ce pas?

    Oui, dans la ville même.

    Le prix médian est probablement plus élevé.

    Tout dépend de la région. Dans la région, il est probablement moins élevé. Par exemple, si je ne m'abuse, pour la région du Grand Vancouver, le prix médian est d'environ 500 000 $.

    Quel serait l'impact sur le prix moyen si l'écologisation des maisons était réglementée? Je ne dis pas qu'il faudrait éviter cette voie, je suis simplement curieux.

    Pour apporter des améliorations énergétiques à une nouvelle maison, il en coûterait environ entre 15 000 $ et 20 000 $. Ce n'est pas énorme.

    Cela aurait également un impact… Selon ce que vous dites, l'industrie de la construction domiciliaire est une industrie mondiale de près de 7 billions de dollars.

    C'est pour toute l'industrie de la construction, pas uniquement celle de la construction domiciliaire.

    D'accord.

    Les obstacles à l'entrée pour ce genre d'industrie sont très bas. Des particuliers peuvent construire leurs propres maisons, mais ce sont plutôt les grandes sociétés de l'industrie qui seraient en mesure de faire ce genre d'investissement dans des nouvelles maisons, n'est-ce pas? M. Cullen pourrait décider de faire des affaires dans le secteur domiciliaire et rénover une maison achetée en faisant de la spéculation pour ensuite la revendre. Mais, ce sont les grandes sociétés qui seraient les mieux placées pour effectuer ce genre de rénovation, n'est-ce pas?

    Ces grandes sociétés sont à but lucratif. C'est ce que l'on appelle dans notre industrie des « incitatifs partagés ». Elles achètent des maisons pour les revendre, et non pour en demeurer propriétaires. Celles qui construisent et qui demeurent propriétaires en tirent des bénéfices très avantageux, donc, ça va. Mais pour celles qui achètent dans le but de revendre, tout ce qu'elles investissent dans la rénovation des maisons en question devient un coût supplémentaire.

    Mais, nous remarquons que certains grands promoteurs font ce genre d'investissement et en tirent de généreux bénéfices. Il y a aussi de nombreux petits constructeurs...

    Je suis désolé de vous interrompre, mais je dois passer à M. Myers.

    D'accord, mais vous comprenez ce que je veux dire, non?

    Des voix: Oh, oh!

    Oui, je comprends.

    Monsieur Myers...

    Très brièvement, monsieur Adler. Il ne vous reste qu'environ 30 secondes.

    Notre gouvernement a annoncé récemment qu'il allait réduire les cotisations à l'assurance-emploi de 15 % au cours des deux prochaines années. Ce sera avantageux pour les entreprises, non?

    Oui. Toute réduction aux cotisations à l'assurance-emploi sera très avantageuse...

    Cette réduction est-elle préférable à une exemption de deux ans sur l'embauche? Selon le NPD, ça ne fonctionnera pas, car les fonds de l'assurance-emploi appartiennent aux travailleurs et aux entreprises, et non au gouvernement. Est-ce exact?

    Une réponse brève, s'il vous plaît.

    Je n'ai pas fait les calculs. Je crois que toute...

    Cela favoriserait l'embauche de travailleurs temporaires, non?

    Merci.

    Vous ne lui avez pas laissé le temps de répondre.

    Monsieur Myers. Voulez-vous répondre à la question ou voulez-vous que l'on passe à mon intervention?

    Il est de plus en plus difficile d'embaucher des travailleurs temporaires de nos jours.

    Des voix: Oh, oh!

    Merci.

    J'aurais quelques commentaires à formuler et une question à poser.

    D'abord, madame Atkinson, j'ai bien aimé votre exposé. J'ai aimé vos commentaires au sujet de l'Inforoute santé du Canada. Sur le fond, je suis d'accord avec vous que la meilleure chose que l'on puisse faire — outre tenir un débat public-privé sur les soins de santé — serait de se tourner vers les TIC. C'est ce qui aurait le plus d'impact sur la productivité. Je dois vous montrer cette carte. C'est ma carte de soins de santé de l'Alberta. Elle date de 1970, année de ma naissance. Je n'arrive tout simplement pas à croire que la province soi-disant la plus riche n'ait pas les moyens de fournir une carte plus moderne à ce citoyen. Il fallait que je vous la montre.

    J'ai bien aimé aussi vos commentaires sur le système du capital de risque.

    J'aimerais souligner un deuxième point. En fait, c'est plutôt une question très large. J'ignore si vous ou M. Myers voudrez y répondre maintenant ou plus tard. Si vous regardez les données sur les dépenses d'entreprise en recherche et développement — nos analystes nous ont fourni un tableau pour l'année 2012, donc, avant les changements apportés à la RS&DE —, vous remarquerez que les sociétés investissaient très peu à ce chapitre, malgré la réduction du taux fédéral d'imposition des sociétés. Honnêtement, les sociétés devraient se questionner à savoir pourquoi elles n'ont pas investi davantage en matière de recherche et développement.

    Madame Atkinson, vous avez parlé de votre secteur, mais ça, c'est une chose... Je sais que c'est une question très large. Vous pourrez fournir quelques commentaires maintenant et nous envoyer une réponse plus détaillée plus tard.

    Mon dernier point et ma dernière question s'adressent à M. Myers. Cette question revient depuis 2007, à l'époque où vous, M. Van Kesteren et moi siégions au comité ayant recommandé une DPA accélérée. J'ai parlé à beaucoup de gens de ce dossier et j'appuie cette idée depuis maintenant cinq ans.

    Le gouvernement a décidé de procéder par tranches de deux ans. Peut-être — et j'en ai discuté avec Mme Royer — faudrait-il comparer notre taux à celui des Américains et le modifier de façon permanente afin d'être plus concurrentiel avec notre plus important partenaire commercial, ou quelque chose du genre? Une DPA accélérée, c'est presque une faveur envers l'industrie. Comme vous le savez, certains économistes appellent cela une subvention. Faudrait-il modifier de façon permanente notre taux de DPA pour nous rapprocher de celui des Américains?

    Vous avez environ deux minutes et demie.

    Monsieur Myers, voulez-vous répondre d'abord? Nous passerons ensuite à Mme Atkinson.

    D'accord.

    À mon avis, c'est exactement ce qu'il faut faire — et pas seulement le taux, mais aussi le type de biens que l'on retrouve dans les règles américaines de l'amortissement.

    C'est un bon point.

    Selon les règles américaines de l'amortissement, c'est l'ensemble d'un nouveau projet qui est amorti plutôt que des catégories de machineries et d'équipements — par exemple, des catégories d'actifs. Donc, il faudrait tenir compte d'autres facteurs, outre le taux.

    Mais, je suis d'accord avec vous. Il faudrait mettre en place le meilleur traitement fiscal possible pour l'investissement en capitaux en Amérique du Nord. De toute évidence, les règles de l'amortissement adoptées depuis 2007 nous ont beaucoup aidés à ce chapitre. Nous appuierions totalement une telle proposition.

    J'aurais une autre petite question. Que préférez-vous: un amortissement linéaire ou un amortissement dégressif?

    Un amortissement linéaire. C'est plus clair. Avec un amortissement dégressif, il faudrait réduire notre taux d'environ 45 % pour nous rapprocher de celui des États-Unis. Je sais qu'il est difficile de passer à un régime d'amortissement linéaire, car la plupart des règles sur l'amortissement sont basées sur un régime d'amortissement dégressif.

    Merci.

    Madame Atkinson, il me reste environ deux minutes. Elles sont à vous.

    Merci.

    Je crois qu'il y a plusieurs facteurs qui expliquent la baisse de l'investissement du secteur privé en recherche et développement — je crois que c'est ce à quoi vous faisiez référence. De nos jours, les décisions relatives à l'investissement dans ce secteur sont des décisions mondiales. Comparativement à d'autres régions où les sociétés investissent en R & D, le Canada n'a pas nécessairement fait piètre figure, à mon avis.

    Je crois également qu'en 2012, de nombreuses entreprises, notamment les plus grandes entreprises, celles avec des budgets plus élevés, tentaient encore de sortir de la récession et étaient encore très prudentes dans leurs investissements en R. et D. Il y avait beaucoup de spéculations concernant les changements au système de R. et D. et les sociétés ne savaient pas encore ce qui allait se produire.

    Merci.

    Peut-être pourrions-nous vous fournir une copie de ce tableau, car, selon celui-ci, le Canada a effectivement fait piètre figure en matière d'investissement commercial. Nous allons vous en fournir une copie. Vous pourrez nous fournir une réponse plus détaillée à une date ultérieure.

    Ce serait gentil. Merci.

    Merci beaucoup.

    Je tiens à remercier les témoins d'avoir accepté notre invitation. Merci beaucoup. Merci d'avoir accepté de participer à nos consultations prébudgétaires.

    La séance est levée.