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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 3
 
Le mardi 5 novembre 2013
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 11 h 6, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de James Rajotte, président.

 

Membres du Comité présents : Mark Adler, l'hon. Scott Brison, Guy Caron, Raymond Côté, Randy Hoback, Brian Jean, Gerald Keddy, Peggy Nash, James Rajotte, Murray Rankin, Andrew Saxton et Dave Van Kesteren.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Rémi Bourgault, greffier à la procédure. Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste; Michaël Lambert-Racine, analyste.

 

Témoins : Conseil canadien des chefs d'entreprise : Ailish Campbell, vice-présidente, Politique internationale et budgétaire. Conference Board du Canada  : Glen Hodgson, premier vice-président et économiste en chef. Dirigeants financiers internationaux du Canada : Peter Effer, président, Comité de politique publique. Association québécoise de l'industrie touristique  : Yan Hamel, président, Conseil d'administration. Association canadienne du commerce des valeurs mobilières : Ian Russell, président et chef de la direction. À titre personnel : Luc Godbout, professeur et chercheur, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. Centre canadien de politiques alternatives : David Macdonald, économiste principal. Association des comptables généraux accrédités du Canada : Carole Presseault, vice-présidente, Affaires gouvernementales et réglementaires. Comptables professionnels agréés du Canada : Richard Monk, conseiller, ancien président, Comptables en management accrédités. Université d'Ottawa : Kevin Page, chaire de recherche, Jean-Luc Pépin, Faculté des sciences sociales. Kitimat Clean Ltd. : David Black, président.

 
Conformément à l'article 83.1 du Règlement, le Comité entreprend ses consultations prébudgétaires 2013.
 

Ailish Campbell, Glen Hodgson, Peter Effer, Yan Hamel, par vidéoconférence de Québec (Québec) et Ian Russell, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), font des déclarations et répondent aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Sur motion de Dave Van Kesteren, il est convenu, — Qu'un budget proposé de 55 000 $, pour l'étude sur les Consultations prébudgétaires 2013, soit adopté.

 

Andrew Saxton propose, — Que, en ce qui a trait à l’ordre de renvoi du mardi 29 octobre 2013 au sujet du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures:

(a) le président du Comité permanent écrive, le plus rapidement possible, aux présidents des comités permanents suivants pour inviter ces comités à étudier les dispositions suivantes dudit projet de loi:

(i) Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne, articles 471 et 472 (section 19 de la partie 3),

(ii) le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, articles 176 à 238 (sections 5 et 6 de la partie 3), et

(iii) le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration, articles 174 et 175 (section 4 de la partie 3) et 290 à 293 (section 16 de la partie 3);

(b) chacun des comités permanents précisés au paragraphe (a) fasse des recommandations, ce qui comprend toute modification proposée, dans les deux langues officielles, sur les dispositions étudiées, dans une lettre adressée au président du Comité permanent des finances, dans les deux langues officielles, au plus tard à 9 h le mardi 26 novembre 2013;

(c) toute modification proposée en vertu du paragraphe (b) soit réputée comme étant proposée pendant l’étude article par article du projet de loi C-4, sous réserve que les membres du Comité permanent des finances puissent proposer des modifications, indépendamment des recommandations reçues en vertu du paragraphe (b);

(d) le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi au plus tard le mercredi 27 novembre 2013, sous réserve que le président puisse limiter le débat sur chaque article à un maximum de cinq minutes par partie, par article ;

(e) toutes les modifications au projet de loi, autres que les modifications proposées en vertu du paragraphe (b), soient soumises au greffier du Comité au plus tard à 9 h le mardi 26 novembre 2013, et distribuées aux membres dans les deux langues officielles ; et

(f) si le Comité n’a pas terminé l’étude article par article au plus tard le mercredi 27 novembre 2013 à 23h59, tous les amendements restants soumis au Comité soient considérées comme ayant été proposés, le président met aux voix sur le champ, et sans autre débat, tous les amendements restants soumis au Comité, de même que toute question nécessaire afin (i) de disposer de l’étude article par article du projet de loi, (ii) de renvoyer le projet de loi à la Chambre et (iii) de demander au président de déposer le rapport sur le projet de loi à la Chambre, le plus tôt possible.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

 

À 12 h 43, la séance est suspendue.

À 12 h 45, la séance reprend.

 
Conformément à l'article 83.1 du Règlement, le Comité reprend ses consultations prébudgétaires 2013.
 

Luc Godbout, David Macdonald, Carole Presseault, Richard Monk, Kevin Page et David Black, par téléconférence de Terrace (Colombie-Britannique), font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 13 h 25, Peggy Nash assume la présidence.

 

À 13 h 41, James Rajotte assume la présidence.

 

À 14 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Christine Lafrance

 
 
2014/01/09 9 h 37