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FAAE Rapport du Comité

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RÉPONSE DU GOUVERNEMENT AU CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL INTITULÉ « RÉACTION AU CONFLIT EN SYRIE »

Le gouvernement du Canada a examiné attentivement le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (ci-après le « rapport »).

Le gouvernement tient à remercier les membres du Comité de l’occasion qui lui est donnée de participer aux audiences et de répondre aux recommandations contenues dans le rapport. Il aimerait aussi remercier le Comité pour les efforts qu’il a déployés pour préparer le rapport et il se réjouit de l’intérêt qu’il continue de porter à la situation en Syrie.

Comme le précise le rapport, le conflit en Syrie a provoqué une crise humanitaire d’ampleur historique, et la situation humanitaire dans ce pays et la région continue de se détériorer. On recense actuellement 9,3 millions de personnes dans le besoin en Syrie, 6,5 millions de personnes déplacées à l’intérieur du territoire et plus de 160 000 décès. Plus de 3 millions de Syriens ont fui vers des pays voisins, ce qui suscite des préoccupations en ce qui concerne la stabilité régionale, étant donné que les pays qui accueillent des réfugiés se trouvent aux prises avec les pressions économiques et politiques liées à l’accueil de populations importantes de réfugiés. La situation de l’accès humanitaire en Syrie ne s’est guère améliorée, particulièrement dans le nord du pays, et ce, malgré l’adoption de la résolution 2139 du Conseil de sécurité des Nations Unies le 22 février 2014.

Fait encore plus troublant, cette situation devrait persister au moins à moyen terme en raison du conflit militaire qui s’enlise et du processus de paix dans l’impasse. D’importants faits nouveaux ont marqué le conflit au cours des derniers mois. Par exemple, la vieille ville de Homs a été entièrement reprise par le régime syrien après un « cessez-le-feu humanitaire », et l’évacuation des combattants de l’opposition a été réalisée afin de lever le siège imposé par le régime syrien à la ville et son blocus de longue date des fournitures humanitaires, y compris la nourriture. Dans l’ensemble, cependant, la situation se caractérise toujours par un conflit continu entre le régime Assad et les groupes d’opposition armés. Par ailleurs, des éléments extrémistes alignés avec Al-Qaïda continuent de jouer un rôle important. La situation politique demeure sombre. Les pourparlers de paix de Genève II n’ont pas mené à des progrès entre le régime et l’opposition, et les perspectives que se tienne une troisième série de pourparlers sont faibles. L’avenir des négociations de paix s’est davantage assombri lorsque le président Assad a décidé d’organiser des élections nationales, qui ont eu lieu le 3 juin 2014. Comme on pouvait s’y attendre, le président Assad a remporté les élections avec une majorité importante. Ces élections visaient spécifiquement à priver de leurs droits plusieurs millions de Syriens et à conférer un semblant de légitimité au régime, et ne peuvent que miner les efforts visant à parvenir à une solution politique. Le 3 juin 2014, le ministre Baird a condamné ces élections, les qualifiant d’imposture. De plus, le représentant spécial conjoint des Nations Unies et de la Ligue des États arabes, M. Brahimi, qui a assuré la médiation des pourparlers de Genève II, a démissionné de son poste le 13 mai 2014 et aucun remplaçant n’a encore été nommé.

Malgré les progrès accomplis dans l’élimination des stocks d’armes chimiques de la Syrie depuis que ce pays est devenu un État parti à la Convention sur les armes chimiques en octobre 2013, l’élimination complète du programme d’armes chimiques de la Syrie pourrait être difficile à réaliser étant donné que le régime Assad affirme que la partie restante (8 p. 100) de ses agents chimiques ne peut être retirée d’un site en raison de la situation de sécurité environnante. 

La réaction du Canada face à la situation complexe qui se détériore en Syrie est robuste et comporte de nombreuses facettes. À ce jour, le Canada s’est engagé à verser plus de 630 millions de dollars en réponse à la crise en Syrie. Cette somme comprend 353,5 millions de dollars en aide humanitaire pour répondre aux besoins des personnes touchées par la crise qui se trouvent en Syrie ou qui se sont réfugiées dans les pays de la région, à savoir la Turquie, la Jordanie, l’Iraq, le Liban et l’Égypte. Cette somme comprend également le versement de 210,6 millions de dollars en aide au développement à la Jordanie et à la région, ainsi que 67,7 millions de dollars à titre d’aide régionale liée à la sécurité par l’intermédiaire du Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction (GTSR), du Programme de partenariat mondial (PPM) et du Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes (PARCA).

En outre, le Canada a imposé douze séries de sanctions contre la Syrie afin de mettre fin à la violence et de favoriser une transition politique inclusive dirigée par la Syrie.

En réponse à l’appel de juin 2013 du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) pour venir en aide aux réfugiés les plus vulnérables, le Canada s’est engagé à réinstaller 1 300 réfugiés syriens, dont 200 réfugiés dans le cadre du Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement et 1 100 réfugiés par l’intermédiaire du Programme de parrainage privé de réfugiés.

Le Canada a également inscrit la Syrie sur la liste des États qui soutiennent le terrorisme, ce qui facilite l’indemnisation des victimes du terrorisme soutenu par la Syrie.

En janvier 2014, le premier ministre Harper a fait plusieurs annonces d’aide canadienne concernant la crise en Syrie, comme en témoignent les chiffres ci-dessus. Pendant sa visite du camp de réfugiés de Zaatari en Jordanie le 24 janvier 2014, le premier ministre Harper a souligné le stress immense que la situation en Syrie engendre pour des millions de personnes ainsi que pour les autorités jordaniennes. Il a également insisté sur l’importance de ne pas perdre de vue l’incidence de la crise sur une génération entière d’enfants syriens. Dans l’allocution qu’il a prononcée après avoir reçu un doctorat honorifique de l’Université Tel Aviv le 20 janvier 2014, le premier ministre Harper a averti que la composante sectaire du conflit syrien devient de plus en plus extrême et dangereuse et il a réitéré que le seul espoir repose sur l’adaptation et la conciliation entre les groupes.

Le ministre des Affaires étrangères actuel, M. Baird, et son prédécesseur, M. Cannon, ainsi que le ministre du Développement international, M. Christian Paradis, et l’ancienne ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires), Mme Diane Ablonczy, ont collectivement fait plus de 80 déclarations publiques depuis le commencement du conflit en Syrie en mars 2011. Parmi ces déclarations, notons les suivantes :

-          Le 3 juin 2014, le ministre Baird a condamné les élections présidentielles en Syrie, les qualifiant d’imposture, et a réitéré le travail du Canada en vue d’une solution politique au conflit. 

-          Le 14 mai 2014, le ministre Baird a exprimé sa reconnaissance pour le travail du représentant spécial des Nations Unies et de la Ligue des États arabes pour la Syrie, M. Lakhdar Brahimi.

-          Le 21 janvier 2014, le ministre Baird s’est indigné de l’ampleur de la brutalité du régime Assad, en réponse à un rapport faisant état de la torture systémique d’environ 11 000 prisonniers.

-          Le 24 décembre 2013, le ministre Baird a condamné fermement les frappes aériennes continues du régime Assad sur Aleppo et d’autres secteurs, et a exhorté toutes les parties à se conformer aux obligations internationales en matière de droits de la personne.

-          Le 3 octobre 2013, le ministre Paradis a fait part de son appui à la déclaration présidentielle du Conseil de sécurité des Nations Unies qui exhortait la Syrie à accorder un accès immédiat aux organismes humanitaires afin qu’ils puissent venir en aide aux personnes touchées par la crise.

-          Le 30 août 2013, le ministre Baird s’est joint aux alliés internationaux pour condamner l’utilisation abjecte et odieuse d’armes chimiques par le régime Assad contre le peuple syrien.

Il ne s’agit là que de quelques exemples des récentes déclarations. Les ministres se sont régulièrement exprimés sur la situation en Syrie et ont fait le point sur la situation humanitaire et la réponse du Canada. Ils ont également annoncé des séries successives de sanctions contre le régime Assad et ses partisans. Comme on pourra l’observer dans les réponses aux recommandations du Comité ci-dessous, le gouvernement du Canada a joué un rôle actif dans diverses instances diplomatiques à l’égard de la crise en Syrie, et il a réagi à l’évolution constante de la situation sur les plans politique et humanitaire et en ce qui concerne la sécurité et les armes chimiques. 

Recommandation 1

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada continue d’appuyer la mise en oeuvre intégrale de la résolution 2118 du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui prévoit la destruction rapide du programme d’armes chimiques de la Syrie et le respect, par ce pays, de tous les aspects de la décision du 27 septembre 2013 du Conseil exécutif de l’Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, conformément à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, à laquelle la Syrie a adhéré.

Le gouvernement du Canada souscrit à cette recommandation. Il a insisté fermement auprès du gouvernement syrien pour que celui-ci respecte tous les aspects de ses obligations en vertu de la résolution 2118 du Conseil de sécurité des Nations Unies et de la décision du 27 septembre 2013 du Conseil exécutif de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), et continuera de le faire jusqu’à ce que le gouvernement syrien respecte l’ensemble de ses obligations. Le gouvernement du Canada maintiendra la pression sur le gouvernement syrien afin qu’il mène à bien ses opérations d’élimination de son stock d’armes chimiques sur son territoire et il l’exhorte à proposer un plan de destruction qui respecte pleinement les exigences de la Convention sur les armes chimiques pour la destruction de ses 12 usines de production d’armes chimiques restantes. Le gouvernement du Canada continuera d’exercer des pressions sur le gouvernement syrien afin qu’il clarifie les questions demeurées ambiguës dans sa déclaration initiale et les modifications subséquentes de son programme d’armes chimiques. Il soulignera également avec insistance que toutes les parties au conflit devront collaborer entièrement avec la mission conjointe OIAC-ONU, y compris la mission d’information de l’OIAC pour enquêter sur les récentes allégations de l’utilisation d’un produit chimique de catégorie industrielle comme arme chimique.

Cette recommandation souligne l’importance d’appuyer la mise en œuvre intégrale de la résolution 2118 du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui exige la destruction rapide du programme d’armes chimiques de la Syrie. Le gouvernement du Canada est entièrement d’accord. À ce jour, le Canada a versé 15 millions de dollars pour contribuer aux efforts de destruction des armes chimiques par l’intermédiaire du Programme de partenariat mondial (PPM), tel qu’annoncé en janvier 2014 par le premier ministre. Auparavant, le Canada avait apporté des contributions « en nature » consistant à assurer le transport aérien des véhicules blindés américains, et versé 2 millions de dollars pour financer l’enquête OIAC-ONU sur des allégations d’utilisation d’armes chimiques en Syrie. 

Recommandation 2

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada continue d’appuyer la mise en oeuvre intégrale de la résolution 2139 du Conseil de sécurité des Nations Unies qui exige, notamment :  un accès humanitaire sûr, rapide et sans entrave et l’acheminement de l’aide d’urgence aux personnes dans le besoin; la fin des attaques contre les civils; la fin des sièges qui privent les civils de denrées alimentaires et de médicaments; et la fin des violations des droits de la personne et atteintes à ces droits ainsi que de toutes les violations du droit international humanitaire.

Le gouvernement du Canada souscrit à cette recommandation. Afin d’examiner les mesures pratiques pour améliorer l’accès humanitaire, la coordonnatrice des secours d’urgence des Nations Unies, Mme Valerie Amos, a mis sur pied un groupe de haut niveau (GHN) sur l’accès humanitaire à l’automne de 2013. À Genève, le Canada coopère activement au sein du GHN grâce à une participation au niveau d’ambassadeur aux séances plénières et en tenant le rôle d’hôte/de président du groupe de travail du GHN sur la campagne d’immunisation contre la poliomyélite. Le groupe de travail a permis l’échange d’information efficace entre des organismes clés, comme l’Organisation mondiale de la santé et l’UNICEF, et des États influents, et a contribué à assurer une intervention appropriée face la crise de poliomyélite en Syrie et dans la région.

En outre, le Canada collabore avec des partenaires humanitaires et aux vues similaires pour déterminer ce qui peut être fait de plus pour améliorer l’accès humanitaire en Syrie, y compris par des efforts multilatéraux. Par exemple, le Canada travaille en étroite collaboration avec des partenaires aux vues similaires au Conseil de sécurité pour insister sur la mise en œuvre intégrale de la résolution 2139 du Conseil de sécurité des Nations Unies et de toute autre mesure du Conseil de sécurité visant à améliorer l’accès pour les travailleurs humanitaires, y compris une meilleure prise en considération de la fourniture d’une aide transfrontalière par les organismes des Nations Unies. Par ailleurs, le Canada a fait régulièrement des déclarations dans lesquelles il a exhorté toutes les parties, en particulier le régime Assad, à améliorer l’accès humanitaire en Syrie, et il a encouragé les pays qui ont une influence auprès de la Syrie, notamment la Russie, à utiliser tous les moyens nécessaires pour améliorer cet accès. Le Canada a également diffusé des déclarations pour dénoncer le manque d’accès humanitaire en Syrie.

Recommandation 3

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada appuie la négociation d’une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies qui imposerait des sanctions internationales contre le régime d’Assad, tout en renforçant un embargo sur les armes à la Syrie.

Le gouvernement du Canada souscrit à cette recommandation. À maintes reprises, le Canada a exhorté le Conseil de sécurité des Nations Unies à imposer des sanctions économiques sévères et contraignantes ainsi qu’un embargo sur les armes contre la Syrie en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Nous avons collaboré avec nos alliés à de nombreuses occasions pour obtenir ce résultat, même si la Russie et la Chine continuent d’imposer leur veto contre les résolutions sur la Syrie au Conseil de sécurité, ou menacent de le faire. La Russie, qui a été particulièrement réfractaire, est le principal fournisseur d’armes au régime syrien.

En l’absence d’une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les sanctions, le Canada a accueilli, le 25 juin 2013, la septième réunion du Groupe de travail international sur les sanctions des Amis du peuple syrien . Les pays participants ont souligné la détermination inébranlable de la communauté internationale à assurer la coordination et la mise en œuvre efficace des sanctions contre le régime Assad en Syrie, et ce, en vue d’exercer de fortes pressions sur le régime syrien, de limiter sa capacité à continuer de recourir à la violence contre son propre peuple et, au bout du compte, de favoriser une transition démocratique.

Le Canada a imposé douze séries de sanctions contre le régime syrien en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales. Plus récemment, le 29 janvier 2014, en réponse à l’adoption de la résolution 2118 du Conseil de sécurité des Nations Unies (2013) interdisant l’achat d’armes chimiques de la Syrie et à la recommandation du Groupe d’Australie de contrôler l’exportation, vers la Syrie, de certains précurseurs d’armes chimiques, le Canada a imposé d’autres sanctions contre la Syrie. Ces mesures interdisent l’exportation des produits chimiques pouvant servir de précurseurs à des agents d’armes chimiques et du matériel à double usage pouvant être utilisé dans un programme d’armes chimiques. Il est également interdit d’importer, d’acheter, d’acquérir, de transporter ou d’envoyer des armes chimiques et du matériel, des articles ou des technologies connexes en provenance de la Syrie. De plus, il est interdit d’acquérir ou d’acheter des données techniques ou de l’aide technique en lien avec les armes chimiques.

Les sanctions précédentes visaient le régime syrien et les personnes qui lui apportent un soutien. Ces sanctions comprenaient : une interdiction d’effectuer des opérations portant sur les biens des importants membres et partisans désignés du régime (184 personnes et 51 entités depuis le 24 mai 2011); des sanctions visant le secteur pétrolier de la Syrie (3 octobre 2011); une interdiction d’importation (23 décembre 2011); une interdiction de faire de nouveaux investissements (23 décembre 2011); une interdiction d’exporter de l’équipement et des logiciels de surveillance (23 décembre 2011); une interdiction d’effectuer toute opération financière (5 mars 2012); une interdiction d’exporter, de vendre, de fournir ou d’envoyer à la Syrie des articles de luxe (18 mai 2012); une interdiction d’exporter des biens et des technologies désignés qui peuvent servir à la fabrication et à l’entretien d’articles pouvant être utilisés à des fins de répression interne, ainsi que les marchandises qui peuvent être utilisées dans la production d’armes chimiques et biologiques (6 juillet 2012). Le Canada a aussi interdit l’exportation vers la Syrie des marchandises et des technologies assujetties aux contrôles à l’exportation, ce qui comprend les armes et les munitions et les articles militaires, nucléaires et stratégiques destinés à l’utilisation des militaires, de la police ou d’autres institutions d’État de la Syrie. De plus, le Canada a suspendu l’application de toutes les initiatives et de tous les accords de coopération bilatéraux. Le Canada encourage systématiquement les voisins de la Syrie à envisager des mesures similaires afin de mettre fin à la violence et à exercer des pressions sur tous les acteurs au sein du conflit en Syrie.

Recommandation 4

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada continue de suivre de près les travaux du Conseil de sécurité des Nations Unies et de coopérer avec ses partenaires internationaux.

Le gouvernement du Canada souscrit à cette recommandation. Le Canada suit assidûment les discussions et débats courants du Conseil de sécurité des Nations Unies sur ce dossier critique, travaille en étroite collaboration avec ses amis et alliés pour appuyer la mise en œuvre des décisions du Conseil, et continuera de le faire.

Plus récemment, le 22 mai 2014, le Canada s’est joint à 64 autres États membres pour coparrainer le projet de résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies à l’initiative de la France, qui visait à saisir la Cour pénale internationale de la situation en Syrie. En bout de ligne, cette résolution a fait l’objet d’un veto de la part de la Russie et de la Chine. Néanmoins, les alliés clés étaient ravis du nombre de pays qui ont coparrainé cette résolution qui envoie un message politique important à la Syrie concernant la responsabilité. 

Le Canada a également demandé régulièrement au Conseil de sécurité des Nations Unies de prendre des mesures concertées pour protéger les personnes prises dans un feu croisé en Syrie ainsi que les personnes qui sont délibérément ciblées par le régime Assad. Depuis que le conflit a éclaté, le Canada a systématiquement utilisé les débats ouverts semestriels du Conseil de sécurité  des Nations Unies sur la protection des civils pour souligner l’importance de protéger les personnes touchées par le conflit et de s’assurer que l’aide humanitaire parvient aux personnes dans le besoin. Le Canada a également élevé sa voix pour souligner la situation critique de 6,5 millions de personnes déplacées à l’intérieur de la Syrie lors de la discussion informelle du Conseil de sécurité des Nations Unies sur cette question afin d’encourager le Conseil à intervenir de manière plus concertée face à l’impératif politique et moral de protéger cette population vulnérable. Le Canada a accueilli favorablement l’adoption subséquente de la résolution 2139 du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui a clairement souligné les attentes du Conseil concernant la nécessité de remédier aux souffrances humaines en Syrie. Le Canada, ainsi que d’autres alliés clés au Conseil, a été très clair au sujet de l’échec du régime Assad à respecter ses responsabilités, y compris le refus délibéré de l’aide humanitaire vitale aux personnes dans le besoin. Le Canada continue d’exercer des pressions afin que le Conseil prenne d’autres mesures pour régler la situation humanitaire tragique dans ce pays, y compris une meilleure prise en considération de la fourniture d’une aide transfrontalière par les organismes des Nations Unies avec ou sans l’approbation du régime et malgré la menace d’un veto de la part de la Russie. 

De même, le Canada a travaillé en étroite collaboration avec ses alliés pour assurer la mise en œuvre efficace de la résolution 2118 du Conseil de sécurité des Nations Unies concernant la nécessité d’éliminer le stock d’armes chimiques de la Syrie. Depuis l’adoption de la résolution le 27 septembre 2013, le Canada a contribué de façon importante aux efforts de destruction, y compris en appuyant le fonds de fiducie de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (10 millions de dollars) et le Département de la défense des États-Unis (5 millions de dollars). Le Canada a également joué un rôle clé dans la réponse à une demande urgente des Nations Unies visant à obtenir un transport aérien de soutien très nécessaire pour le transfert des véhicules blindés dans le théâtre afin d’assurer la sûreté et la sécurité de l’équipe conjointe ONU-OIAC sur le terrain.

Enfin, le Canada a exhorté fermement et à maintes reprises les membres du Conseil de sécurité des Nations Unies à imposer des sanctions économiques sévères et contraignantes ainsi qu’un embargo sur les armes contre la Syrie en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec des alliés et des membres du Conseil clés et continuerons de le faire afin d’obtenir des résultats concrets malgré la menace constante d’un veto de la part de la Russie au Conseil. 

Recommandation 5

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada continue d’encourager une transition politique menée par les Syriens afin de favoriser l’émergence d’une Syrie libre, démocratique et pluraliste.

Le gouvernement du Canada souscrit à cette recommandation. Il continue d’exercer des pressions pour que l’on trouve une solution politique à la crise en Syrie. Le gouvernement du Canada a appelé à la cessation de la crise en Syrie par une transition politique dirigée par la Syrie menant à l’émergence d’un pays libre, démocratique et pluraliste. Le gouvernement du Canada appuie les pourparlers de paix de Genève II et le communiqué de Genève I comme fondement de ces pourparlers. Y sont énoncés les principes et les lignes directrices pour une transition dirigée par la Syrie. Le 22 janvier 2014, le ministre des Affaires étrangères John Baird s’est joint à plus de trente de ses homologues à Montreux, en Suisse, pour appuyer le lancement du processus de Genève II. 

Pour faciliter la communication avec l’opposition syrienne, le gouvernement du Canada a créé le poste de représentant du Canada auprès de l’opposition syrienne, établi actuellement à Istanbul, en Turquie. Ce poste permet à son titulaire de collaborer avec divers membres de l’opposition syrienne afin de promouvoir un avenir démocratique pour la Syrie, libre de tyrannie et d’extrémisme. Le gouvernement du Canada continue d’exhorter l’opposition à s’unir d’une manière qui respecte pleinement les droits de tous les groupes, y compris les minorités, et à dénoncer l’extrémisme. 

Afin d’encourager l’opposition syrienne non violente et pro-démocratie à s’unir autour d’un plan concret de transition vers une Syrie pacifique, démocratique et pluraliste après le régime Assad, le Canada a appuyé une série de cinq conférences en 2012-2013 pour l’opposition syrienne. Ces conférences, organisées par le Syrian Centre for Political and Strategic Studies , ont permis d’aborder certains des principaux défis auxquels l’opposition syrienne fait face, notamment la nécessité de bâtir des ponts entre les différentes communautés ethniques et religieuses et les différents regroupements idéologiques afin que l’opposition puisse s’unir pour former une solution viable au régime Assad, et le besoin de conjuguer nos efforts vers un plan commun pour une transition politique inclusive dirigée par la Syrie. Ces conférences ont permis de réunir un groupe diversifié de membres de l’opposition syrienne, d’activistes et d’experts internationaux afin d’élaborer un plan de transition pour une Syrie après le régime Assad, et ont abouti à la « feuille de route pour la transition en Syrie ». Si la Syrie se dirige vers une période de transition démocratique, ce document constituera un cadre excellent pour les importantes transitions constitutionnelles, légales et judiciaires que la Syrie devra entreprendre sur le chemin menant à la démocratie.

Recommandation 6

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada soit un participant à part entière et soutienne le processus de Genève.

Le gouvernement du Canada souscrit à cette recommandation. Il appuie les pourparlers de paix de Genève II et le communiqué de Genève I comme fondement à ces pourparlers. Y sont énoncés les principes et les lignes directrices en vue d’une transition dirigée par la Syrie. Le gouvernement du Canada a systématiquement appuyé le processus de Genève II. Le 22 janvier 2014, le ministre des Affaires étrangères John Baird s’est joint à plus de trente de ses collègues à Montreux, en Suisse, pour appuyer le lancement du processus de Genève II. Le Canada comptait parmi les tout premiers pays à fournir un soutien financier et politique au bureau du représentant spécial conjoint des Nations Unies et de la Ligue des États arabes pour le processus de paix en Syrie, qui assure la médiation du processus de Genève II. Ce soutien s’est établi à 250 000 dollars en 2012. 

Le Canada a également collaboré avec des pays aux vues similaires pour encourager le représentant spécial conjoint des Nations Unies et de la Ligue des États arabes pour le processus de paix en Syrie, M. Lakhdar Brahimi, à déployer tous les efforts possibles afin d’assurer une importante participation de femmes syriennes aux pourparlers de Genève. En décembre 2013, à Genève, le Canada a coparrainé une table ronde portant sur « Le rôle des femmes syriennes dans la résolution de la crise ». Cet événement a réuni des représentantes de la société civile syrienne, le représentant spécial conjoint des Nations Unies et de la Ligue des États arabes pour la Syrie, ONU Femmes ainsi que le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, et a souligné le rôle positif que les femmes syriennes peuvent jouer dans le processus de paix en Syrie. Le Canada continue de suivre de près tous les développements à cet égard et à soutenir les efforts déployés pour s’assurer que les femmes aient une voix dans le processus paix en Syrie.

Même si le Canada continue d’appuyer le processus de Genève II et ses principes sous-jacents comme fondement d’une solution politique nécessaire à la crise, les perspectives actuelles pour le processus de paix de Genève II sont malheureusement faibles. Les deux séries de pourparlers, tenues en janvier et en février 2014, n’ont toutefois pas mené à des progrès entre le régime et l’opposition. Les discussions de Genève II ont porté principalement sur les libérations de prisonniers, la création proposée d’un organe de gouvernement transitoire (OGT) et la nécessité d’assurer un accès humanitaire pour toutes les populations vulnérables. Les perspectives pour les prochaines séries de pourparlers de Genève II ne sont pas encourageantes, compte tenu des positions très divergentes des parties. Le régime Assad maintient farouchement son refus de discuter de la transition vers l’après-Assad, ce qui rend pratiquement impossible la conduite de négociations significatives avec la Coalition de l’opposition syrienne (COS). La COS insiste pour que les pourparlers de Genève – ou toute solution négociée – soient fondées sur le transfert des pouvoirs à un OGT et sur une condition selon laquelle le régime Assad et ceux qui y sont associés étroitement ne joueraient aucun rôle au cours de la période de transition ni dans l’avenir de la Syrie, comme le précisait le communiqué de Genève I, le fondement de principe des pourparlers de Genève II. Cet OGT exercerait les pleins pouvoirs exécutifs, notamment les pouvoirs présidentiels et le contrôle des forces armées et des services de sécurité. Il s’agit d’une position soutenue par le gouvernement du Canada et ses alliés.

Les perspectives de séries futures de pourparlers de paix se compliquèrent davantage lorsque, le 13 mai 2014, le représentant spécial conjoint des Nations Unies et des États de la Ligue arabe pour la Syrie, M. Lakhdar Brahimi, qui assure la médiation pendant le processus de Genève II, a démissionné de son poste. Son remplaçant n’a pas encore été nommé. Le gouvernement du Canada continuera de suivre ce processus de près et déterminera les possibilités d’engagement du Canada.

Recommandation 7

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada continue de répondre aux besoins humanitaires en Syrie et dans les pays voisins, selon les besoins.

Le gouvernement du Canada souscrit à cette recommandation. En tout, le Canada a versé 353,5 millions de dollars en aide humanitaire pour appuyer l’intervention face à la crise en Syrie. De cette somme, 180 millions de dollars ont été versés en 2013, faisant du Canada le 7e donateur bilatéral de cette année. À ce jour, 150 millions de dollars ont été versés en 2014, ce qui classe le Canada au 5e rang des donateurs. Le gouvernement continuera de surveiller étroitement les besoins humanitaires en Syrie et dans les pays voisins qui accueillent des réfugiés. Il continuera également d’accorder des fonds d’aide humanitaire, selon les besoins, en appui aux partenaires humanitaires d’expérience réagissant à la crise.

Recommandation 8

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada verse immédiatement et de la manière la plus efficace qui soit l’aide humanitaire qu’il a promise, tout en donnant à ses partenaires toute la souplesse nécessaire pour s’adapter à l’évolution rapide de la situation. Le gouvernement du Canada devrait également encourager ses partenaires du secteur de l’aide au développement à faire preuve de la même promptitude et souplesse dans l’élaboration et la réalisation de leurs promesses d’aide.

Le gouvernement du Canada souscrit à cette recommandation. Suite à l’annonce faite en Jordanie, le 24 janvier 2014, par le premier ministre Harper sur un versement additionnel de 150 millions de dollars en aide humanitaire en réaction à la crise en Syrie, les décisions relatives aux programmes et aux décaissements pour ce financement supplémentaire ont été prises au cours du premier trimestre de 2014.

Dans sa réaction à la crise en Syrie, le Canada n’a pas réservé un soutien à des organisations multilatérales à l’appui d’activités précises. Le financement est plutôt accordé en fonction des programmes de travail afin d’offrir aux partenaires la souplesse nécessaire pour établir les priorités et affecter les ressources en vue de répondre aux besoins urgents et changeants.

Le Canada a également systématiquement exhorté les autres donateurs à s’assurer que toutes les promesses faites pour appuyer la réponse de la communauté internationale à la crise en Syrie sont concrétisées sans retard. Cet appel a été répété très récemment par le Canada lors de la deuxième conférence internationale d’annonces de contribution pour la Syrie dans la ville de Koweït en janvier 2014.

Recommandation 9

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada continue d’aider les acteurs humanitaires et démocratiques syriens en proposant un appui institutionnel et de la formation, et en appuyant la consolidation de la paix à long terme, notamment grâce à des projets visant les femmes et les jeunes, la résilience et la réconciliation intercommunautaire en Syrie.

Le gouvernement du Canada souscrit à cette recommandation. Avec un financement d’environ 4,1 millions de dollars en provenance du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM) du Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction (GTSR) depuis 2012, l’aide canadienne en Syrie vise surtout à accroître la crédibilité et la capacité de communication des acteurs pro-démocratie, principalement par une formation axée sur les compétences destinée aux journalistes indépendants, aux blogueurs, aux médias et aux groupes de la société civile. En outre, un soutien en matière d’administration infranationale et de gouvernance a été fourni aux groupes de l’opposition civils afin d’accroître leur crédibilité et leur capacité de coordonner et d’apporter des avantages qui renforcent la résilience des communautés. Le gouvernement du Canada continuera de déterminer les possibilités d’engagement avec les éléments pluralistes, modérés et démocratiques de l’opposition syrienne, y compris avec les acteurs qui pourraient être en mesure de faciliter la promotion et la protection de la liberté de religion. De plus, le Canada appuie les partenaires humanitaires d’expérience, qui travaillent en étroite collaboration avec les partenaires humanitaires locaux, afin de fournir une aide vitale aux Syriens touchés par les conflits.

Recommandation 10

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada continue de collaborer avec les organisations de la société civile pour documenter les violations du droit international et les atteintes aux droits de la personne en Syrie.

Le gouvernement du Canada souscrit à cette recommandation. Le Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction (GTSR) du Canada a appuyé plusieurs initiatives visant à documenter les atteintes en cours aux droits de la personne en Syrie. Par exemple, les fonds canadiens versés au Syria Justice and Accountability Centre ont permis de construire et de maintenir une base de données sécurisée contenant des renseignements sur les violations des droits de la personne. En améliorant la sécurité des renseignements et la qualité de la documentation, ces efforts permettront d’établir un compte rendu historique plus précis des actes de violence perpétrés. En outre, le GTSR a aussi déployé un conseiller en égalité entre les sexes de l’Initiative d’intervention rapide du service de la justice auprès de la Commission d’enquête des Nations Unies sur la Syrie. Le mandat de la Commission consiste à enquêter sur l’ensemble des violations présumées du droit international des droits de la personne et, quand cela est possible, à en identifier les auteurs afin qu’ils soient tenus responsables. 

Le gouvernement du Canada a également soutenu activement les importants efforts multilatéraux déployés en vue de documenter les atteintes aux droits de la personne en Syrie. Par exemple, au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, le Canada a coparrainé quatre séances spéciales sur la Syrie qui ont condamné le régime Assad pour ses violations systématiques et à généralisées des droits de la personne, a établi une mission d’information des Nations Unies et, par la suite, la Commission d’enquête pour enquêter sur ces violations. Le Canada a aussi été l’un des premiers coparrains des résolutions adoptées au cours des dix dernières séances régulières du Conseil des droits de l’homme depuis juin 2011. Ces résolutions ont condamné fermement les violations graves, généralisées et systématiques des droits de la personne et des libertés fondamentales perpétrées par les autorités syriennes. Certaines de ces violations peuvent représenter des crimes contre l’humanité. Ces résolutions ont également demandé à ce que tous les auteurs des violations ou des atteintes soient tenus responsables de leurs actes. La résolution la plus récente sur la Syrie a permis de prolonger d’une année entière le mandat de la Commission d’enquête. Le Canada a également coparrainé la résolution sur la Syrie lors de l’Assemblée générale des Nations Unies de l’automne dernier, soulignant l’importance de tenir responsables de leurs actes les individus qui commettent des violations du droit international et des droits de la personne et qui portent atteinte à ces droits. En outre, le gouvernement du Canada a fait des déclarations fermes au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale des Nations Unies pour condamner les actes de violence déplorables et inconcevables perpétrés contre le peuple syrien.

Le gouvernement du Canada a également joué un important rôle public de défense des intérêts. Le Canada continue de condamner publiquement les actes posés par le régime Assad en Syrie, au motif qu’il s’agit de violations flagrantes des droits de la personne, et a demandé que les individus responsables de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre soient tenus responsables. À cet égard, il convient de noter que le Canada a coparrainé la résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies proposée par la France et qui visait à saisir la Cour pénale internationale de la situation en Syrie. Ce projet de résolution a fait l’objet d’un veto de la part de la Russie et de la Chine le 22 mai 2014. Le Canada continue également d’exhorter toutes les parties à se conformer à leurs obligations internationales en matière de droits de la personne et à fournir un accès humanitaire complet et sans entrave ainsi que des secours d’urgence aux personnes dans le besoin.

Recommandation 11

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada collabore avec la société civile, les pays alliés et les organisations internationales pour appuyer activement la prévention, le traitement et la documentation de la violence de nature sexuelle découlant du conflit qui secoue la Syrie.

Le gouvernement du Canada souscrit à cette recommandation. Il condamne le recours à la violence sexuelle comme arme de guerre, qui touche de manière disproportionnée les femmes et les filles. Dans le cadre de sa réponse humanitaire à la crise, le Canada appuie le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) afin d’accroître l’accès aux services de soins de santé et de protection, et aux services cliniques et sociaux pour les populations réfugiées et les collectivités d’accueil à l’intérieur de la Syrie et dans les pays voisins, en particulier pour les femmes enceintes et les victimes de violence sexuelle et basée sur le genre. Le Canada a, grâce à son soutien financier à l’Initiative d’intervention rapide du service de la justice, fourni un soutien concret visant à aborder les questions des violations des droits fondamentaux des femmes. Cette initiative a permis de déployer un conseiller en égalité entre les sexes auprès de la Commission d’enquête des Nations Unies sur la Syrie. Son travail consiste à enquêter sur les violations et abus sexuels perpétrés tant par les forces gouvernementales que les forces antigouvernementales. Certaines constatations clés de la Commission d’enquête sur la Syrie soulignent le rôle prépondérant de la violence sexuelle et basée sur le genre dans le conflit, y compris la menace de viol comme outil servant à terroriser et à punir les femmes, les hommes et les enfants. Depuis longtemps, le Canada apporte son soutien aux droits fondamentaux et au bien-être des femmes et des filles dans les situations de conflit et de transition, y compris la prévention et la répression de la violence sexuelle dans les situations de conflit. Le Canada a un plan d’action national pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité, qui a été annoncé en octobre 2010, et présente un rapport annuel sur sa mise en œuvre. Le plan d’action énonce des objectifs, des mesures et des indices de rendement concrets, et met l’accent sur l’appui à la participation des femmes et des filles aux processus de paix, à la protection de leurs droits fondamentaux, y compris la protection contre la violence sexuelle, et sur la garantie d’un accès égal à l’aide humanitaire et en matière de développement. 

En avril 2013, le Canada et ses homologues du G8 ont lancé et adopté la Déclaration sur la prévention de la violence sexuelle dans les situations de conflit. À l’automne de 2013, le Canada a coparrainé une résolution du Conseil de sécurité exhortant les Nations Unies et tous les pays à en faire plus pour tenir responsables de leurs actes les auteurs de violence sexuelle. En outre, à l’Assemblée générale des Nations Unies en septembre, le Canada et d’autres pays ont lancé la Déclaration d’engagement en vue de mettre fin à la violence sexuelle en période de conflits , maintenant adoptée par 143 pays.

Recommandation 12

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada continue de collaborer avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés dans les dossiers de la réinstallation des réfugiés syriens et d’autres sujets liés.

Le gouvernement du Canada souscrit à cette recommandation. Le Canada entretient une relation à multiples facettes (diplomatiques, stratégiques, financières et humanitaires) avec le HCR, et apprécie le leadership exercé par l’organisme et ses efforts de défense des intérêts en appui aux réfugiés. Le HCR joue un rôle essentiel dans la protection et la mobilisation du soutien pour un espace d’asile et des solutions durables au nom des réfugiés syriens.

En 2013, le Canada a fourni 22,7 millions de dollars au HCR en réaction à la crise syrienne, en particulier aux pays suivants : Liban, Jordanie, Égypte, Iraq et Turquie. À ce jour, en 2014, le Canada a versé 18 millions de dollars au HCR pour la crise en Syrie.

Outre ses engagements visant à réinstaller les réfugiés syriens au Moyen-Orient, le Canada s’est également engagé à réinstaller des réfugiés iraquiens et les réfugiés basés en Turquie. Le Canada s’est engagé à réinstaller 20 000 réfugiés iraquiens d’ici 2015 et est sur la bonne voie de respecter cet engagement. Il s’est également engagé à réinstaller 5 000 réfugiés de la Turquie d’ici 2018. Ces engagements allègent le fardeau dans la région, libèrent des ressources et ouvrent des espaces de protection pour les Syriens qui affluent actuellement à la recherche de secours.

Recommandation 13

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada revoie ses engagements actuels et futurs en matière de réinstallation de réfugiés syriens.

Le gouvernement du Canada souscrit à cette recommandation. Les politiques canadiennes à l’égard des réfugiés comptent parmi les plus généreuses du monde. Le Canada réinstalle plus de réfugiés que presque tous les autres pays du monde.

Le gouvernement du Canada est profondément préoccupé par la crise en Syrie et continuera de faire ce qu’il peut pour aider du mieux qu’il peut le peuple syrien. Le Canada est l’un des plus importants fournisseurs d’aide humanitaire aux réfugiés syriens du monde. À ce jour, le Canada a consacré plus de 630 millions de dollars en aide humanitaire, en aide au développement et en matière de sécurité en réponse à la crise qui secoue la Syrie.

Reconnaissant que la réinstallation à grande échelle de millions de personnes d’une région ne constitue pas une solution à un conflit, le Canada s’est employé activement à demander la fin de la crise en Syrie au moyen d’une transition politique dirigée par la Syrie menant à l’émergence d’un pays libre, démocratique et pluraliste.

En réponse à l’appel du HCR pour venir en aide aux réfugiés les plus vulnérables, le Canada s’est engagé à réinstaller 200 réfugiés par l’intermédiaire du Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement d’ici la fin de 2014. En outre, le Canada s’est engagé à accepter 1 100 réfugiés parrainés par le secteur privé.

Le Canada examine une autre demande du HCR pour la réinstallation de Syriens dans le cadre de sa réponse plus générale à la crise.

Recommandation 14

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada examine la faisabilité de collaborer avec des partenaires communautaires et universitaires à un programme de bourses destiné aux étudiants syriens.

Le gouvernement du Canada prend note de cette recommandation. La réponse aux besoins des Syriens en matière d’éducation est une priorité du gouvernement du Canada dans le cadre de son intervention face à la situation en Syrie.

Le conflit a provoqué d’énormes déplacements de population et a eu un effet dévastateur sur l’infrastructure publique, comme les écoles. En Syrie, le ministère de l’Éducation fait état que 4 000 écoles étaient hors service à la fin de 2013. D’ici la fin de 2013, le taux de non participation des enfants d’âge scolaire s’élevait à 51,8 p. 100. Dans les secteurs comme Aleppo et Al-Raqqa, le taux de non participation peut atteindre 90 p. 100. En Jordanie, les réfugiés représentent près de 10 p. 100 de la population tandis qu’au Liban cette proportion est largement supérieure à 20 p. 100. Les enfants représentent près de 50 p. 100 de ces populations de réfugiés, ce qui impose un fardeau énorme à ces pays d’accueil.

Les besoins de la population syrienne constituent le facteur principal d’une réponse canadienne globale visant à venir en aide au plus grand nombre possible de civils touchés par le conflit. Cela a été réalisé en grande partie par le versement d’une aide canadienne par l’intermédiaire d’organisations non gouvernementales et internationales d’expérience. Dans le secteur de l’éducation, la demande massive vise à accroître la capacité des communautés locales à accueillir les enfants déplacés au sein de la Syrie et les enfants réfugiés dans les pays voisins afin de répondre à la demande en matière d’éducation. À ce jour, la réponse du Canada dans ce secteur a consisté à donner la priorité aux besoins immédiats des enfants déplacés et réfugiés. Le premier ministre Harper a renforcé le soutien du Canada aux enfants touchés par le conflit en Syrie en annonçant le versement de 50 millions de dollars en appui à l’initiative « Non à une génération perdue » afin d’offrir aux enfants un environnement de protection et des occasions d’apprentissage. Cette réponse est coordonnée étroitement avec les gouvernements des pays voisins, la communauté des donateurs, des organisations internationales d’expérience et des interlocuteurs syriens dans l’ensemble de la région au besoin. En appuyant cette initiative de l’UNICEF, le Canada confirme la valeur de l’éducation en tant qu’outil de protection en lui-même.

Au-delà de l’éducation primaire, le Canada reconnaît que les Syriens ayant fait des études universitaires joueront un rôle essentiel dans la reconstruction ultérieure de la Syrie, et il continue de suivre ce dossier en étroite collaboration avec les Nations Unies et d’autres mécanismes de coordination des donateurs. Le gouvernement cherchera à trouver des façons par lesquelles la communauté canadienne et les partenaires universitaires peuvent collaborer pour aborder ce dossier.