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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 27
 
Le jeudi 5 juin 2014
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 11 h 9, dans la pièce 8-53 du 131, rue Queen, sous la présidence de Pat Martin, président.

 

Membres du Comité présents : Scott Andrews, Paul Calandra, Patricia Davidson, Jacques Gourde, Pat Martin, Tilly O'Neill Gordon, Mathieu Ravignat et Bob Zimmer.

 

Membres substituts présents : Mark Adler remplace l'hon. Laurie Hawn et Pierre Jacob remplace Charmaine Borg.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dara Lithwick, analyste; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

 

Témoins : Rogers Communications inc. : Kenneth Engelhart, vice-président principal, Réglementation et chef de la protection des renseignements personnels; Aaron Storr, directeur, Soutien de l'exécution de la Loi. Google inc. : Colin McKay, chef, Politiques publiques et relations gouvernementales.

 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le témoin suivant : Mary Dawson soit invitée à comparaître le mardi 10 juin 2014 pour 90 minutes relativement à sa nomination.

 
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 7 novembre 2013, le Comité reprend son étude du problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques.
 

Kenneth Engelhart et Colin McKay font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 11 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Chad Mariage

 
 
2014/06/05 16 h 22