ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 41st Parliament

2^e session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Meeting No. 23

Séance n^o 23

Thursday, May 15, 2014

Le jeudi 15 mai 2014

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 heures à 13 heures

Room 8-53, 131 Queen Street		Pièce 8-53, 131, rue Queen
(613-943-9752)		(613-943-9752)

Orders of the Day

Ordre du jour

1.	Bill C-520, An Act supporting non-partisan agents of Parliament

1.	Projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement

Clause-by-Clause Consideration

Étude article par article

2.	Committee Business

2.	Travaux du Comité

• Notice of motion from Mathieu Ravignat

• Avis de motion de Mathieu Ravignat

• Planning of future business

• Planification des travaux futurs

Le greffier du Comité

Chad Mariage (613-992-1240)

Clerk of the Committee

2014/05/13 2:18 p.m.

2014/05/13 14 h 18