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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 17
 
Le jeudi 3 avril 2014
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 11 heures, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Patricia Davidson, vice-présidente.

 

Membres du Comité présents : Scott Andrews, Paul Calandra, Patricia Davidson, Jacques Gourde, l'hon. Laurie Hawn, Pat Martin, Tilly O'Neill Gordon, Mathieu Ravignat et Bob Zimmer.

 

Membres substituts présents : Charlie Angus remplace Charmaine Borg et Marc-André Morin remplace Pat Martin.

 

Autres députés présents : Charlie Angus et Marc-André Morin.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dara Lithwick, analyste; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

 

Témoins : Gendarmerie royale du Canada : Jean Cormier, directeur, Centres de coordination de la police fédérale; Cameron Miller, Centres de coordination de la police fédérale, domestique. Ministère de l'Industrie : Morgan Currie, sous-commissaire adjoint intérimaire de la concurrence, Bureau de la concurrence, direction générale des pratiques loyales des affaires Division C ; Thomas Steen, directeur des dossiers spéciaux et conseiller stratégique, Bureau de la concurrence, direction générale des pratiques loyales des affaires .

 
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 7 novembre 2013, le Comité reprend son étude du problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques.
 

Jean Cormier et Morgan Currie font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

 

À 12 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Chad Mariage

 
 
2014/04/03 15 h 42