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ETHI Rapport du Comité

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House of Commons / Chambre des communes
41st Parliament, 2nd Session 41e Législature, 2e session
The Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics has the honour to present its Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique a l’honneur de présenter son
SECOND REPORT DEUXIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Thursday, February 27, 2014, your Committee has considered the Vote 1 under OFFICE OF THE COMMISSIONER OF LOBBYING, Vote 1 under OFFICE OF THE CONFLICT OF INTEREST AND ETHICS COMMISSIONER, Votes 1 and 5 under OFFICES OF THE INFORMATION AND PRIVACY COMMISSIONERS OF CANADA and Vote 1 under SENATE ETHICS OFFICER in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2015, and reports the same, less the amounts granted in Interim Supply. Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 27 février 2014, votre Comité a examiné tous les crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AU LOBBYING, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX CONFLITS D'INTÉRÊTS ET À L'ÉTHIQUE et crédit 1 sous la rubrique CONSEILLER SÉNATORIAL EN ÉTHIQUE du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2015 et en fait rapport, moins les montants attribués à titre de crédit provisoir.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 21) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 21) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



PAT MARTIN
Chair