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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 4
 
Le jeudi 21 novembre 2013
 

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 1, dans la pièce 306 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de Harold Albrecht, président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Robert Aubin, Colin Carrie, François Choquette, Mylène Freeman, Megan Anissa Leslie, James Lunney, l'hon. John McKay, Robert Sopuck, Brian Storseth, Lawrence Toet et Stephen Woodworth.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Penny Becklumb, analyste; Tim Williams, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,

(a) la greffière du comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au comité pour l’inviter à déposer, dans une lettre adressée au président du comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le comité étudie;

(b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;

(c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer .

 

Il est convenu, — Que, le Comité invite l’honorable Leona Aglukkaq, ministre de l’Environnement, à comparaître pour la première heure de la réunion du 28 novembre 2013 sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014, et les hauts fonctionnaires d’Environnement Canada, pour la deuxième heure de la réunion et que cette réunion soit télévisée si possible.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 14 février 2013, le Comité reprend son étude sur la conservation des habitats au Canada.
 

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

 

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Christine Holke David

 
 
2013/11/22 12 h 21