Passer au contenu
;

CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 29
 
Le mercredi 28 mai 2014
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à huis clos à 16 h 13, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de David Tilson, président.

 

Membres du Comité présents : Lysane Blanchette-Lamothe, Joe Daniel, Chungsen Leung, l'hon. John McCallum, Costas Menegakis, Jasbir Sandhu, Devinder Shory, Rathika Sitsabaiesan et David Tilson.

 

Membres substituts présents : Ted Falk remplace Chungsen Leung, Ted Falk remplace Costas Menegakis et Larry Maguire remplace Ted Opitz.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Julie Béchard, analyste; Sandra Elgersma, analyste.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 6 février 2014, le Comité reprend son étude sur le renforcement de la protection des femmes dans notre système d’immigration.
 
Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.
 

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion du Comité du jeudi 6 février 2014, le Comité planifie huit (8) heures de plus pour entendre des témoins sur l’étude intitulée « Renforcer la protection des femmes dans notre système d’immigration » pour un total de 24 témoins.

Que le nombre total de témoins à entendre pour cette étude soit réparti selon la même proportion des partis politiques reconnus à la Chambre des communes, c’est-à-dire: treize (13) témoins pour le parti ministériel (Parti conservateur), huit (8) témoins pour l’Opposition officielle (Nouveau Parti démocratique) et trois (3) témoins pour l’autre parti d’opposition (Parti libéral).

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

À 17 h 4, la séance est suspendue.

À 18 heures, la séance reprend.

 

Il est convenu, — Que, en ce qui concerne le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d’autres lois en conséquence, déposé à la Chambre de communes le 6 février 2014 :

Quand et si le Comité reçoit l’ordre de renvoi par rapport au projet de loi, le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi au plus tard le lundi 2 juin 2014 et si le Comité n’a pas terminé l’étude article par article à 23h30 le lendemain, mardi le 3 juin 2014, le reste des amendements présentés au Comité soient réputés proposés, le président mette aux voix, immédiatement et successivement sans autre débat, les autres articles et le reste des amendements présentés au Comité, ainsi que toute question nécessaire (i) pour disposer de l’étude article par article du projet de loi, (ii) pour faire rapport du projet de loi à la Chambre et (iii) pour ordonner au président de faire rapport du projet de loi à la Chambre le plus tôt possible.

 

Il est convenu, — Que l’hon. Chris Alexander, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, comparaisse devant le Comité le mercredi 4 juin 2014 de 16 h 30 à 17 h 30 relativement au sujet de l’objet du Budget principal des dépenses 2014-2015.

 

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure (SCIM) se rencontre le mercredi 4 juin 2014 de 15 h 30 à 16 h 30.

 

À 19 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Julie Lalande Prud'homme

 
 
2014/06/17 11 h 37