AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 41st Parliament

2^e session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development

Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 9

Séance n^o 9

Tuesday, December 10, 2013

Le mardi 10 décembre 2013

11:00 a.m. to 12:30 p.m.

11 heures à 12 h 30

Room 8-53, 131 Queen Street		Pièce 8-53, 131, rue Queen
(613-943-9752)		(613-943-9752)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill C-15, An Act to replace the Northwest Territories Act to implement certain provisions of the Northwest Territories Lands and Resources Devolution Agreement and to repeal or make amendments to the Territorial Lands Act, the Northwest Territories Waters Act, the Mackenzie Valley Resource Management Act, other Acts and certain orders and regulations

Projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements

11:00 a.m. to 12:15 p.m.

11 heures à 12 h 15

*Witnesses

*Témoins

Department of Indian Affairs and Northern Development

ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

Wayne Walsh, Director
Northwest Territories Devolution Negotiations, Northern Affairs

Wayne Walsh, directeur
Négociation et dévolution Territoires du Nord-Ouest, Dévolution et des relations territoriales, Affaires du nord

Tara Shannon, Director
Resource Policy and Programs Directorate, Northern Affairs

Tara Shannon, directrice
Politiques en matière de ressource et de programmes, Affaires du nord

Alison Lobsinger, Manager
Legislation and Policy, Northern Affairs, Aboriginal Affairs and Northern Development Canada

Alison Lobsinger, gestionnaire
Législation et Politiques, Affaires du Nord, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Department of Justice

ministère de la Justice

Tom Isaac, Senior Counsel
Negotiations, Northern Affairs and Federal Interlocutor

Tom Isaac, avocat-conseil principal
Négociations, Affaires du Nord et interlocuteur fédéral

12:15 p.m. to 12:30 p.m.

12 h 15 à 12 h 30

(In Camera)

(À huis clos)

2.	Committee Business

2.	Travaux du Comité

Le greffier du Comité

Jean-Marie David (613-996-1173)

Clerk of the Committee

2013-12-10 9:41 a.m.

2013-12-10 9 h 41