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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 20
 
Le mardi 8 avril 2014
 

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 8-53 du 131, rue Queen, sous la présidence de Chris Warkentin, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Carolyn Bennett, Ray Boughen, Rob Clarke, Jean Crowder, Earl Dreeshen, Jonathan Genest-Jourdain, Kyle Seeback, Mark Strahl et Chris Warkentin.

 

Membres substituts présents : Djaouida Sellah remplace Carol Hughes.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Norah Kielland, analyste; Tonina Simeone, analyste.

 

Témoins : Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Andrew Saranchuk, sous-ministre adjoint, Secteur de résolution et des affaires individuelles; Roy Gray, directeur, Fonds des indiens, successions et annuités traité. Ministère de la Justice : Martin Reiher, avocat général, directeur par intérim, Opérations et des programmes, Services juridiques; Tom Vincent, conseiller juridique, Section des opérations et des programmes.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 1 avril 2014, le Comité entreprend son étude de l'objet des testaments et successions.
 

Andrew Saranchuk fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 17 h 2, la séance est suspendue.

À 17 h 5, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

À 17 h 12, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-Marie David

 
 
2014-04-09 8 h 21