Passer au contenu
Début du contenu

AANO Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

House of Commons / Chambre des communes
41st Parliament, 2nd Session 41e Législature, 2e session
The Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development has the honour to present its Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord a l’honneur de présenter son
FIFTH REPORT CINQUIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Friday, March 7, 2014, your Committee has considered Bill C-25, An Act respecting the Qalipu Mi'kmaq First Nation Band Order, and agreed on Thursday, April 3, 2014, to report it without amendment. Conformément à son Ordre de renvoi du vendredi 7 mars 2014, votre Comité a étudié le projet de loi C-25, Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'kmaq, et a convenu le jeudi 3 avril 2014, d’en faire rapport sans amendement.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 17 to 19) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 17 à 19) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



CHRIS WARKENTIN
Chair