TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 41st Parliament

1^re Session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Meeting No. 52

Séance n^o 52

Tuesday, November 20, 2012

Le mardi 20 novembre 2012

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 heures à 13 heures

Room 228, La Promenade Building		Pièce 228, édifice de La Promenade
151 Sparks St.		151, rue Sparks
(613-996-9322)		(613-996-9322)

Orders of the Day

Ordre du jour

(In Camera)

(À huis clos)

Subject Matter of Clauses 156 to 165 (Canada Shipping Act, 2001); 179 to 184 and schedule 1 (Bridge to Strengthen Trade Act); 316 to 350 and schedule 2 (Navigable Waters Protection Act); and 411 to 424 (International Interests in Mobile Equipment Act) of Bill C-45, A Second Act to Implement Certain Provisions of the Budget Tabled in Parliament on March 29, 2012 and Other Measures

Objet des articles 156 à 165 (Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada); 179 à 184 et annexe 1 (Loi concernant un pont destiné à favoriser le commerce); 316 à 350 et annexe 2 (Loi sur la protection des eaux navigables); 411 à 424 (Loi sur les garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures

Consideration of Draft Response

Étude d'un projet de réponse

Le greffier du Comité

Alexandre Roger (613-996-4663)

Clerk of the Committee

2012/11/15 4:02 p.m.

2012/11/15 16 h 2