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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 41
 
Le mardi 5 juin 2012
 

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 8 h 50, dans la pièce 228 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Merv Tweed, président.

 

Membres du Comité présents : Robert Aubin, Olivia Chow, l'hon. Denis Coderre, Pierre Poilievre, Blake Richards, Mike Sullivan, Lawrence Toet, Merv Tweed et Jeff Watson.

 

Membres substituts présents : John Carmichael remplace Mark Adler, Élaine Michaud remplace Isabelle Morin et Ted Opitz remplace Ed Holder.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Allison Padova, analyste.

 

Témoins : Nova Bus, Division de Groupe Volvo Canada, inc. : René Allen, vice-président, Gestion et stratégie de produits, Développement des affaires; Jean-Pierre Baracat, vice-président, Développement des affaires. New Flyer Industries Inc. : Chris Stoddart, vice-président de l'ingénierie.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 26 septembre 2011, le Comité reprend son étude des Technologies de transport novatrices.
 

Jean-Pierre Baracat, René Allen et Chris Stoddart font des déclarations et répondent aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 10 h 5, la séance est suspendue.

À 10 h 8, la séance reprend.

 

Le Comité reprend le débat sur la motion proposée par Élaine Michaud le 17 mai 2012 qui se lit comme suit:

Que le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités demande au gouvernement de modifier les dispositions de la Loi sur l’aéronautique relatives à la construction de nouveaux aérodromes pour exiger que les promoteurs consultent les autorités locales et les propriétaires avoisinants, respectent la législation provinciale et la réglementation municipale qui encadrent l’utilisation des terres et la planification municipale, et obtiennent l’aval des gouvernements municipal et provincial avant d’envisager officiellement la construction d’un nouvel aérodrome; que le Comité fasse rapport de la présente motion à la Chambre.

et sur l'amendement d'Olivia Chow qui se lit comme suit:

Que la motion soit modifiée par suppression des mots « et obtiennent l’aval des gouvernements municipal et provincial avant d’envisager officiellement la construction d’un nouvel aérodrome ».

 

Après débat, l'amendement de Olivia Chow est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : Robert Aubin, Olivia Chow, Denis Coderre, Élaine Michaud, Mike Sullivan — 5; CONTRE : John Carmichael, Ted Opitz, Pierre Poilievre, Blake Richards, Lawrence Toet, Jeff Watson — 6.

 

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Robert Aubin, Olivia Chow, Denis Coderre, Élaine Michaud, Mike Sullivan — 5; CONTRE : John Carmichael, Ted Opitz, Pierre Poilievre, Blake Richards, Lawrence Toet, Jeff Watson — 6.

 

À 10 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Alexandre Roger

 
 
2012/06/12 14 h 41