Passer au contenu
;

SMEM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 1
 
Le mardi 18 octobre 2011
 

Le Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 7, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Harold Albrecht, président.

 

Membres du Sous-comité présents : Harold Albrecht, l'hon. Stéphane Dion, Scott Reid et Philip Toone.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michel Bédard, analyste.

 
Conformément à l'article 91.1(1) du Règlement, le Sous-comité examine les affaires inscrites dans l'ordre de priorité afin de décider si elles sont non votables d'après les critères établis par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Stéphane Dion propose, — Que le projet de loi C-292, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (dédommagement des victimes et indemnités accordées aux délinquants), soit désigné comme affaire ne faisant pas l'objet d'un vote.

Après débat, la motion de Stéphane Dion est mise aux voix et est adoptée par un vote par appel nominal : POUR : Philip Toone, Stéphane Dion — 2; CONTRE : Scott Reid — 1.

Scott Reid propose, — Que le projet de loi C-315, Loi modifiant le Code canadien du travail (langue française), soit désigné comme affaire ne faisant pas l'objet d'un vote.

Après débat, la motion de Scott Reid est mise aux voix et est rejetée par un vote par appel nominal : POUR : Scott Reid — 1; CONTRE : Philip Toone, Stéphane Dion — 2.

Scott Reid propose, — Que le projet de loi C-312, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation démocratique), soit désigné comme affaire ne faisant pas l'objet d'un vote.

Après débat, la motion de Scott Reid est mise aux voix et est rejetée par un vote par appel nominal : POUR : Scott Reid — 1; CONTRE : Philip Toone, Stéphane Dion — 2.

Il est convenu — Que le Sous-comité présente un rapport énumérant les affaires qui, selon lui, ne devraient pas être désignées non votables et recommandant à la Chambre de les examiner.

Il est convenu — Que la présidence fasse rapport dès que possible des conclusions du Sous-comité au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

 

À 12 h 29, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Sous-comité,



Olivier Champagne

 
 
2011/10/20 15 h 38