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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 78
 
Le mardi 26 mars 2013
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 8 h 45, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Kevin Sorenson, président.

 

Membres du Comité présents : Candice Bergen, Rosane Doré Lefebvre, Randall Garrison, Parm Gill, l'hon. Laurie Hawn, Ryan Leef, Rick Norlock, LaVar Payne, John Rafferty, Jean Rousseau, Francis Scarpaleggia et Kevin Sorenson.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tanya Dupuis, analyste; Christine Morris, analyste. Chambre des communes : David-Andrés Novoa, greffier législatif.

 

Témoins : Ministère de la Justice : Susan Alter, avocate-conseil, Services juridiques, Gendarmerie royale du Canada. Gendarmerie royale du Canada : Greg Bowen, officier responsable, Opérations de la protection des témoins. Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile : Julie Mugford, directrice, Division de la recherche et de la coordination nationale sur le crime organisé.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 12 février 2013 et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 28 février 2013, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence.
 

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

 

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1, titre abrégé, est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

 

Du consentement unanime, les articles 2 à 24 inclusivement sont adoptés individuellement.

 

L'article 1, titre abrégé, est adopté.

 

L'annexe est adoptée.

 

Le titre est adopté.

 

Le projet de loi est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

 

À 8 h 49, la séance est suspendue.

À 8 h 51, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité se rende à Los Angeles, San Diego et San Francisco (Californie) aux États-Unis d’Amérique, et à Prince Albert (Saskatchewan) et Calgary (Alberta) pendant le printemps de 2013, qu’il adopte le budget de 69 038,50 $ pour le voyage, et que la présidence soit autorisée à mettre au point ce budget et à le présenter au Comité de liaison.

 

À 9 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Andrew Bartholomew Chaplin

 
 
2013/04/16 9 h 33