SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 41st Parliament

1^re Session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Public Safety and National Security

Comité permanent de la sécurité publique et nationale

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 61

Séance n^o 61

Monday, November 26, 2012

Le lundi 26 novembre 2012

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 306, La Promenade Building		Pièce 306, édifice de La Promenade
151 Sparks St.		151, rue Sparks
(613-996-9340)		(613-996-9340)

Orders of the Day

Ordre du jour

Video Recording

Enregistrement vidéo

1.	Bill S-7, An Act to amend the Criminal Code, the Canada Evidence Act and the Security of Information Act

1.	Projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l’information

Witnesses

Témoins

3:30 p.m. to 4:20 p.m.

15 h 30 à 16 h 20

*Canada Border Services Agency

*Agence des services frontaliers du Canada

*Geoffrey Leckey, Director General
Intelligence and Targeting Operations

*Geoffrey Leckey, directeur général
Opérations relatives au renseignement et au ciblage

*Sébastien Aubertin-Giguère, Executive Director
Risk Management and Foresight Division, Program Branch

*Sébastien Aubertin-Giguère, directeur général
Division de la gestion du risque et de la prospective, direction générale des programmes

4:20 p.m. to 5:15 p.m.

16 h 20 à 17 h 15

Royal Canadian Mounted Police

Gendarmerie royale du Canada

James Malizia, Assistant Commissioner
National Security Criminal Investigations and Protective Policing Branch

James Malizia, commissaire adjoint
Enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale et service divisionnaire de la police de protection

Toronto Police Service

Service de police de Toronto

Stephen Irwin, Inspector
Intelligence Division

Stephen Irwin, inspecteur
Section des renseignements

5:15 p.m. to 5:30 p.m.

17 h 15 à 17 h 30

(In Camera)

(À huis clos)

2.	Committee Business

2.	Travaux du Comité

Le greffier du Comité

Andrew Bartholomew Chaplin (613-944-5635)

Clerk of the Committee

2012/11/26 12:06 p.m.

2012/11/26 12 h 6