Passer au contenu
;

SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 37
 
Le jeudi 3 mai 2012
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 268 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Kevin Sorenson, président.

 

Membres du Comité présents : Rosane Doré Lefebvre, Randall Garrison, Candice Hoeppner, Ryan Leef, Rick Norlock, John Rafferty, Jean Rousseau, Francis Scarpaleggia, Kevin Sorenson et Wai Young.

 

Membres substituts présents : Susan Truppe remplace Brent Rathgeber, Rodney Weston remplace Jay Aspin et Bob Zimmer remplace Wai Young.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tanya Dupuis, analyste; Christine Morris, analyste.

 

Témoins : International Organization for Victim Assistance : Irvin Waller, président. Association canadienne du droit carcéral : Stephen Fineberg, vice-président. Elizabeth Fry Society of Canada : Kim Pate, directrice exécutive.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 28 mars 2012, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants).
 

Irvin Waller fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 16 h 14, la séance est suspendue.

À 16 h 17, la séance reprend.

 

Kim Pate et Stephen Fineberg font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 heures, la séance est suspendue.

À 17 h 2, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité examine le Budget principal des dépenses de Sécurité publique Canada au plus tard le 31 mai 2012, et que le ministre soit invité à témoigner.

 

Il est convenu, — Que le Comité entende des témoignages d’experts sur les aspects constitutionnels du projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants), avant de procéder à l’étude article par article de celui-ci.

 

Il est convenu, — Qu’après le 10 mai 2012, le Comité se réunisse à huis clos pendant une heure afin d’examiner ses travaux futurs.

 

À 17 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Andrew Bartholomew Chaplin

 
 
2012/05/04 16 h 1