SBLI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 17

Le mercredi 27 février 2013

Le Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 30, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Dean Allison, président.

Membres du Sous-comité présents : Dean Allison, David Christopherson, Pat Martin, Larry Miller, Joe Preston, Merv Tweed et Chris Warkentin.

Autres députés présents : L'hon. Michael D. Chong, Joy Smith et Kevin Sorenson.

Aussi présents : Chambre des communes : Karen Thriepland, coordonnateur, Services logistiques . Comité permanent des langues officielles : Suzie Cadieux, greffière du Comité . Comité permanent de la santé : Julie Pelletier, greffière du Comité . Comité permanent de la sécurité publique et nationale : Andrew Bartholomew Chaplin, greffier du Comité . Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire : Chad Mariage, greffier du Comité . Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, analyste.

Le greffier présente un exposé sur la situation financière de l'enveloppe globale pour les activités des comités.

Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.

Il est convenu, — Que la demande de remboursement présentée par Michael Chong au sujet d’un témoin qui a soumis sa demande de remboursement au Comité permanent des langues officielles après la période limite de 60 jours soit agréée.

Conformément à l'article 107(1) du Règlement, le Sous-comité reprend son étude de soumissions budgétaires.

Il est convenu, — Qu’un budget de 2 026,80 $ soit alloué au Comité permanent de la santé pour se rendre à Montréal (Québec) à l’hiver-printemps de 2013, relativement à son étude sur l’Innovation technologique.

Il est convenu, — Qu’un budget de 202 390,27 $ soit alloué au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire pour se rendre à Beijing (Chine) pour la période 2013-2014, relativement à son étude sur les Relations commerciales agroalimentaires entre le Canada et la Chine.

À 14 heures, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

Luc Fortin

2013/02/27 15 h 58