Passer au contenu
Début du contenu

SBLI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 11
 
Le mercredi 9 mai 2012
 

Le Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 32, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Dean Allison, président.

 

Membres du Sous-comité présents : Dean Allison, James Bezan, David Christopherson, Larry Miller et Merv Tweed.

 

Autres députés présents : Blaine Calkins, Greg Kerr, Pat Martin, l'hon. Rob Merrifield et l'hon. Rob Moore.

 

Aussi présents : Comité permanent de la défense nationale : Jean-François Lafleur, greffier du Comité. Comité permanent du commerce international : Paul Cardegna, greffier du Comité. Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, analyste.

 
Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.
 

Il est convenu, — Que la demande de remboursement présentée par Blaine Calkins au sujet d’un témoin qui a soumis sa demande de remboursement au Comité législatif chargé du projet de loi C-18 après la période limite de 60 jours soit agréée.

 
Conformément à l'article 107(1) du Règlement, le Sous-comité reprend son étude de soumissions budgétaires.
 

Le greffier présente un exposé sur la situation financière de l'enveloppe globale pour les activités des comités.

 

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 61 600 $ soit alloué au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration relativement à son étude sur le projet de loi C-31, Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada.

 

À 13 h 53, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Sous-comité,



Luc Fortin

 
 
2012/05/10 8 h 21