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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 73
 
Le mardi 30 avril 2013
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 3, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : Scott Armstrong, Nathan Cullen, Parm Gill, Alexandrine Latendresse, Tom Lukiwski, Dave MacKenzie, Costas Menegakis, Joe Preston, Scott Reid et Craig Scott.

 

Membres substituts présents : L'hon. Stéphane Dion remplace l'hon. Dominic LeBlanc et John Rafferty remplace Nycole Turmel.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michel Bédard, analyste; Andre Barnes, analyste.

 

Témoins : Corneliu Chisu, député, Pickering—Scarborough-Est; Dan Harris, député, Scarborough-Sud-Ouest; Roxanne James, députée, Scarborough-Centre; l'hon. Jim Karygiannis, C.P., député, Scarborough—Agincourt; l'hon. John McKay, C.P., député, Scarborough—Guildwood; Rathika Sitsabaiesan, députée, Scarborough—Rouge River; Stephen Woodworth, député, Kitchener-Centre.

 

Participants présents : Élections Canada : Benoit Montpetit, chef d'équipe, spécialiste technique, Géographie électorale.

 
Conformément à l'article 32(5) du Règlement, le Comité reprend l'étude du rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2012, renvoyé au Comité le lundi 25 février 2013.
 

Rathika Sitsabaiesan, Dan Harris, Corneliu Chisu, Roxanne James, Jim Karygiannis et John McKay font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 19, la séance est suspendue.

À 12 h 23, la séance reprend.

 

Stephen Woodworth fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 12 h 41, la séance est suspendue.

À 12 h 42, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 12 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Marie-France Renaud

 
 
2013/04/30 15 h 34