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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 56
 
Le jeudi 31 janvier 2013
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 4, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : Scott Armstrong, Nathan Cullen, Parm Gill, Tom Lukiwski, Dave MacKenzie, Costas Menegakis, Joe Preston, Scott Reid, Craig Scott et Nycole Turmel.

 

Membres substituts présents : L'hon. Stéphane Dion remplace l'hon. Dominic LeBlanc et Sadia Groguhé remplace Alexandrine Latendresse.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andre Barnes, analyste; Michel Bédard, analyste.

 

Témoins : Ryan Cleary, député, St. John's-Sud—Mount Pearl; Jack Harris, député, St. John's-Est; Scott Simms, député, Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor.

 
Conformément à l'article 32(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour Terre-Neuve-et-Labrador 2012, renvoyé au Comité le lundi 26 novembre 2012.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 11 h 32, la séance est suspendue.

À 11 h 35, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le cinquième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

1. Que la réunion prévue le jeudi 31 janvier 2013 soit consacrée à la comparution de députés de Terre-Neuve-et-Labrador, en lien avec le rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour Terre-Neuve-et-Labrador 2012.

2. Que la réunion prévue le mardi 5 février 2013 soit consacrée à l’étude des oppositions reçues en lien avec le rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour Terre-Neuve-et-Labrador 2012.

3. Que les réunions prévues le jeudi 7 février, le mardi 12 février et, au besoin, le jeudi 14 février 2013, soient consacrées à la comparution de députés de l’Alberta, en lien avec le rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l’Alberta 2012.

4. Qu’une réunion soit prévue afin d'étudier les oppositions reçues, en lien avec le rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l’Alberta 2012, une fois les témoins ayant comparu.

5. Qu’une réunion soit prévue afin de poursuivre l’étude du projet de rapport sur l'étude des demandes d'accès à l'information et le privilège parlementaire.

 

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude du rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour Terre-Neuve-et-Labrador 2012, le budget proposé de 4 500 $ soit adopté.

 

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude du rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l’Alberta 2012, le budget proposé de 4 500 $ soit adopté.

 
Conformément à l'article 32(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Nouvelle-Écosse 2012, renvoyé au Comité le mercredi 28 novembre 2012.
 

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le projet de rapport pour la province de la Nouvelle-Écosse soit adopté et que le président présente ce rapport à la Chambre.

 
Conformément à l'article 32(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Manitoba 2012, renvoyé au Comité le lundi 3 décembre 2012.
 

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le projet de rapport pour la province du Manitoba soit adopté et que le président présente ce rapport à la Chambre.

 
Conformément à l'article 32(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Île-du-Prince-Édouard 2012, renvoyé au Comité le lundi 10 décembre 2012.
 

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le projet de rapport pour la province de l’Île-du-Prince-Édouard soit adopté et que le président présente ce rapport à la Chambre.

 

À 12 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Marie-France Renaud

 
 
2013/02/12 13 h 57