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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
Meeting No. 53 Séance no 53
Thursday, November 29, 2012 Le jeudi 29 novembre 2012
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, édifice du Centre
(613-996-4996)   (613-996-4996)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 heures à 12 heures
 
1. Supplementary Estimates (B) 2012-2013: Vote 5b under PARLIAMENT
 
1. Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédit 5b sous la rubrique PARLEMENT
 
Appearing Comparaît
 
House of Commons Chambre des communes
 
Hon. Andrew Scheer, Speaker of the House of Commons L'hon. Andrew Scheer, Président de la Chambre des communes
 
Witnesses Témoins
 
House of Commons Chambre des communes
 
Audrey O'Brien, Clerk of the House of Commons Audrey O'Brien, greffière de la Chambre des communes
 
  
 
 
12:00 p.m. to 1:00 p.m. 12 heures à 13 heures
 
2. Bill C-21, An Act to amend the Canada Elections Act (accountability with respect to political loans)
 
2. Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts liés à la politique)
 
Witnesses Témoins
 
As an individual À titre personnel
 
Jean-Pierre Kingsley, Former Chief Electoral Officer Jean-Pierre Kingsley, ancien directeur général des élections
 
 
La greffière du Comité
Michelle Tittley (613-996-0506)
Clerk of the Committee
 
2012/11/23 2:52 p.m.   2012/11/23 14 h 52