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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 29
 
Le mardi 27 mars 2012
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 11 h 3, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Chris Charlton, Joe Comartin, Marc Garneau, l'hon. Laurie Hawn, Greg Kerr, Alexandrine Latendresse, Tom Lukiwski, Joe Preston, Scott Reid, Philip Toone et Bob Zimmer.

 

Membres substituts présents : Brian Storseth remplace Scott Reid et Brad Trost remplace Scott Reid.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andre Barnes, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Vic Toews, ministre de la Sécurité publique.

 

Témoins : À titre personnel : Ned Franks, professeur, Université Queen's.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 6 mars 2012, le Comité reprend l'étude de la question de privilège concernant les menaces à l'endroit du député de Provencher.
 

L'hon. Vic Toews fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 11 h 59, la séance est suspendue.

À 12 h 3, la séance reprend.

 

Ned Franks fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 12 h 49, la séance est suspendue.

À 12 h 51, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 12 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Michelle Tittley

 
 
2012-03-27 15 h 12