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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 91
 
Le jeudi 9 mai 2013
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 30, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de David Christopherson, président.

 

Membres du Comité présents : Malcolm Allen, Lysane Blanchette-Lamothe, David Christopherson, Earl Dreeshen, Alain Giguère, Bryan Hayes, Daryl Kramp, Andrew Saxton, Bev Shipley et John Williamson.

 

Membres substituts présents : Brian Jean remplace Jay Aspin et l'hon. John McCallum remplace l'hon. Gerry Byrne.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lindsay McGlashan, analyste; Alex Smith, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le jeudi 23 mai 2013, le Comité examine des projets de rapport.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 2 octobre 2012, le Comité reprend l’étude du chapitre 6, Les examens spéciaux des sociétés d'État-2011, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada, renvoyé au Comité le mardi 3 avril 2012.
 

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

 
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 5 février 2013, le Comité reprend l'étude des Comptes publics du Canada 2012 renvoyé au Comité le mardi 30 octobre 2012.
 

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Comptes publics du Canada 2012 ».

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que la greffière du Comité prépare et diffuse un communiqué de presse après la présentation du rapport à la Chambre.

 

À 16 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Joann Garbig

 
 
2013/05/10 10 h 7