PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 79

Le jeudi 28 février 2013

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 30, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Christopherson, président.

Membres du Comité présents : Malcolm Allen, Lysane Blanchette-Lamothe, l'hon. Gerry Byrne, David Christopherson, Earl Dreeshen, Alain Giguère, Bryan Hayes, Daryl Kramp, Andrew Saxton, Bev Shipley et John Williamson.

Membres substituts présents : Randy Kamp remplace Andrew Saxton et Mark Warawa remplace Jay Aspin.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lindsay McGlashan, analyste ; Alex Smith, analyste.

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Ronnie Campbell, vérificateur général adjoint; Glenn Wheeler, directeur principal; Nadine Cormier, directrice. Ministère de l'Industrie : Mitch Davies, sous-ministre adjoint délégué, Secteur Science et innovation; Marta Morgan, sous-ministre déléguée.

Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 5 février 2013, le Comité entreprend l’étude du chapitre 6, Les paiements de transfert au secteur aérospatial — Industrie Canada, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada, renvoyé au Comité le mardi 23 octobre 2012.

Ronnie Campbell et Marta Morgan font des déclarations et, avec Mitch Davies et Glenn Wheeler, répondent aux questions.

À 17 h 1, la séance est suspendue.

À 17 h 4, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, par rapport à la motion adoptée par le Comité le jeudi 14 février 2013, le Comité organise ses prochaines réunions comme suit :

• Le mardi 5 mars 2013 : chapitre 7, La viabilité à long terme des finances publiques — Finances Canada, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada,

• Le jeudi 7 mars 2013 : l'examen des projets de rapport.

À 17 h 13, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Joann Garbig

2013/03/04 11 h 11