PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 77

Le jeudi 14 février 2013

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Christopherson, président.

Membres du Comité présents : Malcolm Allen, Lysane Blanchette-Lamothe, l'hon. Gerry Byrne, David Christopherson, Earl Dreeshen, Alain Giguère, Bryan Hayes, Daryl Kramp, Andrew Saxton, Bev Shipley et John Williamson.

Membres substituts présents : Bob Dechert remplace Earl Dreeshen et Ted Opitz remplace Jay Aspin.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alex Smith, analyste.

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Louise Bertrand, directrice générale; Nancy Cheng, vérificatrice générale adjointe. Secrétariat du Conseil du Trésor : Jim Ralston, contrôleur général du Canada; Sylvain Michaud, directeur exécutif, Politique comptable et rapports du gouvernement; Tom Scrimger, contrôleur général adjoint, Gestion financière et analyse. Ministère des Finances : Douglas Nevison, directeur général, Direction de la politique économique et fiscale.

Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 5 février 2013, le Comité entreprend l'étude des Comptes publics du Canada 2012 renvoyé au Comité le mardi 30 octobre 2012.

Nancy Cheng et Jim Ralston font des déclarations et, avec Douglas Nevison et Tom Scrimger, répondent aux questions.

À 17 h 1, la séance est suspendue.

À 17 h 7, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion adoptée par le Comité le jeudi 7 février 2013, le Comité organise ses prochaines réunions, et ce, si possible, comme suit :

• Le mardi 26 février 2013 : l'examen des projets de rapport;

• Le jeudi 28 février 2013 : audience sur le chapitre 6, Les paiements de transfert au secteur aérospatial — Industrie Canada, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada;

Qu'une audience sur le chapitre 7, La viabilité à long terme des finances publiques — Finances Canada, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada, soit tenue le mardi 5 mars 2013 ou le jeudi 7 mars 2013.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Joann Garbig

2013/02/15 15 h 35