PACP Communiqué de presse de comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
Comité permanent des comptes publics |
|
Standing Committee on Public Accounts |
Pour publication immédiate
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Le gouvernement fait l'objet d'une opinion sans réserve de la part du vérificateur pour une quatorzième année consécutive
Ottawa, 5 juin 2013 -
OTTAWA – Le gouvernement fédéral continue de faire l’objet d’une opinion sans réserve de la part du vérificateur sur ses états financiers consolidés, mais le ministère de la Défense nationale doit améliorer la comptabilisation et l’évaluation de ses stocks et de ses actifs groupés, selon le rapport du Comité permanent des comptes publics présenté aujourd’hui à la Chambre par le président du Comité, David Christopherson.
Chaque année, le vérificateur général du Canada présente son avis et ses observations sur les états financiers consolidés du gouvernement fédéral, qui font partie des comptes publics du Canada. Pour l’exercice 2011-2012, le vérificateur général du Canada, Michael Ferguson, a présenté un avis sans réserve ou non modifié à l’égard des états financiers consolidés.
Dans son rapport, le Comité souligne que le gouvernement fait l’objet d’un avis de vérification sans réserve pour une quatorzième année consécutive et que peu de gouvernements peuvent se vanter de produire des états financiers recevant une opinion sans réserve année après année.
Le Comité a constaté que le ministère de la Défense nationale éprouve de la difficulté à comptabiliser et à évaluer correctement ses stocks et ses actifs groupés. Les stocks du ministère représentent 6 milliards de dollars de l’ensemble des stocks du gouvernement, lesquels s’élèvent à 7 milliards de dollars, et ses actifs groupés ont une valeur comptable nette de 3,7 milliards de dollars. Le Comité recommande que le ministère lui présente un plan sur la façon dont il entend améliorer la comptabilisation et l’évaluation de ses stocks et de ses actifs groupés.
Durant l’exercice 2011-2012, nombre d’entités gouvernementales ont fait la transition vers de nouvelles normes comptables. Ainsi, certaines de ces entités ont adopté les Normes internationales d’information financière (IFRS), et d’autres, les Normes comptables pour le secteur public (NCSP) du Canada. Le Comité s’attend à ce que les diverses entités gouvernementales comptabilisent leurs opérations financières conformément aux différentes normes comptables d’une manière uniforme et comparable.
En outre, le Comité accuse réception d’une lettre sur les crédits affectés suivant la comptabilité d’exercice provenant du président du Conseil du Trésor, Tony Clement.
- 30 -
|