PACP Communiqué de presse de comité
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Comité permanent des comptes publics |
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Standing Committee on Public Accounts |
Pour publication immédiate
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Plan d'action économique du Canada : élaboré et mis en œuvre dans les délais prévus
Ottawa, 10 décembre 2012 -
OTTAWA – Selon le rapport du Comité permanent des comptes publics présenté aujourd’hui à la Chambre des communes par son président, David Christopherson, le gouvernement fédéral a bien suivi l’évolution des projets et des dépenses engagées dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, de sorte que le financement des mesures de relance s’est fait dans les délais prévus.
En novembre 2011, le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) a présenté les résultats du deuxième audit de ce Plan d’action. Le BVG a examiné le Fonds de stimulation de l’infrastructure, le Programme d’infrastructure du savoir et le Fonds d’adaptation des collectivités, qui totalisaient 7 milliards de dollars. Il a conclu que pour ces programmes, le gouvernement fédéral avait bien surveillé l’avancement des projets et les dépenses connexes et pris les mesures correctives requises dans certains cas. Les programmes ont donc atteint l’objectif de dépenser les fonds fédéraux dans un délai de deux ans. Toutefois, à cause de la façon dont le Fonds d’adaptation des collectivités était conçu, on n’a pas réussi à en évaluer le rendement par rapport aux objectifs prévus ni à déterminer le nombre d’emplois qu’il a permis de créer ou de préserver. En outre, les rapports sur le rendement des ministères et organismes étaient fragmentés.
Dans son rapport, le Comité fait remarquer que les fonctionnaires fédéraux ont déployé des efforts considérables pour que les programmes de stimulation prévus dans le Plan d’action économique soient conçus et exécutés sans retard. Il convient donc de les féliciter pour leur travail acharné et leur dévouement.
Le Comité signale également que le gouvernement a annexé au budget de 2012 son rapport final d’évaluation de l’impact économique global du Plan d’action. Ce rapport conclut que le Plan d’action a limité la contraction de l’emploi en 2009 et permis de créer ou de maintenir près de 250 000 emplois en date du mois de mars 2011.
En sachant dans quelle mesure les diverses parties du Plan d’action économique donnent de bons résultats, le gouvernement pourrait mieux concevoir ses projets d’infrastructure afin d’optimiser les ressources. C’est pourquoi le Comité recommande au gouvernement d’inclure dans sa réponse au rapport une évaluation des grandes parties du Plan d’action économique afin d’en déterminer l’efficacité à long terme.
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