Comité permanent des comptes publics

Standing Committee on Public Accounts

Pour publication immédiate

Ottawa, 21 novembre 2012 -

OTTAWA – Selon le rapport du Comité permanent des comptes publics présenté aujourd’hui à la Chambre des communes par M. David Christopherson, président du Comité, les parlementaires et les Canadiens ont besoin de renseignements complets et détaillés pour faire confiance au processus de remplacement des avions de chasse du Canada.

En avril 2012, le Bureau du vérificateur général (BVG) publiait une vérification de gestion des processus utilisés par le gouvernement pour remplacer les avions de chasse du Canada. Le BVG a conclu que les ministères de la Défense nationale et d’Industrie Canada avaient bien géré la participation de l’industrie, mais que le processus décisionnel utilisé par la Défense nationale laissait beaucoup à désirer et que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) n’avait pas assumé pleinement son rôle d’autorité responsable des achats du gouvernement.

Dans son rapport, le Comité fait valoir qu’il faut absolument que le gouvernement remplace rapidement sa flotte de CF-18, mais qu’il est tout aussi important de maintenir la confiance du public en ayant recours à un processus transparent et responsable qui fournisse toute l’information requise aux parlementaires et à la population canadienne.

Le Comité a conclu que créer un secrétariat responsable de l’achat des avions de chasse à TPSGC est une première étape importante, mais qu’il faut également fournir plus d’information sur les retombées industrielles prévues, ainsi qu’une estimation des coûts pour l’achat, le fonctionnement et l’entretien des F-35.

Le Comité a recommandé qu’Industrie Canada fasse le point sur les retombées industrielles, que le gouvernement dépose des estimations de coûts qui ont fait l’objet d’une vérification indépendante, que la Défense nationale précise quels éléments sont inclus et exclus des estimations de coûts, que la Défense nationale fournisse une estimation des coûts de fonctionnement et d’entretien des F-35, que le Secrétariat du Conseil du Trésor précise ce qu’il entend par coûts du cycle de vie intégral, que la Défense nationale indique la période applicable à l’estimation des coûts du cycle de vie intégral, et que la Défense nationale précise comment elle entend réduire les risques liés au remplacement de la flotte d’avions de chasse CF-18.