OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 8

Le mardi 4 octobre 2011

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 15 h 30 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Pat Martin, président.

Membres du Comité présents : Scott Armstrong, Denis Blanchette, Kelly Block, Alexandre Boulerice, Peter Braid, Ron Cannan, Jacques Gourde, Pat Martin, l'hon. John McCallum, Bernard Trottier et Mike Wallace.

Membres substituts présents : Mathieu Ravignat remplace Irene Mathyssen.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Édison Roy-César, analyste.

Témoins : Ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux : Shereen Benzvy Miller, directrice générale, Direction générale des approvisionnements - Bureau des petites et moyennes entreprises; Pablo Sobrino, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale des approvisionnements.

Conformément à l'article 108(3)c)(i) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 20 septembre 2011, le Comité entreprend son étude de l'efficacité du Bureau des petites et moyennes entreprises et du programme canadien pour la commercialisation des innovations.

Pablo Sobrino et Shereen Benzvy Miller font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 4, la séance est suspendue.

À 17 h 5, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires effectue une étude sur la nouvelle entité appelée Services partagés Canada; que le Comité invite la ministre de Travaux publics et des Services gouvernementaux, la chef récemment nommée de Services partagés Canada, de hauts représentants ministériels ainsi que des spécialistes indépendants à témoigner; que le Comité demande copie de l’étude effectuée par PriceWaterhouseCoopers sur les centres de données du gouvernement au début des audiences; et que le Comité présente ses conclusions à la Chambre.

À 17 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard

2012/01/16 10 h 5