OGGO Réunion de comité

    Bienvenue. Nous allons commencer pendant que nous attendons le président.

    Je vous souhaite la bienvenue à la 31^e réunion du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. À l'ordre du jour aujourd'hui, nous allons discuter du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice 2011-2012, crédit 1c sous la rubrique Conseil privé, renvoyé au comité le mardi 28 février.

    Aujourd'hui, nos témoins sont Mme Michelle Doucet, sous-ministre adjointe des Services ministériels; Marc Bélisle, directeur exécutif de la Division des finances et de la planification ministérielle; et Joe Wild, secrétaire adjoint du Cabinet, Appareil gouvernemental.

    Michelle, je pense que vous avez une déclaration préliminaire. Vous avez la parole.

    Merci.

    Merci, monsieur le président.

     Bonjour à tous. Je suis heureuse de rencontrer les membres du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.

    Récemment, j'ai été nommée sous-ministre adjointe de la Direction des Services ministériels pour le Bureau du Conseil privé, et ce, depuis le 23 janvier 2012. Aujourd'hui, comme le président l'a indiqué, je suis accompagnée de M. Joe Wild, secrétaire adjoint du Cabinet pour l'Appareil gouvernemental. Vous vous rappellerez probablement que M. Marc Bélisle, qui m'accompagne, a comparu devant ce comité en novembre 2011 concernant le Budget supplémentaire des dépenses (B) du Bureau du Conseil privé. Il est l'adjoint au dirigeant principal des finances du BCP et il m'accompagne en cette qualité aujourd'hui.

    Ma déclaration préliminaire porte sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) du BCP pour 2011-2012. Permettez-moi de maintenant vous parler des différents postes budgétaires compris dans le Budget supplémentaire des dépenses du BCP.

    Le BCP demande un montant net de 883 000 $ afin de couvrir deux postes budgétaires. De plus, le BCP demande une modification à son libellé du crédit.

    Le premier poste, dont la valeur s'élève à 1 383 000 million de dollars, vise à poursuivre les activités de la Commission d'enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser. La commission a été créée au moyen d'un décret daté du 5 novembre 2009, en vertu de la partie 1 de la Loi sur les enquêtes, et ce, sur la recommandation du premier ministre.

    L'honorable Bruce Cohen a été nommé commissaire. Le mandat de la commission est de cerner les causes du déclin, de connaître les perspectives à long terme concernant les stocks de saumon rouge du fleuve Fraser et de déterminer si les politiques, les pratiques et les procédures en matière de gestion des pêches devraient être revues.

    Dans son mandat initial, le commissaire devait présenter son rapport final au gouverneur en conseil, au plus tard le 1^er mai 2011. Une prolongation a été accordée jusqu'au 30 juin 2012 en raison de la complexité imprévue des enjeux sur lesquels la commission a été mandatée de se pencher, le nombre de documents dignes d'intérêt, les entrevues des témoins et la conduite des audiences.

    Suite à la prolongation, du financement supplémentaire a été demandé dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour 2011-2012. Cependant, les besoins financiers de la commission pour 2011-2012 ont changé une fois de plus sous l'effet de deux enjeux. Le premier s'est produit à l'automne 2011, lors de la découverte de preuves d'une possible apparition d'un nouveau problème de santé du poisson, soit le virus de l'anémie infectieuse du saumon, qui aurait potentiellement été décelé dans plusieurs stocks de saumon rouge sauvage, et le deuxième enjeu a trait aux difficultés que pose la préparation du rapport global de la commission.

    Le financement demandé dans le présent Budget supplémentaire des dépenses vise à permettre au commissaire de mener une enquête ciblée et limitée sur le nouveau problème de santé du poisson afin d'établir si, selon les connaissances actuelles, le virus est présent dans les eaux de la Colombie-Britannique et, le cas échéant, les mesures qui peuvent être prises. Cette enquête entraînera des dépenses supplémentaires pour la commission relativement aux frais d'avocat, de préparation de transcription, de traduction et du programme de contribution.

    Le financement permettra aussi au commissaire de préparer son rapport final qui est beaucoup plus volumineux qu'anticipé originalement en raison de l'étendue et de la complexité des questions qui doivent être abordées, ce qui entraînera des coûts supplémentaires liés à la rédaction, la révision, la traduction et l'impression.

    Le deuxième poste concerne la restitution de 500 000 $ au cadre financier en raison d'économies dégagées dans le fonctionnement quotidien du Cabinet du premier ministre en 2011-2012. Le Cabinet du premier ministre a pu effectuer cette réduction en réorganisant son personnel et en examinant ses dépenses de manière continue afin de réaliser des gains d'efficience.

    Au mois de juin 2011, la Loi sur la gestion des finances publiques a été modifiée afin d'y inclure un nouvel article octroyant aux ministères le droit de fournir des services de soutien internes à un ou plusieurs autres ministères et d'en recevoir de ceux-ci. Cette nouvelle loi s'applique aux ministères ne disposant pas de l'autorisation législative nécessaire pour pouvoir dépenser des recettes recueillies pour des services de soutien internes.

    Puisque le BCP fournit des services de soutien internes à quelques organisations, au montant total de 75 000 $ pour 2011-2012, le BCP devait modifier son libellé du crédit dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour 2011-2012 afin d'être en conformité avec la LGFP modifiée.

    Les recettes seront portées au compte du BCP, aux fins du recouvrement de toutes les dépenses engagées pour la prestation de ces services. Les dépenses seront quant à elles imputées au budget des organisations soutenues, qui assumeront chacune leur part des coûts de prestations des services internes engagés par le BCP. Ces organisations devront payer ces coûts à même leurs niveaux de référence actuels.

    En conclusion, j'aimerais vous remercier de nous avoir donné, à moi et à mes collègues, cette occasion de vous informer des initiatives prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour 2011-2012. Nous nous ferons maintenant un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci, madame Doucet.

    Le premier intervenant est Denis Blanchette.

    Merci, monsieur le président, et merci à nos invités.

    Dans votre exposé, une chose m'est apparue très intéressante. Il s'agit de l'économie de 500 000 $ dans vos coûts d'opérations.

     Cela faisait-il partie de l'examen stratégique et opérationnel qui avait été commandé dans l'ensemble de l'appareil administratif?

    Merci de votre question.

    Non, ça ne faisait pas partie de l'examen stratégique. Il s'agissait d'un effort continu de la part du cabinet du premier ministre pour réaliser des économies au sein de ses bureaux.

    Par exemple, ils ont acheté des laissez-passer de vols pour dépenser moins d'argent en billets d'avion. Ils ont été prudents quant à leurs frais d'accueil. Ils ont pris d'autres mesures pour limiter leur propre dotation afin de réduire leurs coûts. Ils ont été en mesure de réaliser ces économies pendant l'année.

    Cela ne faisait donc pas partie de l'examen stratégique opérationnel. Cet examen est-il terminé? Pouvez-vous me rappeler si vous avez réalisé des économies lors de cet examen stratégique?

    Le gouvernement n'a pas encore les rapports sur l'examen stratégique et fonctionnel. Je crois que votre question porte sur l'examen stratégique, alors je vais profiter de l'occasion pour donner la parole à mon collègue, M. Bélisle, qui pourra répondre à votre question.

    Pour ce qui est de l'examen stratégique, dans le Budget supplémentaire de dépenses (B), nous avons répertorié des réductions budgétaires de 1,1 million de dollars qui ont été mises en oeuvre pendant l'année. Ça s'échelonne sur une période de trois ans. Nous devrions être en mesure, au Bureau du Conseil privé, d'économiser jusqu'à 5,7 millions de dollars afin d'atteindre les cibles de notre examen stratégique.

    Merci beaucoup.

    Combien de temps me reste-t-il?

    Il vous reste trois minutes, monsieur.

    C'est très bien

    À part les économies de 1,1 million de dollars et de 0,5 million de dollars, quelles autres avenues avez-vous envisagées pour pouvoir répondre aux demandes de compressions budgétaires?

    Merci de votre question.

    Nous avons travaillé à l'examen stratégique dont mon collègue Marc Bélisle a parlé; cet examen sera mis en oeuvre au cours de l'exercice actuel ainsi qu'au cours des deux prochains exercices financiers. Dans le cadre de nos activités quotidiennes, nous faisons preuve de la plus grande prudence dans la gestion de nos ressources. Nous suivons de très près l'argent que nous dépensons.

    Nous cherchons des champs d'activité au sein du Bureau du Conseil privé où nous pouvons réaliser des économies horizontales et où nous pouvons regrouper les activités. Bien entendu, notre objectif est de parvenir à réaliser les trois volets de notre mandat — l'appui au premier ministre, au système du Cabinet et au leadership de la fonction publique — tout en réalisant ces économies.

    Marc, voulez-vous ajouter quelque chose?

    J'aimerais simplement dire que dans le cadre de l'examen stratégique, nous avons recensé des possibilités de transformation que nous mettons en oeuvre au Bureau du Conseil privé afin d'être plus efficaces et de transformer certaines de nos activités. C'est aussi une question sur laquelle nous nous sommes penchés. Nous espérons que certaines mesures seront appliquées partout au gouvernement, pas seulement au BCP. Nous avons adopté cette approche.

    À titre d'exemple, nous partageons certains services avec des agences centrales. Les services de bibliothèque sont l'un d'entre eux. Nous essayons de déterminer comment nous pouvons travailler ensemble pour faire la prestation des services de bibliothèque et de recherche aux employés de ces organisations et nous essayons de déterminer si on peut réaliser des économies.

    Vous n'avez plus de temps. Merci beaucoup.

    La prochaine question revient aux conservateurs, et je la poserai. Je prends cette place. Je dois vous transmettre les excuses du président. Il est malade. Il ne pourra pas venir. Nous espérons qu'il sera ici mercredi.

    Je m'en tiendrai à l'ordre du jour, qui comporte l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (C), et je ne m'arrêterai pas aux travaux futurs. Je vais vous poser des questions sur le Budget supplémentaire de cette année ainsi que le document de planification et de priorités que vous avez publié.

    Madame Doucet, je sais que vous occupez vos fonctions depuis relativement peu de temps, de sorte que si vous ne pouvez pas répondre, les deux hommes assis à vos côtés devraient pouvoir le faire.

    Veuillez m'excuser à l'avance. Vous êtes le premier groupe que nous recevons à ce sujet. Ma question ne porte pas sur votre bureau en particulier. Elle porte sur la façon générale dont le budget des dépenses est présenté.

    Je prends le Budget principal des dépenses. Le Budget principal des dépenses comporte une estimation, en termes réels, de 140 millions de dollars approuvés. Et vous savez, vos chiffres sont petits. Vous n'avez pas eu de Budget supplémentaire des dépenses (A). Vous avez eu un Budget supplémentaire des dépenses (B). Je vois des pouvoirs de près de 147 millions de dollars à ce jour. Ce n'est pas seulement pour cette section. Je suis au crédit 1c, au crédit 1 de chaque section. Si je regarde toutes les sections différentes, je constate que, selon le Budget supplémentaire des dépenses (C), les autorisations à ce jour s'élèvent à 166 millions de dollars, une augmentation par rapport aux 140 millions de dollars figurant dans le Budget principal.

    Peut-être pouvez-vous m'expliquer. Comment cela se fait-il, si le montant figure dans la colonne des autorisations approuvées, qu'il change d'un document à l'autre? Je ne vois aucune note de bas de page. Je ne vois pas d'explication et je ne sais pas pourquoi c'est arrivé. Pourquoi y a-t-il un changement? Si les autorisations ont été approuvées grâce au projet de loi de crédits, pourquoi les montants sont-ils différents dans chaque document?

    Voilà ma première question.

    Merci de votre question.

    Essentiellement, le montant que vous voyez, les 167 millions de dollars figurant au Budget supplémentaire des dépenses (C), représente le total de tous les nouveaux crédits que nous avons reçus. Ce montant comprend le Budget supplémentaire des dépenses (B)...

    Monsieur, si vous prenez... J'ai les trois documents devant moi. Si on prend le Budget principal, on voit 140 millions de dollars, puis, si on prend l'ajout du Budget supplémentaire des dépenses (B), on n'obtient pas le même chiffre.

    Nous avons reçu un petit montant pour des conventions collectives...

    C'est un petit montant.

    ... ainsi que pour des indemnités de départ et ce genre de choses. C'est environ 7 ou 8 millions de dollars pour le Bureau du Conseil privé, en raison des indemnités de départ que nous versons cette année. Ce montant a fait augmenter nos niveaux de référence de façon considérable. Si je ne me trompe pas, je pense que nous avions 11,6 ou 11,8 millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses (B).

    Dans la première section du Budget supplémentaire des dépenses (B), on trouve le montant de 158 384 000 millions de dollars sous la rubrique « Total — Budgets des dépenses à ce jour ». C'est à la fin de la colonne sur cette page.

    Selon moi, le chiffre devrait être égal à celui de la première colonne, celle des autorisations approuvées, dans le Budget supplémentaire des dépenses (C), mais ce n'est pas le cas. On trouve dans un document 158 millions de dollars et dans l'autre, 166 millions de dollars. Il n'y a pas d'explication. Je ne vous blâme pas. C'est ainsi que le système fonctionne.

    Oui, vous avez raison.

    J'ai un problème avec le système. À titre de parlementaire, je devrais avoir un moyen de savoir. Si c'est toute l'information que j'obtiens, je devrais au moins pouvoir trouver pourquoi le montant a augmenté de 7 millions ou 8 millions de dollars, ou autre chiffre, quel qu'il soit.

    Vos chiffres sont relativement peu élevés par rapport aux autres ministères.

    Madame Doucet, avez-vous quelque chose à dire?

    J'aimerais simplement vous remercier pour cette excellente question. Vous avez dit dans votre question, et vous avez raison, que d'autres personnes seraient peut-être mieux placées pour répondre à votre question. Je pense plus particulièrement à mes collègues du Secrétariat du Conseil du Trésor, qui pourraient vous aider à trouver une réponse.

    Je l'apporterai avec moi.

    Je passe maintenant au document sur les plans et les priorités de l'année qui vient de se terminer, dont vous ne vous êtes peut-être pas occupés. Lorsque je regarde les chiffres ici et que j'essaie de les comparer aux chiffes dans l'autre document, c'est difficile, parce qu'ils ne sont pas toujours... Soyons francs — ils ne correspondent pas du tout.

    Mais voici ma question. Dans le plan de 2011-2012, et je choisis une section au hasard, la section ayant trait au Cabinet, je crois, sous « Soutien et conseils au premier ministre et aux ministres du portefeuille », il y a 527 ETP. Dans le plan de cette année, 2012-2013, il y a 115 ETP. Il s'agit donc d'une réduction et le niveau demeure le même ensuite.

    Je présume que réduire les ETP dans ce domaine afin d'économiser un peu fait partie de votre plan pour cette année. Il ne s'agit pas de grandes économies, mais on réduit le nombre d'ETP. Sommes-nous dans la bonne voie pour qu'à la fin de l'année il y ait moins que 527 ETP?

    Eh bien, je peux vous dire combien nous avons d'employés en date du 1^er mars, parce que j'ai ces chiffres avec moi. Nous ne savons pas encore où nous en serons à la fin du mois.

    Bien. Mon temps est écoulé, alors j'y reviendrai peut-être.

    Mon dernier commentaire n'est pas une question. Afin d'être de meilleurs parlementaires, je pense qu'il est approprié pour nous de poser des questions à la fin de l'année sur ce que vous aviez prévu faire. Ça ne s'est peut-être pas fait par le passé, mais j'espère que cela se fera à l'avenir.

    Nous passons à Mathieu pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les trois témoins d'être parmi nous aujourd'hui. Je vais poser une question qu'a déjà posée mon collègue M. Blanchette. C'est à propos de l'économie de 0,5 million de dollars directement liée au Cabinet du premier ministre.

     Est-ce que ça a engendré des mises à pied?

    Merci de cette question.

    Les efficacités budgétaires réalisées par le cabinet du premier ministre découlent d'une réduction du personnel et des coûts d'exploitation pendant la période électorale du printemps 2011. Pendant les périodes électorales, il y a beaucoup moins d'activité dans les bureaux des ministres et du premier ministre. Je ne sais pas comment on a géré la situation quant aux mises à pied, mais il y a certainement eu une réduction du personnel et des coûts d'exploitation pendant cette période.

    Il y a une réorganisation continuelle du personnel et une élimination des postes inutiles qui se fait dans l'organisation selon ce qu'elle juge nécessaire. Ensuite, comme je l'ai dit plus tôt, les autres économies viennent d'une élimination des frais d'accueil non essentiels et de l'utilisation continue des laissez-passer aériens et d'autres mesures d'efficacité.

    D'accord.

     Évidemment, si on décide d'appliquer un budget d'austérité, il est normal que les Canadiens et Canadiennes s'attendent à ce que le premier ministre lui-même suive un certain modèle d'austérité et réduise les dépenses de son propre bureau. On parle ici de 0,5 million de dollars, soit d'une réduction budgétaire de 0,1 p. 100 au Conseil privé.

     J'aimerais savoir si, dans ces conditions, vous envisagez d'autres économies pour le Cabinet du premier ministre.

    Merci de votre question.

    En plus des autres secteurs que j'ai décrits, je crois que la vigilance du cabinet du premier ministre concernant les coûts comprenait les petits comme les grands achats, bien que je ne sache pas quel est le montant des achats là-bas, pour des fournitures comme le papier, l'encre des photocopieurs et les autres biens et services. Je pense qu'ils ont été extrêmement prudents à ce sujet cette année.

    Je pense qu'ils ont également fait attention à ce que les décisions prises soient économiques et ils ont utilisé les meilleures pratiques promulguées par Travaux publics afin que les contribuables en aient pour leur argent.

    Je veux simplement m'assurer que vous comprenez la question. Je veux savoir notamment quelles autres économies le cabinet du premier ministre pourrait faire dans un contexte d'austérité, à votre avis.

    Je ne pourrai pas répondre car je ne connais pas encore assez les activités.

     En ce qui concerne le Cabinet du premier ministre, je ne connais pas la musique.

    Je ne peux vous présenter que mon opinion à titre de personne qui pourrait le faire comme gestionnaire d'une organisation.

    D'accord. Je vais vous poser une autre question qui chevauche un peu celle de notre vice-président. Ça concerne le système des budgets supplémentaires.

    Tout d'abord, j'aimerais savoir si vous utilisez une comptabilité d'exercice ou de caisse.

    Nous fonctionnons selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor. Il s'agit d'une comptabilité de caisse modifiée. En outre, nous faisons à la fin de l'année des états financiers sur une base « courue ».

    Merci, ça répond à ma question.

    Si les parlementaires décidaient que les budgets doivent dorénavant être plus détaillés, par activité de programme, serait-il possible de nous transmettre ces renseignements? Pour ce faire, vous faudrait-il récolter plus de données ou ajouter du personnel? Avez-vous accès à ces renseignements à l'heure actuelle?

    Oui, nous sommes en mesure de soumettre nos renseignements par activité de programme. Nous le faisons régulièrement.

    Merci.

    Les prochaines questions viendront de Kelly Block des conservateurs.

    Merci beaucoup.

    Je souhaite me joindre à mes collègues pour vous souhaiter la bienvenue. Nous effectuons une étude très intéressante sur les budgets, ce qui me permet de mieux les comprendre afin d'effectuer cette surveillance pour le Conseil privé.

    J'aimerais revenir sur certains points que vous avez soulevés dans votre déclaration préliminaire. Vous avez parlé d'une complexité imprévue, ce qui explique pourquoi vous revenez nous voir pour obtenir davantage de financement pour la Commission Cohen. Vous avez mentionné deux choses: le virus de l'anémie infectieuse du saumon ainsi que les défis associés à la préparation d'un rapport aussi exhaustif. Vous avez aussi indiqué qu'un délai supplémentaire d'environ 13 mois avait été accordé au commissaire.

    Y a-t-il eu un nombre inhabituel de documents et de témoins en ce qui a trait à cette commission?

    Oui. C'est toujours difficile de dire que c'est « inhabituel », mais pour vous donner un peu de contexte, c'est une commission qui s'intéresse à des questions politiques et scientifiques. Je dirais qu'il peut s'agir d'un sujet inhabituel pour une commission d'enquête. Cela étant dit, la commission a entendu plus de 160 témoins. Plus de 2 000 documents y ont officiellement été déposés en preuve. Plus de 500 000 documents pertinents ont été produits par le gouvernement, y compris le gouvernement de la Colombie-Britannique. La commission a reçu plus 900 témoignages du public. Elle a produit 14 000 pages de transcription de témoignages et de preuves au cours de ses audiences. Seize projets de recherche scientifique d'experts ont été commandés et soumis au commissaire dans le cadre de celle-ci.

    Le commissaire a accordé qualité pour agir à 20 participants. Je dirais qu'il s'agit d'une commission d'enquête particulièrement complexe, notamment parce que ces 20 participants ne sont pas des organisations individuelles. Certains de ces participants représentent des coalitions constituées d'un grand nombre de petites organisations. Par exemple, il y a une coalition des Premières nations qui comprend 12 Premières nations et groupes distincts, de même qu'une coalition de conservation qui représente 7 groupes et individus. Tout cela a donc très certainement généré une quantité de travail importante pour le commissaire. Je pense qu'il s'est efforcé de faire de son mieux pour limiter les coûts de la commission dans le cadre de son travail.

    Nous avons eu aussi l'histoire inattendue du virus que vous avez mentionné, ce qui a conduit la commission à entendre de nouveaux témoignages, ce qui a donné lieu à trois journées d'audience supplémentaires spécialement consacrées à cette question. Cela s'est produit après la clôture des témoignages alors que le commissaire s'apprêtait à se retirer pour élaborer son rapport.

    On s'attend à ce que ce rapport soit assez volumineux, ne serait-ce qu'en raison de la portée et de la complexité de la question. On parle d'un bassin fluvial avec des bassins versants qui... si l'on tient compte de la superficie de la zone concernée, celle-ci avoisine la taille de l'Espagne ou de la France. C'est donc une zone très complexe qui nécessite un travail complexe. Comme je l'ai dit, je pense qu'il s'agit là d'un facteur qui justifie, plus que tous les autres, les coûts engagés.

    Je tiens à souligner, cependant, que l'on s'attend à ce que la commission respecte le budget alloué. Bien que les coûts aient augmenté cette année, le commissaire reste confiant quant au fait que la commission sera en mesure de livrer son rapport final dans le respect du budget.

    Merci.

    Je me demandais simplement si vous pouviez nous dire ce dont il était tenu compte afin de déterminer un budget pour une commission telle que celle-ci.

    Je dirais que pour ce commissaire en particulier, le travail était assez complexe; il a comporté des efforts considérables de première ligne de la part du commissaire et de l'équipe qu'il avait formée pour tenter de voir combien de parties allaient participer, et pour avoir une idée de la portée des documents qui devront être examinés et du nombre de jours d'audience que nous allions devoir tenir. Nous avons discuté de ces détails au début, après la nomination du commissaire, alors qu'il commençait à maîtriser la situation et à mettre sur pied un budget.

    Il est difficile de déterminer un budget jusqu'à, évidemment, ce qu'on procède aux premières séances sur le droit de comparaître et qu'on détermine quels participants vont avoir le droit de comparaître. Ensuite il faut déterminer quels participants vont recevoir du financement, ce qui contribue aux coûts et au budget d'ensemble de la commission. Je ne sais pas exactement combien de temps il a fallu, mais il a fallu un certain temps pour que le commissaire détermine ce qui était convenable comme budget. Comme je l'ai dit, il est maintenant convaincu qu'il sera suffisant.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup.

    Passons maintenant à John McCallum du Parti libéral.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie tous de votre présence.

    Je ne veux pas m'acharner inutilement, mais je voulais revenir aux 500 000 $ pour le cabinet du Premier ministre. Vous avez parlé d'un certain nombre de facteurs, dont l'élection et la mise à pied de personnel durant l'élection. Quelle proportion des 500 000 $ cette mesure représente-elle? Combien d'argent a été épargné grâce à l'élection, comparativement aux autres facteurs?

    J'aimerais préciser que, pour ce qui est de la baisse du nombre d'employés au cabinet durant l'élection, j'ignore quel mécanisme a été utilisé pour gérer la situation, ou s'il y a eu des mises à pied comme telles. Je tenais à le préciser.

    Je n'ai pas les montants exacts ici, à savoir quelle partie de la réduction de 500 000 $ était attribuable à la réduction de personnel.

    Je me demande si, après la réunion, vous pourriez à un moment donné nous donner de l'information écrite à ce sujet avec autant de détails que possible. Quelle partie de la réduction de 500 000 $ était attribuable à l'élection, quelle proportion était attribuable à d'autres facteurs, et quels étaient ces autres facteurs?

    Je serai ravie de voir ce que je peux vous fournir.

    Je vous remercie.

    À ce sujet, nous avions une question au Feuilleton il y a un certain temps concernant les épargnes attribuables à l'examen stratégique. Nous avons reçu une réponse décrivant les épargnes dans trois domaines: soutien et conseils à l'intention du premier ministre et des ministres avec portefeuille, 743 000 $; soutien et conseils à l'intention du Cabinet et des comités du Cabinet, 52 000 $; services internes, 325 000 $. Il s'agit des épargnes découlant de l'examen stratégique.

    Mais je n'ai pas eu de réponse à la deuxième partie de ma question, soit la description en détail de ce en quoi ces épargnes consistaient. Le premier volet touchait le soutien et les conseils à l'intention du premier ministre et des ministres du portefeuille.

    Pouvez-vous nous dire à combien s'élevaient les compressions au Cabinet du Premier ministre, celles au soutien d'autres ministres, et lesquels? Si vous n'avez pas cette information tout de suite, pouvez-vous nous la fournir plus tard?

    Nous serons ravis de vous revenir là-dessus, monsieur.

    D'accord, et aussi pour les services internes. Savez-vous de quoi il s'agit?

    Je n'ai pas cette information avec moi aujourd'hui.

    D'accord.

    Pour ce qui est de l'examen stratégique de 2010, monsieur Bélisle, lorsque vous avez comparu devant notre comité en novembre, vous nous avez dit que le Conseil du Trésor vous avait accordé un crédit de 900 000 $ reflétant vos efforts visant à réduire les budgets ministériels. En fait, vous avez agi avant le début de l'examen stratégique et on vous a accordé un crédit pour cela. Est-ce exact?

    En fait, comme on avait déjà réduit les budgets des cabinets des ministres avant l'examen stratégique, s'il avait fallu qu'on recommence, les budgets auraient été diminués deux fois. C'est pour ça qu'on nous a accordé un crédit dans le cadre de l'examen stratégique.

    D'accord.

    Ma prochaine question n'est pas bien différente des deux autres. On aimerait savoir quels ministères — après tout, 900 000 $ ce n'est pas une somme dérisoire, donc on aimerait savoir quels cabinets de ministres ont été touchés par les compressions. Comment les sommes d'argent étaient-elles réparties, et qu'est-ce qui a fait l'objet de compressions? Si vous êtes en mesure de répondre immédiatement, tant mieux, autrement je vous demanderais de nous fournir une réponse par écrit plus tard.

    Nous serons heureux de vous faire parvenir quelque chose plus tard.

    Monsieur le président, comme les témoins ne peuvent nous fournir de réponses aujourd'hui, je n'ai plus rien à demander.

    En tout cas, merci infiniment. J'attends avec impatience vos réponses écrites.

    Bienvenue dans la nouvelle ère d'examen des budgets des dépenses. Je suis heureux de cette rigueur.

    Ron Cannan, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais revenir à ce que disait mon collègue, M. Ravignat. Comme l'a mentionné le président, nous tentons de trouver des moyens qui nous permettraient d'améliorer le processus budgétaire.

    Vous avez précisé que les activités de programme étaient enregistrées. Il serait donc facile d'inclure ces informations dans les prochains budgets, n'est-ce pas?

    Il serait effectivement possible de fournir ces informations.

    Où ces informations sont-elles enregistrées à l'heure actuelle? Sont-elles affichées quelque part?

    Non, à l'heure actuelle, ces informations restent à l'interne. Elles sont uniquement fournies dans le cadre des rapports ministériels sur le rendement à la fin de l'année. Dans ce cadre-là, les informations sont données en fonction des activités de programme.

    Ce serait une bonne chose.

    Monsieur Wild, pour ce qui est de la Commission Cohen, j'ai moi-même siégé au comité des pêches à une époque. À l'époque de sa création, vous avez dit que le dossier était politique et scientifique, et par conséquent très complexe. Je sais que mon ancien collègue, M. Cummins, s'est intéressé à la chose.

    Pourriez-vous nous donner une petite idée de l'échéancier? Vous dites maintenant que les 1,4 million de dollars supplémentaires suffiront. Quand le tout devrait-il être terminé et quels seront les coûts totaux, en tenant compte des 1,4 million de dollars?

    Je commence par les coûts. Le budget total de la commission s'élève à 26,4 millions de dollars. Je vous répéterai qu'à ma connaissance, le commissaire s'attend à ce qu'il n'y ait pas de dépassement de budget.

    Pour ce qui est des échéances, le commissaire devrait fournir son rapport final le 30 juin 2012, mais il a demandé le report de la date butoir et on attend toujours la réponse du gouvernement.

    Quel rôle jouez-vous? Que faites-vous pour vous assurer que le commissaire ne dépasse pas son budget?

    C'est surtout par le biais de tout ce qui entoure la création de la commission: l'établissement de règles et de procédures que doit suivre le commissaire lors d'octroi de contrats, etc., et l'établissement des règles régissant les accords conclus avec les représentants des personnes obtenant du financement leur permettant de faire appel à un avocat.

    Le commissaire, qui n'en est pas à sa première commission, s'est attaqué très tôt à la question du remboursement des frais d'avocat qui se fait par le biais d'un programme de contribution rattaché à la commission. En fait, il a élaboré toute une série de grilles notamment relativement aux tâches qui peuvent être exécutées par des avocats juniors, aux honoraires qui leur seront versés, par rapport à ceux qui seraient versés à un avocat principal, et le nombre d'heures maximal pouvant être remboursées. Grâce à ces mesures, certains coûts ont pu être mieux maîtrisés pour cette commission que pour certaines autres.

    Ce qui aide aussi, c'est le simple fait que le commissaire n'en est pas à sa première commission d'enquête, qu'il comprend bien le processus et qu'il le gère efficacement. Mark désire peut-être intervenir, étant donné que le Bureau du Conseil privé offre des services de planification ministérielle à la commission.

    En plus de ce qu'a mentionné M. Wild, ma direction offre différents types de services. Tout d'abord, nous avons un coordinateur dont la responsabilité est de s'assurer de la cohérence des activités et des pratiques d'intendance et de contrôle générales de la commission. Les collègues de Mark travaillent en étroite collaboration avec le personnel de la commission pour s'assurer que toutes les lois, lignes directrices et directives sont respectées. Toutes les semaines, je prends connaissance de quelque chose qui, en raison de la délégation de pouvoirs, nécessite mon aval. Ce faisant, j'ai l'occasion de constater à quel point le travail est bien fait. Il est contre-vérifié. Tout est scruté à la loupe, même les demandes de remboursement de l'indemnité quotidienne.

    Je n'ai rien contre les avocats, mais c'est bien que le juge chapeaute le tout. Si j'ai bien compris, il y a 15 ou 20 avocats. Toutes les organisations ont leur propre avocat, n'est-ce pas?

    Il y a 20 participants ayant qualité pour agir, et d'après ce que j'ai cru comprendre 15 des 20 participants ont reçu de l'aide financière pour leur permettre de faire appel à un avocat. Environ 15 des 20 participants.

    J'aimerais poser une question rapide au sujet du Conseil privé.

    Pour ce qui est de maintenir la structure actuelle de votre bureau ou de donner l'exemple, y a-t-il eu expansion ou contraction de votre bureau? De quelle manière faites-vous preuve de modération budgétaire?

    Nous sommes en passe de terminer la première année de l'examen stratégique et entamerons prochainement la deuxième année, ce qui nous a aidés à véritablement prendre conscience de notre comportement financier.

    Avez-vous subi des réductions significatives?

    Nous nous sommes intéressés à l'ensemble des dépenses. L'exercice effectué nous a permis d'avoir une vue d'ensemble des dépenses du bureau, comme c'est le cas dans les autres ministères. On s'est intéressé aux services internes, comme ceux qui sont fournis par ma direction pour assurer le bon déroulement des activités du Cabinet et ceux permettant au greffier d'assumer son rôle à titre de plus haut fonctionnaire. C'était le but de l'examen de l'ensemble des activités du Bureau du Conseil privé.

    Comme je l'ai dit, nous entamons la deuxième année de mise en oeuvre des décisions émanant de l'examen stratégique. Vous savez sans doute qu'il s'agit d'un exercice sur quatre ans et que le Conseil privé en était à la quatrième année de mise en oeuvre à l'échelle de la capitale. Tous les ministères, sans exception, ont fait l'objet d'un examen stratégique et il y a un certain montant qui a été déterminé pour chacune de ces quatre années. Nous en étions à la quatrième et dernière année, comme d'autres grands ministères, comme la Défense nationale et Travaux publics.

    Merci beaucoup. Votre réponse était excellente.

    Alexandre, vous avez cinq minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos invités d'être parmi nous aujourd'hui. C'est apprécié.

    J'aimerais poser deux questions sur le document contenant la présentation que vous nous avez livrée.

    On y indique que, parce que le Bureau du Conseil privé fournit à quelques organisations des services de soutien interne qui se chiffrent à 75 000 $ pour 2011-2012, le libellé d'un crédit du Budget supplémentaire des dépenses (C) devrait être modifié.

    À quels services et à quelles organisations faites-vous allusion?

    Il s'agit de services internes, de services administratifs, de gestion financière, de soutien aux ressources humaines, de fonction de vérification, de gestion de dossiers, de soutien technique — ce genre de choses. Les organisations à qui on offre les services sont le CSARS, le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, et le Secrétariat de la Commission des nominations publiques.

    Je vous remercie d'avoir clarifié ce point.

    Vous avez également indiqué qu'on allait consacrer pratiquement 1,4 million de dollars de plus à la poursuite des activités de la Commission d'enquête sur le déclin des populations de saumon rouge, qui a déjà obtenu une première prolongation jusqu'au 30 juin prochain.

    Pourriez-vous me dire à quoi va servir cette somme de 1,4 million de dollars? Êtes-vous en mesure de nous assurer qu'il n'y aura pas d'autre demande de prolongation et qu'au 30 juin, le travail sera terminé?

    On a eu besoin des 1,4 million de dollars parce que la commission a dû ajouter trois jours d'audience publique afin de prendre connaissance de renseignements sur le virus de l'anémie infectieuse du saumon. Cela a entraîné des coûts supplémentaires en frais d'avocat pour la commission, de préparation de transcriptions, de services de traduction et de frais d'avocat pour les participants qui reçoivent du financement.

    De plus, le commissaire a indiqué que le rapport final va probablement compter au moins deux fois plus de pages que ce qu'on avait anticipé. Ça s'explique surtout par la portée et la complexité des questions que le commissaire doit étudier, ce qui entraîne les coûts habituels de rédaction du rapport: la révision, la traduction et ce genre de choses.

    Trois journées d'audience supplémentaires coûteraient 1,4 million de dollars?

    Ça ne comprend pas seulement les trois journées d'audience, mais aussi le temps de préparation dont les avocats de la commission ont besoin pour mener ces audiences. Ce montant comprend également le coût du temps supplémentaire consacré aux experts scientifiques qui ont conseillé la commission et l'ont aidée dans la préparation de ces audiences. Il faut aussi compter les coûts de remboursement des 15 organisations représentées par des avocats et, comme je l'ai mentionné, le rapport sera beaucoup plus volumineux que ce qu'on avait escompté. Ainsi, une partie de ce montant — je ne saurais ventiler les coûts entre les deux — sera consacrée à un rapport qui sera deux fois plus long que ce qu'on aurait pensé.

    Avez-vous également participé à l'exercice de révision stratégique en ce qui concerne les réductions de dépenses que veut faire le gouvernement? Avez-vous dû remettre un scénario prévoyant pour l'année prochaine une réduction des dépenses de 5 p. 100  et un autre prévoyant une réduction de 10 p. 100? Devez-vous, comme les autres ministères, vous soumettre à cet exercice?

    Merci de votre question.

    Oui, nous sommes comme tout autre ministère, et nous nous soumettons à l'examen stratégique et fonctionnel.

    Nous avons rencontré des représentants d'organisations regroupant des gens qui exercent diverses professions dans la fonction publique fédérale. Ils nous ont dit que cette révision stratégique avait créé beaucoup de tension parce qu'elle avait suscité énormément d'incertitude. Personne ne sait sur quel pied danser. Personne ne sait si son poste va être aboli ou non. En fait, ces gens nous ont dit que ça avait miné un peu le climat de travail et augmenté les tensions parmi les employés de la fonction publique.

    Avez-vous été témoin, dans votre ministère, de problèmes de gestion des ressources humaines provoqués par cette incertitude?

    J'aimerais clarifier que, comme tout le monde au gouvernement, nous attendons la décision du gouvernement quant à l'examen stratégique et fonctionnel, je ne sais donc pas quelles seront ces décisions.

    En ce qui a trait à l'examen stratégique, et nous sommes sur le point de terminer la première année, je dirais que — j'en suis à ma septième semaine au Bureau du Conseil privé — le climat de travail est harmonieux. Mais je crois que nous sommes tous conscients du fait que l'abolition de postes au sein d'une organisation entraîne le risque de miner le moral des employés. En tant que gestionnaires et de dirigeants, nous avons l'obligation d'être conscients de cette réalité et d'y porter attention.

    Merci beaucoup.

    Jacques, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins d'être ici.

    Je tiens à féliciter Mme Doucet de sa nomination en tant que sous-ministre adjointe. Félicitations, c'est un très beau poste.

    Il y a une chose que je voudrais bien comprendre. Tout à l'heure, je pense que les gens étaient un peu mêlés. On parle de la restitution de 500 000 $ provenant du Cabinet du premier ministre. Or, le Cabinet est le Bureau. Vous me corrigerez si je me trompe. Le Bureau du Conseil privé donne un budget au Bureau du premier ministre, synonyme de « Cabinet du premier ministre », pour engager un chef de cabinet, des conseillers spéciaux, des conseillers politiques, des attachés de presse, un directeur des communications. Par ailleurs, le Bureau du Conseil privé est le ministère du premier ministre proprement dit. Jusqu'ici, ça va bien.

    Maintenant, les 500 000 $ restitués représentent quel pourcentage du budget du Bureau ou du Cabinet du premier ministre? Tout à l'heure, on semblait dire que c'était moins de 1 p. 100 du budget, mais je pense que ce n'est pas ça.

    Le budget du Bureau du Conseil privé.

    Ne les ignorez pas. C'est vous qui avez la parole.

    Examinons les dépenses du Bureau du premier ministre de l'année dernière qui ont été publiées. Environ 9 millions de dollars étaient dans les comptes publics; 500 000 $ représentent donc un peu plus de 5 p. 100 des 9 millions de dollars dont nous parlons.

    De 5 à 6 p. 100?

    Oui, c'est cela.

    Il faudrait juste que les gens sachent que le Cabinet du premier ministre est une chose et que le Bureau du Conseil privé dispose d'un autre budget qui est à part. Il est important que les Canadiens distinguent les deux. Soit les membres de l'opposition avaient mal compris, soit ils ont tenté de mêler les Canadiens. Maintenant, je pense qu'on a remis les pendules à l'heure.

    Vous avez de grandes charges au Bureau du Conseil privé, mais vous avez aussi un bon budget. Vous avez dit tout à l'heure que vous alliez sans doute tenter de contrôler vos dépenses.

    À ce propos, est-ce que le Bureau du Conseil privé a grossi en 2007, 2008, 2009 et 2010, ou est-ce que son budget demeure assez stable?

    Il faut savoir que le Bureau du Conseil privé soutient beaucoup d'initiatives temporaires. Par exemple, nous parlions des commissions d'enquête; nous en avons menées plusieurs sur une base régulière au cours des dernières années. Je pourrais dire que ça représente une moyenne d'environ 12 à 15 millions de dollars par année pour les dernières années. Aussi, nous avons beaucoup de programmes à durée déterminée, comme on les appelle. Je peux donner un exemple: le Groupe de travail sur l'Afghanistan. C'est une initiative qui se termine le 31 mars de cette année et qui représente à peu près 4 à 5 millions de dollars par année. Nous avons aussi les Jeux olympiques et le Sommet du G8. Le coordonnateur pour les Jeux olympiques a fait partie du Bureau du Conseil privé. Nous avons aussi le groupe de travail de Ward Alcock sur Le passage de clandestins.

    Beaucoup de ces initiatives nous arrivent pour une certaine durée. C'est pour ça que nous avons des dépenses de base qui ne fluctuent pas énormément. Par contre, avec ces ajouts et les commissions d'enquête, les dépenses de notre budget ont tendance à augmenter. Une fois que ces initiatives sont complétées, les dépenses reviennent à leur niveau de base.

    Année après année, en fonction des situations qui peuvent arriver, des budgets spéciaux sont donc votés pour définir les tâches ou, carrément, pour mener ces commissions.

    C'est exact.

    On ne peut donc pas prévoir ces dépenses plus d'un an à l'avance, puisqu'il arrive toujours des situations qui nécessitent des dépenses.

    C'est exact. C'est pour ça que, souvent, c'est dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses que nous recevons les fonds destinés à ces fins. La plupart du temps, ce sont des initiatives qui nous arrivent en cours d'année. Nous devons donc réagir rapidement et établir un bureau qui leur est dévolu.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur le président. C'est terminé pour moi.

    Merci.

    Le prochain intervenant est Mathieu, qui a cinq minutes.

    D'accord, merci.

    Je m'amuse de temps en temps à lire le rapport du Commissariat aux langues officielles. C'est une chose qui m'importe beaucoup. Ce rapport a déjà établi la nécessité d'être de plus en plus proactif pour assurer la vitalité des francophones en situation minoritaire.

    Dans le Budget supplémentaire des dépenses, des dépenses d'environ 20 millions de dollars sont prévues pour les programmes du commissariat. Est-ce que ce montant a augmenté?

    Vous parlez du budget du commissaire aux langues officielles? Ce n'est pas un budget qu'administre le Bureau du Conseil privé. Nous n'administrons que le crédit 1c.

    Ça répond à ma question. Merci.

    Bernard, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Vous faites de l'excellent travail aujourd'hui à titre de remplaçant de notre président.

    J'aimerais remercier les représentants du Bureau du Conseil privé.

    Je crois que la plupart des Canadiens ne savent absolument pas en quoi consiste le Bureau du Conseil privé. Pourriez-vous nous faire un bref résumé de son mandat?

    J'en serais ravie, puisqu'il y a six semaines, j'ai dû faire la même chose pour mes enfants.

    Le Bureau du Conseil privé assume trois fonctions principales. Tout d'abord, il s'agit du ministère du premier ministre. Tous les ministres du gouvernement ont un ministère et le premier ministre ne fait pas exception. Le Bureau du Conseil privé est donc le ministère du premier ministre. Les fonctionnaires qui y travaillent ont la responsabilité de fournir des conseils au premier ministre.

    Ensuite, le Bureau du Conseil privé est également le secrétariat du Cabinet, ainsi que d'une myriade de comités du Cabinet qui appuient le processus décisionnel de celui-ci au sein du gouvernement fédéral. À l'exception du Conseil du Trésor, qui est appuyé par le Secrétariat du Conseil du Trésor, le Bureau du Conseil privé est le secrétariat du Cabinet et de ses comités.

    Finalement, le Bureau du Conseil privé assure le leadership de la fonction publique. Le greffier du Conseil privé est le chef de la fonction publique. Le Bureau du Conseil privé l'appuie en cette qualité et travaille en étroite collaboration avec d'autres organismes centraux qui fournissent des conseils stratégiques en matière de ressources humaines.

    Voilà qui m'amène donc à ma prochaine question. Quelle est la taille du Bureau du Conseil privé, et comment celle-ci a-t-elle évolué au cours des quatre ou cinq dernières années?

    Je vous remercie de cette question. Je vous parlerai volontiers de sa taille ces trois dernières années, puisque j'ai ces chiffres avec moi, mais je ne peux pas retourner jusqu'à cinq ans en arrière. Je commencerai donc au 1^er avril 2010.

    Je vous répondrai de la même façon que Marc vous a parlé de la structure de notre financement. Nous avons un groupe d'employés nommés pour une période indéterminée, soit des fonctionnaires permanents, puis ce que j'appellerais un effectif temporaire. C'est en fonction de ces deux groupes que je vous répondrai.

    Le 1^er avril 2010, le BCP affichait un total de 1 039 employés permanents et temporaires. De ce nombre, 866 étaient permanents et 173, temporaires — de diverses catégories, pas nécessairement temporaires à la fonction publique. Par exemple, nous avions cette année-là au Bureau du Conseil privé 66 employés en détachement d'autres ministères.

    L'année suivante, au 1^er avril 2011 — et je structurerai ma réponse de la même façon —, le Bureau du Conseil privé avait quelques employés de plus. Nous en comptions 1 063. De ce chiffre, 890 étaient des employés permanents du BCP, et 173 — autant que l'année précédente — étaient des employés plutôt temporaires. Encore une fois, je tiens à le préciser, de ces 173 employés temporaires, 75 étaient des employés à temps plein d'autres ministères en détachement chez nous.

    J'ai aussi les chiffres pour le 1^er mars de cette année. Ils ont diminué. Le total est de 1 017 fonctionnaires, dont 855 sont des employés permanents du BCP. En ce qui concerne les 162 employés restants, soit leur poste d'attache n'est pas au BCP, soit il s'agit de fonctionnaires temporaires. Encore une fois, de ce groupe, 67 sont des fonctionnaires à temps plein en détachement au BCP.

    Je vous remercie énormément. Il s'agit de petites diminutions. Je pense qu'il s'agit plutôt de fluctuations normales, dues par exemple aux retraites et à ce genre de choses. Toutefois, il est question de changements éminents beaucoup plus fondamentaux. Je sais que vous ne voulez pas formuler de conjectures. Je sais que l'examen stratégique et fonctionnel n'est pas terminé, mais si on en revient à ces fluctuations, pourriez-vous nous expliquer pourquoi l'an dernier on est passé de 1 063 à 1 017 employés? À quoi cette diminution est-elle attribuable?

    Nous sommes effectivement en train d'appliquer l'examen stratégique, en gardant à l'esprit l'excellente question concernant le moral dans le milieu de travail. Nous avons donc essayé d'y arriver en misant le plus possible sur l'attrition, parce qu'il s'agit là très certainement de la forme de réduction des effectifs la moins pénible. N'oublions pas les activités qui arrivent à terme et dont vous a parlé Marc. Lorsque le Groupe de travail sur l'Afghanistan a terminé ses travaux, ses membres ont trouvé d'autres postes ou ont pris leur retraite. La même chose s'est produite dans le cadre d'autres initiatives temporaires, comme celles pour les Olympiques et le bureau du G8. Dans la mesure du possible, nous essayons de ne pas remplacer les gens qui partent.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup de vos réponses.

    Notre dernier intervenant, M. McCallum, a cinq minutes, s'il utilise tout son temps de parole.

    Merci.

    Je n'aurai pas besoin des cinq minutes. J'ai une ou tout au plus deux questions. J'aimerais tout d'abord vous lire le paragraphe 81(7) du Règlement:

    Nous avons vu l'exemple de M. Wallace qui a eu recours au Rapport sur les plans et les priorités ainsi que...

    Pour cette année, pas l'an prochain.

    ... le budget de cette année, oui. Dans nos prochaines réunions, nous parlerons de l'an prochain, et nous aurons accès dans quelques semaines — je ne sais pas combien exactement — au Budget principal des dépenses, nous tiendrons des audiences à ce sujet bientôt. Or, on apprend que nous n'obtiendrons le Rapport sur les plans et les priorités que le 7 mai, si je ne m'abuse. Ainsi, si nous tenons des audiences sur le Budget principal des dépenses dans quelques semaines, nous n'aurons pas alors les rapports sur les plans et les priorités, alors que le Règlement indique que nous y avons droit.

    D'un autre côté, si nous repoussons nos audiences sur le Budget principal des dépenses jusqu'au 8 mai, la date butoir approchera à grand pas, et donc le temps que les comités auront à consacrer à l'étude du Budget principal des dépenses sera grandement limité.

    Je sais que vous n'avez aucun contrôle là-dessus, mais seriez-vous en mesure de fournir certains des renseignements qui figureront dans le RPP avant sa sortie officielle le 7 mai? Il ne pourrait évidemment pas s'agir de renseignements délicats qui figureraient dans le budget, puisque celui-ci n'aura peut-être pas encore été déposé, mais d'autres types de renseignements moins névralgiques, qu'on pourrait retrouver dans le RPP et qui pourraient aider le comité dans son examen du Budget principal des dépenses.

    Quelle était votre question?

    Je veux savoir s'ils peuvent nous fournir des renseignements avant le 7 mai sur certaines des parties du Rapport sur les plans et les priorités. Je pense que certaines des tendances en matière de dotation, et autres, pourraient nous être utiles.

    J'accepte sans aucune hésitation, et je ferai de mon mieux.

    Comme le député le signale, nous n'avons aucun contrôle sur le cycle, qui de tous les temps a créé des tensions et des problèmes à l'égard des renseignements et de leur divulgation en temps opportun. Il y a toujours eu un écart entre le dépôt du Budget principal des dépenses et celui du RPP.

    Cela étant dit, lorsque le Budget principal des dépenses sera disponible, les députés pourront poser toutes leurs questions aux fonctionnaires, tels que nous, lorsqu'ils comparaîtront pour expliquer le contenu de ce budget. À mon avis, c'est la meilleure façon pour nous de pouvoir répondre à vos questions précises sur les changements proposés à l'égard de certains crédits, et pour vous donner des détails sur les programmes qui bénéficient de ces fonds, ce qui est en gros ce que le RPP explique.

    Vous ne l'aurez pas nécessairement sous forme écrite, et je ne crois pas qu'il soit possible de produire une version du RPP qui soit disponible avant son dépôt officiel. Cependant, nous serions certes en mesure de répondre à vos questions concernant les plans pour expliquer pourquoi des fonds supplémentaires sont réclamés, ou pourquoi certains crédits ont diminué. Nous serions alors en mesure de vous donner des explications, et comme je l'ai dit, nous pourrions le faire en ayant à l'esprit les programmes de l'organisation.

    Je ne sais pas si cela est utile.

    Étant donné les circonstances, je dirais que c'est une bonne réponse. Merci beaucoup.

    J'ai une dernière question. Lorsque nous recevrons finalement ces RPP, le 7 mai, comprendront-ils des renseignements concernant les compressions effectuées dans votre ministère par suite de l'examen stratégique et fonctionnel?

    Je crois que le RPP sera structuré de façon à étayer les décisions annoncées dans le budget. Je n'ai pour l'instant aucune idée du niveau de précision ou de ventilation qui sera offert, bien que je comprenne pourquoi vous posez la question.

    Si je comprends bien, vous nous dites que les RPP, du moins de façon générale, correspondront au budget, mais vous ne connaissez pas dans quelle mesure on entrera dans les détails. Est-ce bien ce que vous dites?

    Tout ce que je vous dis, c'est que je ne peux pas imaginer qu'un RPP — si le RPP est déposé après budget, et on sait que ce dernier doit être déposé le 29 mars — soit vraiment déconnecté du budget.

    Je pense qu'il faudra probablement revenir là-dessus avec le Conseil du Trésor. Je ne crois pas que le RPP porte sur autre chose que le Budget principal des dépenses. Évidemment, celui-ci viendra avant le budget, alors je ne sais pas si on pourra se rattraper avant le Budget supplémentaire des dépenses.

    Je crois que c'est une question pointue qu'il faudra poser au Conseil du Trésor afin d'établir la correspondance entre les divers documents.

    Cette réponse n'était pas aussi bonne que la précédente, pas aussi utile.

    Merci beaucoup.

    Je tiens à vous remercier d'être venus aujourd'hui. Vous êtes le premier groupe que le comité reçoit. Nous étudions le processus du budget. J'espère que les questions que nous poserons seront toujours aussi pointues qu'aujourd'hui, alors le personnel, pas seulement vous mais celui de tous les ministères, devra être prêt à y répondre.

    Vous avez tout à fait raison. La différence pour vous dans le document, c'est qu'il s'agit d'un crédit central du Conseil du Trésor, ce qu'on m'a signalé. À titre d'information, on devrait ajouter une note en bas de page indiquant qu'il faut se référer au crédit central du Conseil du Trésor pour obtenir réponses à ces questions. C'est tout ce que je cherche.

    Je vous remercie de votre minutie aujourd'hui. Vous ne serez pas les seuls à devoir répondre à ces questions difficiles.

    Avant que nous ne terminions, puisque nous ne raffolons pas, nous le savons, des motions réputées adoptées, il faudrait que quelqu'un propose que le crédit 1c sous la rubrique Conseil privé dans le Budget supplémentaire des dépenses (C), 2011-2012, au montant de 883 395 $, soit adopté, et que la présidence en fasse rapport à la Chambre.

    Proposez-vous cette motion pour moi?

    Je la propose.

     Merci, madame Block.

    Avez-vous une question?

    Non, je pensais que vous vouliez un comotionnaire.

    Non, je n'ai pas besoin.

    (Le crédit 1c est adopté.)

    Le vice-président (M. Mike Wallace: Le Budget supplémentaire des dépenses (C) a été adopté par le comité, alors c'est parti.

    Merci beaucoup.

    [La séance se poursuit à huis clos.]