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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 80
 
Le jeudi 9 mai 2013
 

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 30, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Michael D. Chong, président.

 

Membres du Comité présents : Tyrone Benskin, Corneliu Chisu, l'hon. Michael D. Chong, Pierre Dionne Labelle, Royal Galipeau, Jacques Gourde, Élaine Michaud, Erin O'Toole et Bernard Trottier.

 

Membres substituts présents : Brian Jean remplace Corneliu Chisu, Massimo Pacetti remplace l'hon. Stéphane Dion, Anne Minh-Thu Quach remplace Yvon Godin et Kyle Seeback remplace Joyce Bateman.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lucie Lecomte, analyste.

 

Témoins : Commissariat aux langues officielles : Graham Fraser, commissaire aux langues officielles; Ghislaine Charlebois, commissaire adjointe, Direction générale de l'assurance de la conformité; Sylvain Giguère, commissaire adjoint, Direction générale des politiques et des communications; Colette Lagacé, directrice, Finances et approvisionnements; Nancy Premdas, commissaire adjointe, Direction générale des services intégrés.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Élaine Michaud donne avis des motions suivantes :

Que le Comité invite le Bureau du Conseil privé au sujet de l’aspect langues officielles du processus de nomination par le gouverneur en conseil pour une séance de deux heures avant le 1er juin 2013.

Que le Comité tienne une réunion publique, le plus tôt possible, et au plus tard le 1er juin 2013, pour répondre aux préoccupations exprimées par les hauts fonctionnaires du Parlement dans la lettre du 12 septembre 2011 adressée au président du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes concernant leur indépendance et leur responsabilisation, en se concentrant uniquement sur le Commissariat aux langues officielles du Canada.

 
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ renvoyé au Comité le lundi 25 février 2013.
 

Le président met en délibération le crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ.

 

Graham Fraser fait une déclaration et, avec Ghislaine Charlebois, Colette Lagacé, Nancy Premdas et Sylvain Giguère, répond aux questions.

 

Le crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 20, inscrit sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ.

 

À 17 h 13, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Suzie Cadieux

 
 
2013/05/10 14 h 8