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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 75
 
Le lundi 3 juin 2013
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 29, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Mike Wallace, président.

 

Membres du Comité présents : Dan Albas, Scott Armstrong, Robert Goguen, Pierre Jacob, Hoang Mai, Kyle Seeback, Mike Wallace et David Wilks.

 

Membres substituts présents : Patrick Brown remplace Brent Rathgeber, Blaine Calkins remplace Brent Rathgeber, Sean Casey remplace l'hon. Irwin Cotler, Anne-Marie Day remplace Wayne Marston et Craig Scott remplace Françoise Boivin.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dominique Valiquet, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Rob Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.

 

Témoins : Ministère de la Justice : Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale par intérim, Section de la politique en matière de droit pénal; Julie Besner, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le septième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure. Le rapport est adopté et se lit comme suit :

1. Que le Comité examine le projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux), en invitant le ministre de la Justice et procureur général du Canada, Rob Nicholson et les hauts fonctionnaires, le lundi 3 juin 2013.

2. Que le Comité entende des témoins sur le projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux), le mercredi 5 juin et le lundi 10 juin 2013, pour une durée de trois heures.

3. Que le Comité entende des témoins sur le projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux), durant les deux premières heures de la réunion du mercredi 12 juin 2013.

4. Que le Comité entreprenne l'étude article par article du projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux), durant la troisième heure de la réunion du mercredi 12 juin 2013.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 28 mai 2013, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux).
 

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 16 h 30, la séance est suspendue.

À 16 h 33, la séance reprend.

 

Robert Goguen propose, — Que, relativement à l’Ordre de renvoi du mardi le 28 mai 2013 à l’égard du projet de loi C-54, la Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux),

(a) les amendements soient présentés au greffier du Comité au plus tard à 16h00 le 10 juin, 2013 pour l’étude article par article qui sera complété le 12 juin 2012 et qu’ils soient distribués aux membres dans les deux langues officielles;

(b) le président écrive à chaque député(e) qui n’est pas un membre d’un caucus représenté sur le Comité afin d’inviter ces député(e)s à soumettre au greffier du Comité tout amendement au projet de loi qu’ils proposeraient au Comité d’étudier;

(c) chaque amendement soumis au greffier, conformément au paragraphe(d), le soit dans les deux langues officielles au plus tard à 16h00 le 10 juin, 2013 pour l’étude article par article du projet de loi, et qu'il accompagne tout amendement soumis par les membres du Comité;

(d) Lors de l’étude article par article, au moment considéré approprié : (i) un amendement soumis au greffier, conformément au paragraphe (b), et présenté au Comité, conformément au paragraphe (c), soit réputé avoir été proposé et (ii) le président puisse demander au membre ayant soumis l’amendement proposé de faire un bref exposé à l’appui de son amendement.

Il s'élève un débat.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Dan Albas, Scott Armstrong, Patrick Brown, Robert Goguen, Kyle Seeback, David Wilks — 6; CONTRE : Sean Casey, Anne-Marie Day, Pierre Jacob, Hoang Mai, Craig Scott — 5.

 

Carole Morency et Julie Besner répondent aux questions.

 

À 17 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2013/06/05 11 h 3