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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 74
 
Le lundi 27 mai 2013
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 29, dans la pièce 112-N de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Mike Wallace, président.

 

Membres du Comité présents : Dan Albas, Scott Armstrong, Robert Goguen, Hoang Mai, Wayne Marston, Kyle Seeback, Mike Wallace et David Wilks.

 

Membres substituts présents : Blaine Calkins remplace Brent Rathgeber, Megan Anissa Leslie remplace Pierre Jacob, Joyce Murray remplace l'hon. Irwin Cotler et Craig Scott remplace Françoise Boivin.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Cynthia Kirkby, analyste; Dominique Valiquet, analyste.

 

Témoins : Ministère de la Justice : Renée Soublière, avocate-conseil et coordonnatrice du contentieux, Section du droit des langues officielles; Michel Francoeur, avocat général et directeur, Bureau de la Francophonie, justice en langues officielles et dualisme juridique; Robert Doyle, avocat-conseil, Service des poursuites pénales du Canada, Bureau du directeur des poursuites pénales.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 8 novembre 2012, le Comité entreprend l'examen de la Partie XVII du Code criminel.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 16 h 27, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

 

À 16 h 42, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2013/05/28 14 h 51