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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 64 Séance no 64
Monday, March 18, 2013 Le lundi 18 mars 2013
3:30 p.m. to 5:00 p.m. 15 h 30 à 17 heures
Room 306, La Promenade Building   Pièce 306, édifice de La Promenade
151 Sparks St.   151, rue Sparks
(613-996-9340)   (613-996-9340)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
3:30 p.m. to 4:00 p.m. 15 h 30 à 16 heures
 
1. Expenditure Plans for Justice Canada in 2012-13
 
1. Plans des dépenses de Justice Canada pour 2012-2013
 
*Witnesses *Témoins
 
*Department of Justice *ministère de la Justice
 
*William F. Pentney, Deputy Minister of Justice and Deputy Attorney General of Canada *William F. Pentney, sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Canada
 
*Donald K. Piragoff, Senior Assistant Deputy Minister
Policy Sector		 *Donald K. Piragoff, sous-ministre adjoint principal
Secteur des politiques
 
*Daniel Schnob, Chief Financial Officer *Daniel Schnob, dirigeant principal des finances
 
  
 
 
4:00 p.m. to 5:00 p.m. 16 heures à 17 heures
 
2. Bill C-394, An Act to amend the Criminal Code and the National Defence Act (criminal organization recruitment)
 
2. Projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement par des organisations criminelles)
 
Witnesses Témoins
 
Parm Gill, M.P., Brampton—Springdale Parm Gill, député, Brampton—Springdale
 
 
Le greffier du Comité
Jean-François Pagé (613-996-1553)
Clerk of the Committee
 
2013/03/14 1:45 p.m.   2013/03/14 13 h 45