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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 5
 
Le mardi 18 octobre 2011
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 8 h 47, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Dave MacKenzie, président.

 

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, l'hon. Irwin Cotler, Robert Goguen, Jack Harris, Pierre Jacob, Brian Jean, Dave MacKenzie, Brent Rathgeber, Kyle Seeback et Stephen Woodworth.

 

Membres substituts présents : Charmaine Borg remplace Kennedy Stewart et Bryan Hayes remplace Kerry-Lynne D. Findlay.

 

Autres députés présents : Joe Comartin et Jasbir Sandhu.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Julia Nicol, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Anthony N. Doob, professeur, Centre de criminologie, Université de Toronto; Eugene Oscapella, professeur à temps partiel, département de criminologie, Université d'Ottawa. Association du Barreau canadien : Eric Gottardi, vice-président, Section nationale du droit pénal; Michael Jackson, membre, Comité sur l'emprisonnement et la libération, Section nationale du droit pénal. Service correctionnel du Canada : Don Head, commissaire. Société John Howard du Canada : Catherine Latimer, directrice exécutive. Bureau de l’Ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels : Susan O'Sullivan, ombudsman fédérale des victimes d'actes criminels. Victimes de violence : Sharon Rosenfeldt, présidente.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 28 septembre 2011, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois.
 

Eric Gottardi, Michael Jacson, Anthony Doob, Sharon Rosenfeldt et Susan O'Sullivan font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 9 h 50, la séance est suspendue.

À 9 h 55, la séance reprend.

 

Eugene Oscapella, Don Head et Catherine Latimer font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2011/10/24 13 h 55