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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 2
 
Le mardi 21 juin 2011
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 9 h 19, dans la pièce 228 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Dave MacKenzie, président.

 

Membres du Comité présents : Charmaine Borg, Joe Comartin, Kerry-Lynne D. Findlay, Robert Goguen, Brian Jean, Dave MacKenzie, Brent Rathgeber, Kyle Seeback, Kennedy Stewart et Stephen Woodworth.

 

Membres substituts présents : Ted Hsu remplace l'hon. Irwin Cotler et Philip Toone remplace Pierre Jacob.

 

Autres députés présents : Elizabeth May.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste; Julia Nicol, analyste. Chambre des communes : Mike MacPherson, greffier législatif; Alexandre Roger, greffier à la procédure.

 

Comparaît : L'hon. Rob Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.

 

Témoins : Ministère de la Justice : Catherine Kane, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal; Anouk Desaulniers, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal. Association des Juristes de Justice : Marco Mendicino, président.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 16 juin 2011, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (mégaprocès).
 

Conformément à l’article 75(1) du Règlement, l’article 1 est réservé.

Le président met en délibération l’article 2.

 

Le ministre et Marco Mendicino font des déclarations et, avec Anouk Desaulniers, répondent aux questions.

 

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

 

L'article 2 est adopté.

 

L'article 3 est adopté.

 

L'article 4 est adopté.

 

L'article 5 est adopté.

 

L'article 6 est adopté.

 

L'article 7 est adopté.

 

Du consentement unanime, les articles 8 à 17 inclusivement sont adoptés individuellement.

 

Le titre abrégé est adopté.

 

Le titre est adopté par un vote par appel nominal : POUR : Charmaine Borg, Joe Comartin, Kerry-Lynne D. Findlay, Robert Goguen, Brian Jean, Brent Rathgeber, Kyle Seeback, Kennedy Stewart, Philip Toone, Stephen Woodworth — 10; CONTRE : Ted Hsu — 1.

 

Le projet de loi est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

 

À 10 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2011/09/20 12 h 55