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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 87
 
Le jeudi 6 juin 2013
 

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 4, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Ed Komarnicki, président.

 

Membres du Comité présents : Marjolaine Boutin-Sweet, Brad Butt, Chris Charlton, Rodger Cuzner, Joe Daniel, Ed Komarnicki, François Lapointe, Kellie Leitch, Colin Mayes, Phil McColeman et Devinder Shory.

 

Membres substituts présents : Gordon Brown remplace Kellie Leitch et Manon Perreault remplace Ryan Cleary.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sandra Gruescu, analyste; Chantal Collin, analyste.

 
Conformément à l'article 108(3)d) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 31 janvier 2013, le Comité reprend son étude de l'exploration des possibilités d'emploi pour les personnes ayant une incapacité.
 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 11 h 11, la séance est suspendue.

À 11 h 52, la séance reprend.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Explorer les possibilités d'emploi pour les personnes ayant une incapacité ».

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport une opinion dissidente du Nouveau Parti démocratique et du Parti libéral à condition qu'elle ne dépasse pas cinq (5) pages et soit remise en version électronique à la greffière du Comité, au plus tard le mercredi 12 juin 2013 à 17 heures, dans les deux langues officielles.

 

À 12 h 20, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Caroline Bosc

 
 
2013-09-03 9 h 5