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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 59
 
Le jeudi 29 novembre 2012
 

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 8 h 49, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Ed Komarnicki, président.

 

Membres du Comité présents : Marjolaine Boutin-Sweet, Brad Butt, Chris Charlton, Ryan Cleary, Rodger Cuzner, Joe Daniel, Ed Komarnicki, François Lapointe, Kellie Leitch, Colin Mayes, Phil McColeman et Devinder Shory.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sandra Gruescu, analyste; André Léonard, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Diane Finley, C.P., députée, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences; l'hon. Lisa Raitt, C.P., députée, ministre du Travail.

 

Témoins : Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences : Ian Shugart, sous-ministre; Hélène Gosselin, sous-ministre du Travail; Karen Jackson, sous-ministre déléguée principale, chef de l'exploitation pour Service Canada; Alain P. Séguin, agent principal des finances. Société canadienne d'hypothèques et de logement : Karen Kinsley, présidente.

 
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b et 5b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES renvoyés au Comité le jeudi 8 novembre 2012 et, conformément à l'article 108(2) du Règlement, rapport sur le rendement 2011-2012 de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.
 

Le président met en délibération le crédit 1b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES.

 

Les ministres font une déclaration et, avec Karen Jackson, répondent aux questions.

 

Marjolaine Boutin-Sweet propose, — Que le Comité demande à la ministre des Ressources humaines et Développement des compétences Canada de lui fournir l'information qui lui a été demandée par le directeur parlementaire du budget au sujet des compressions dans son ministère.

 

Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la recevabilité de la motion proposée.

 

La présidence réserve sa décision.

 

L’interrogation des témoins se poursuit.

 

La question : « Le crédit 1b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES est-il adopté? » est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

 

Le président met en délibération le crédit 5b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES.

 

La question : « Le crédit 5b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES est-il adopté? » est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

 

La question : « Le Comité ordonne-t-il au président de faire rapport à la Chambre des crédits 1b et 5b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES? » est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1b et 5b inscrits sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES.

 

Le Comité reprend l'examen de la motion de Marjolaine Boutin-Sweet, — Que le Comité demande à la ministre des Ressources humaines et Développement des compétences Canada de lui fournir l'information qui lui a été demandée par le directeur parlementaire du budget au sujet des compressions dans son ministère.

 

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare la motion irrecevable au motif qu’elle ne se rapporte pas à la question à l’étude et qu’elle ne remplit pas l’exigence du préavis de 48 heures, comme le prévoit la motion de régie interne adoptée le mardi 21 juin 2011.

 

À 10 h 4, la séance est suspendue.

À 10 h 6, la séance reprend à huis clos.

 
Conformément à la Loi sur la bourse de recherches de la flamme du centenaire et à la motion adoptée par le Comité le lundi 11 juin 2012, le Comité entreprend son étude de l'édition 2012 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire.
 

Il est convenu, — Que Larry Pempeit soit le lauréat de l'édition 2012 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 15 février 2012, le Comité reprend ses études sur « Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande » et sur « Comprendre les pénuries de main-d'œuvre : surmonter les obstacles qui empêchent de pourvoir les emplois peu spécialisés ».
 

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

 
 

À 10 h 38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Isabelle Dumas

 
 
2012/11/30 15 h 59