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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities   Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 54 Séance no 54
Thursday, November 1, 2012 Le jeudi 1 novembre 2012
8:45 to 10:45  8 h 45 à 10 h 45
Room 7-52, 131 Queen Street   Pièce 7-52, 131, rue Queen
(613-943-9748)   (613-943-9748)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Bill C-44, An Act to amend the Canada Labour Code and the Employment Insurance Act and to make consequential amendments to the Income Tax Act and the Income Tax Regulations
 
1. Projet de loi C-44, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquence
 
Witnesses Témoins
 
Department of Human Resources and Skills Development ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences
 
Jean-François Roussy, Director
Self Employed and Other Initiatives, Employment Insurance Policy		 Jean-François Roussy, directeur
Travailleurs autonomes et autres initiatives, Politique de l'assurance-emploi
 
Lenore Duff, Senior Director
Strategic Policy and Legislative Reform, Labour Porgram		 Lenore Duff, directrice principale
Politique stratégique et réforme législative, Programme du travail
 
Clause-by-Clause Consideration Étude article par article
 
  
 
 
*2. Committee Business
 
*2. Travaux du Comité
 
 
La greffière du Comité
Isabelle Dumas (613-995-2622)
Clerk of the Committee
 
2012/11/01 7:11   2012/11/01 7 h 11