HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 28

Le lundi 12 mars 2012

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Ed Komarnicki, président.

Membres du Comité présents : Brad Butt, Jean Crowder, Rodger Cuzner, Joe Daniel, Carol Hughes, Ed Komarnicki, Kellie Leitch, Colin Mayes, Claude Patry, Manon Perreault et Devinder Shory.

Membres substituts présents : Richard M. Harris remplace Phil McColeman.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sandra Gruescu, analyste ; André Léonard, analyste.

Témoins : Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences : Louis Beauséjour, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale des compétences et de l'emploi; Yves Gingras, directeur général par intérim, Politique du marché du travail.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 15 février 2012, le Comité reprend ses études sur « Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande » et sur « Comprendre les pénuries de main-d'œuvre : surmonter les obstacles qui empêchent de pourvoir les emplois peu spécialisés ».

À 15 h 33, la séance est suspendue.

À 15 h 35, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que dans le cadre des études « Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande » et « Comprendre les pénuries de main-d'œuvre : surmonter les obstacles qui empêchent de pourvoir les emplois peu spécialisés », le budget proposé de 61 293 $ pour le voyage du Comité à St. John's (Terre-Neuve), Sydney (Nouvelle-Écosse), Halifax (Nouvelle-Écosse) et Montréal (Québec) soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 29 septembre 2011, le Comité reprend son étude « Cadre propice au succès : recommandations pratiques pour accélérer davantage le processus de reconnaissance des compétences acquises à l'étranger ».

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Un cadre propice au succès : recommandations pratiques pour accélérer davantage le processus de reconnaissance des compétences acquises à l'étranger ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport des opinions dissidentes, immédiatement après la signature du président, à condition qu'elles ne dépassent pas 2 pages et qu'elles soient remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard le vendredi 23 mars 2012.

À 15 h 45, la séance est suspendue.

À 15 h 46, la séance reprend en public.

Louis Beauséjour fait une déclaration et, avec Yves Gingras, répond aux questions.

À 15 h 57, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 16 h 20, la séance est suspendue.

À 16 h 45, la séance reprend.

À 17 h 20, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Jean-François Pagé

2012/09/27 14 h 15