HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 63

Le mardi 6 novembre 2012

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 11 h 48, dans la pièce 228 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Joy Smith, présidente.

Membres du Comité présents : Kelly Block, Patrick Brown, Colin Carrie, Libby Davies, l'hon. Hedy Fry, Wladyslaw Lizon, Ben Lobb, Dany Morin, Djaouida Sellah, Joy Smith et Mark Strahl.

Membres substituts présents : Ryan Cleary remplace Matthew Kellway.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Raphaelle Deraspe, analyste ; Karin Phillips, analyste . Chambre des communes : Marie-France Renaud, greffière à la procédure ; Christine Lafrance, greffière législative ; Monique Hamilton, greffière à la procédure.

Témoins : Santé Canada : Suzy McDonald, conseillère spéciale à la sous-ministre adjointe, Bureau de la sous-ministre adjointe, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs; Diane Labelle, avocate générale, Unité des services juridiques. Association canadienne de produits de consommation spécialisés : Shannon Coombs, présidente. Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses : Rita Coshan, présidente, Bureau de direction.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 1er novembre 2012, le Comité entreprend son étude de l'objet des articles 269 à 298 (Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures.

Libby Davies propose, — Que le Comité entende à nouveau des témoins le mardi 20 novembre 2012 sur l’étude de l'objet des articles 269 à 298 (Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Ryan Cleary, Libby Davies, Hedy Fry, Dany Morin, Djaouida Sellah — 5; CONTRE : Kelly Block, Patrick Brown, Colin Carrie, Wladyslaw Lizon, Ben Lobb, Mark Strahl — 6.

Suzy McDonald, Shannon Coombs et Rita Coshan font des déclarations et répondent aux questions.

Sur motion de Colin Carrie, il est convenu, — Que les fonctionnaires de Santé Canada restent pour répondre aux questions des membres du Comité lors de la période à huis clos de la réunion.

À 12 h 30, la séance est suspendue.

À 12 h 34, la séance reprend à huis clos.

À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Julie Pelletier

2012/11/06 16 h 9