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HESA Rapport du Comité

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House of Commons / Chambre des communes
41st Parliament, 1st Session 41e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Health has the honour to present its Le Comité permanent de la santé a l’honneur de présenter son
SECOND REPORT DEUXIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Thursday, November 3, 2011 your Committee has considered all the Votes nos. 1b, 5b, 10b, 20b, 25b, 40b, 45b and 50b under HEALTH in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2012, and reports the same. Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 3 novembre 2011, votre Comité a examiné tous les crédits nos 1b, 5b, 10b, 20b, 25b, 40b, 45b et 50b inscrits sous la rubrique SANTÉ du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2012 et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 15) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 15) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
La présidente,



JOY SMITH
Chair