Il est convenu, — Que le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :
Votre Sous-comité s’est réuni le mercredi 20 juin 2012 et le mardi 2 octobre 2012 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Que, dans le cadre de l'étude sur les espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs, au plus une autre réunion soit consacrée à entendre les fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans sur le rapport récemment publié portant sur l'évaluation du risque écologique posé par les carpes à grosse tête dans le bassin des Grands Lacs.
2. Que l'ébauche de rapport sur l'aquaculture en parc clos de saumon soit le premier sujet que le Comité devra considérer. Le secrétaire parlementaire a informé les membres du Sous-comité que les députés conservateurs du Comité déposeront un document dont ils veulent se servir comme document de base pour un rapport.
3. Que le projet de rapport sur les espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs soit rédigé après que l'analyste aura reçu les instructions des membres du Sous-comité directeur, suite à la distribution du sommaire des témoignages.
4. Qu'en ce qui concerne l'étude portant sur le secteur de la pêche dans le Nord et l'Arctique et la possibilité de voyager, les députés soumettent au greffier le nom de villes où le Comité pourrait se rendre ainsi que des témoins qu'il pourrait y entendre, afin de pouvoir élaborer une demande de budget pour le printemps prochain en 2013, après la présentation des deux rapports (Aquaculture et Espèces envahissantes) à la Chambre.
5. Que le ministre des Pêches et des Océans soit invité à comparaître devant le Comité, à la première occasion, cet automne, pour discuter principalement des changements à la Loi sur les pêches, et d'autres questions connexes.