FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 28

Le lundi 12 mars 2012

Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce C-160 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Rodney Weston, président.

Membres du Comité présents : Mike Allen, Ryan Cleary, Patricia Davidson, Fin Donnelly, Rosane Doré Lefebvre, Bryan Hayes, Randy Kamp, Ryan Leef, l'hon. Lawrence MacAulay, Robert Sopuck, Jonathan Tremblay et Rodney Weston.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kristen E. Courtney, analyste.

Témoins : Société royale du Canada : Ian Fleming, professeur de biologie, Université Memorial de Terre-Neuve; Jeffrey A. Hutchings, professeur de biologie, Université Dalhousie.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 18 octobre 2011, le Comité reprend son étude de l'aquaculture en parc clos de saumon.

Jeffrey Hutchings fait une déclaration et, avec Ian Fleming, répond aux questions.

À 15 h 58, conformément à l'article 115(5) du Règlement, la séance est suspendue.

À 16 h 56, la séance reprend.

Fin Donnelly propose, — Que la réunion du Comité soit prolongée d'une heure, jusqu'à 18 h 30.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

Le Comité reprend son étude de l'aquaculture en parc clos de saumon.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Fin Donnelly propose, — Que, puisque la séparation de flotte et la politique de propriétaire opérateur sont critiques pour les communautés côtières et la protection des pêcheurs indépendants dans la pêche côtière, le Comité réaffirme son support à la séparation de flotte et aux propriétaires opérateurs de navires de pêche côtière et s'oppose à l'élimination de cette politique.

Il est convenu, — Que le débat sur la motion soit ajourné.

Lawrence MacAulay propose, — Que, étant donné que la pêche semi-hauturière et la pêche sur le littoral pratiquées sur la côte est du Canada reposent sur les politiques de séparation des flottilles et de propriétaire-exploitant et que l’élimination de ces politiques causerait un tort irréparable à l’industrie de la pêche et à des centaines des localités côtières, le Comité entreprenne immédiatement une étude, notamment des déplacements afin d’entendre en audience les intervenants concernés du Canada atlantique, sur les conséquences de l’élimination des politiques sur l’économie, la société et la culture, ainsi qu’une analyse comparative d’autres territoires où de telles politiques n’existent pas ou n’existent plus comme la Colombie-Britannique, la Nouvelle-Zélande et la Norvège.

Il est convenu, — Que le débat sur la motion soit ajourné.

À 17 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Georges Etoka

2012/03/26 13 h 39