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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 78
 
Le mardi 7 mai 2013
 

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 11 h 4, dans la pièce 306 de l'Édifice de la Promenade, sous la présidence de Dean Allison, président.

 

Membres du Comité présents : Dean Allison, Lois Brown, Bob Dechert, Paul Dewar, Nina Grewal, Hélène Laverdière, Ève Péclet, l'hon. Bob Rae, Gary Ralph Schellenberger, Dave Van Kesteren et John Williamson.

 

Membres substituts présents : L'hon. Mark Eyking remplace l'hon. Bob Rae et Isabelle Morin remplace Romeo Saganash.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Allison Goody, analyste; James Lee, analyste.

 

Témoins : Jews Indigenous to the Middle East and North Africa : Regina Bublil Waldman, présidente. Centre consultatif des relations juives et israéliennes : Shimon Fogel, président-directeur général. À titre personnel : Gladys Daoud; Lisette Shashoua.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 5 mars 2013, le Comité reprend son étude de la situation des réfugiés juifs des pays du Moyen-Orient.
 

Shimon Fogel et Regina Bublil Waldman, par vidéoconférence de Budapest (Hongrie), font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 6, la séance est suspendue.

À 12 h 12, la séance reprend.

 

Hélène Laverdière donne avis de la motion suivante :

Que le Comité mette un rapport à la Chambre demandant à la Chambre d’accorder au Comité permanent des finances le pouvoir de séparer le projet de loi C-60 en six projets de loi différents qui pourraient ensuite être renvoyés aux comités appropriés, comme suit :

Les articles 1 – 135 et les articles qui ne figurent pas à la liste ci-dessous demeurent dans le projet de loi C-60.
(a) articles 136 à 154, relatifs à la Loi sur Investissement Canada; qu’il soit permis de les rassembler sous le projet de loi C-62;
(b) articles 161 à 166, relatifs à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et au programme des travailleurs étrangers temporaires; qu’il soit permis de les rassembler sous le projet de loi C-63;
(c) articles 174 à 199, relatifs à la loi proposée sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement; qu’il soit permis de les rassembler sous le projet de loi C-64;
(d) articles 213 à 224, relatifs à la Loi sur la capitale nationale et à la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien; qu’il soit permis de les rassembler sous le projet de loi C-65;
(e) articles 228 à 232, relatifs à la Loi sur la gestion des finances publiques et aux négociations de conventions collectives entre les sociétés d’État et leurs employés; qu’il soit permis de les rassembler sous le projet de loi C-66;

que les projets de loi subséquents soient renvoyés aux comités suivants comme s’ils avaient été adoptés à la deuxième lecture;

que les articles mentionnés à la section
(a) de ce rapport forment le projet de loi C-62; que le projet de loi C-62 soit réputé avoir été lu une première fois et que l’impression en soit ordonnée; que l’ordre portant deuxième lecture dudit projet de loi en prévoie le renvoie au Comité permanent de l’industrie, de la science et de la technologie; que les articles mentionnés à la section
(b) de ce rapport forment le projet de loi C-63; que le projet de loi C-63 soit réputé avoir été lu une première fois et que l’impression en soit ordonnée; que l’ordre portant deuxième lecture dudit projet de loi en prévoie le renvoie au Comité permanent des ressources humaines, des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées; que les articles mentionnés à la section
(c) de ce rapport forment le projet de loi C-64; que le projet de loi C-64 soit réputé avoir été lu une première fois et que l’impression en soit ordonnée; que l’ordre portant deuxième lecture dudit projet de loi en prévoie le renvoie au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE); que les articles mentionnés à la section
(d) de ce rapport forment le projet de loi C-65; que le projet de loi C-65 soit réputé avoir été lu une première fois et que l’impression en soit ordonnée; que l’ordre portant deuxième lecture dudit projet de loi en prévoie le renvoie au Comité permanent du patrimoine; que les articles mentionnés à la section
(e) de ce rapport forment le projet de loi C-66; que le projet de loi C-66 soit réputé avoir été lu une première fois et que l’impression en soit ordonnée; que l’ordre portant deuxième lecture dudit projet de loi en prévoie le renvoie au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires;

que le projet de loi C-60 conserve le statut qu'il avait au Feuilleton avant l'adoption du présent ordre; que le projet de loi C-60 modifié soit réimprimé et que le légiste et conseiller parlementaire soit autorisé à apporter les modifications ou corrections de forme nécessaires pour donner effet à la présente motion.

 

Gladys Daoud et Lisette Shashoua font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2013/05/10 15 h 45